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Note préparatoire avant-garde à vue : méthode ACI Note préparatoire avant-garde à vue : méthode ACI pour préparer l’audition, organiser la défense, préserver les droits et éviter les erreurs. Je poursuis directement après la conclusion introductive, avec la fiche suivante. ENQ-002 — Note préparatoire avant garde à vue (Note préparatoire avant-garde à vue : méthode […]

RECUEIL ACI DES ACTES DE PROCÉDURE PÉNALE Traité pratique des actes, requêtes, conclusions, mémoires et recours Sous la direction de Maître ACI Avocat au Barreau de Paris – Spécialiste en droit pénal Préface La procédure pénale constitue l’ossature de toute justice criminelle. Les règles qui gouvernent l’enquête, l’instruction, le jugement, les voies de recours et […]