Les infractions commises hors du territoire de la République : Il existe différents cas où la compétence de la loi pénale française est admise. I).  —  Les crimes et délits commis par des français : (Les infractions commises hors du territoire de la République) Selon l’article 113-6 du code pénal la loi pénale française est […]

Les infractions commises en France : L’ordre public français a été directement perturbé, ce qui justifie l’application de la loi pénale française. I).  —  Les infractions commises en France : Champ d’application de la loi pénale française Les infractions commises en France L’application de la loi pénale française repose sur le principe deterritorialité, selon lequel […]

La classification tripartite des infractions : La classification tripartite des infractions : I).  —  Selon l’article 111-1 du code pénal (La classification tripartite des infractions) les infractions sont classées selon leur gravité en crimes, délits et contraventions.      1).  —  Premièrement, lescontraventions sont des infractions qui sont punies exclusivement par une amende n’excédant pas 1 […]

Mineurs : victimes et auteurs d’infractions : Nécessite un avocat expérimenté en droit pénal des mineurs à paris, le Cabinet ACI vous protège si mineurs se trouve en difficulté. I). — Définition du droit pénal des mineurs : (Mineurs : victimes et auteurs d’infractions) Concerne l’ensemble des règles de droit propres à ces personnes. Cet ensemble […]

Droit pénal douanier : infractions, responsabilités, procédure. Droit pénal douanier est relatif aux entrées et sorties de marchandises, sans avoir au préalable respecter les formalités ou interdictions prévues dans le Code des douanes. Les dispositions pénales de ce code ne s’appliquent pas aux échanges infra-communautaires. Les infractions douanières sont d’un certain particularise qu’explique l’histoire. Sa […]

Ledroit pénal spécial : les infractions du code pénal est une partie du droit pénal qui expose d’abord toutes les violations. En suite il énonce les éléments constitutifs de chacune de ces infractions, puis vient leurs pénalisation et enfin les règles d’inculpation. En bref, c’est donc l’ensemble des infractions applicables sanctionnées par une peine prononcée […]

La répression des infractions commises contre les mineurs : I).  —  Les causes d’aggravation des infractions commises contre des mineurs (La répression des infractions commises contre les mineurs) —  d’abord, une victime âgée de moins de quinze ans —  puis, un agresseur abuse de l’autorité qu’il a sur la victime –  également a de l’autorité […]

Le travail d’intérêt général : infractions, personne, condamné : Le travail d’intérêt général est une peine restrictive de liberté qui consiste, pour le condamné et avec son accord, à accomplir un travail non rémunéré utile à la collectivité. Il y a des conditions d’applicabilité du TIG relatifs aux infractions et aux personnes. I).  —   Les conditions […]