24 novembre

Sticky

- Irresponsabilité pénale – causes :

Irresponsabilité pénale – causes : I.). -- LES CAUSES SUBJECTIVES DE NON-IMPUTABILITÉ A). -- L’ABSENCE DE DISCERNEMENT LIÉE À UN TROUBLE MENTAL (Irresponsabilité pénale – causes) L’article 122-1 alinéa 1ᵉʳ du Code pénal dispose que « N'est pas pénalement responsable la personne était atteinte, au moment des   faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le   contrôle de ses actes. » Trois conditions doivent être remplies pour que l’irresponsabilité pénale soit caractérisée. D'abord, il faut un trouble psychique ou neuropsychique, appelez-la « démence » dans l’ancien code. Aujourd’hui, cette notion va bien au-delà de la simple démence puisque ce trouble peut être le résultat d’une...

22 novembre

0 Comments

Sticky

- Complicité – définition, types, incrimination, sanction :

Posted by contact@cabinetaci.com

in Droit pénal

Complicité - définition, types, incrimination, sanction : I). -- La complicité (Complicité - définition, types, incrimination, sanction) Conformément à l’article 121-7 du Code pénal, le complice est : « la personne qui sciemment, par aide ou assistance, a facilité la préparation ou la consommation (de l’infraction) » ou « qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre. » Il s’agit donc d’une aide à la commission de l’infraction apportée par une tierce personne. (Complicité - définition, types, incrimination, sanction) Il faut d’emblée comprendre qu’il existe plusieurs modalités de pluralité de participants à une infraction. Les co-auteurs d’une infraction doivent...

20 novembre

0 Comments

Sticky

- LE DROIT ET LES DROITS :

Posted by contact@cabinetaci.com

in Droit pénal

LE DROIT ET LES DROITS I. LE DROIT (LE DROIT ET LES DROITS) A) LA NOTION DE DROIT a.) -- Boris STARCK a déﬁni le droit objectif comme l’ensemble des règles en vigueur dans une société donnée, qui gouverne les rapports entre les Hommes et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Jean-Luc AUBERT évoquait quant à lui l’ensemble des règles destinées à organiser la vie en société. Ainsi, le droit objectif est un corpus normatif, indiscutable et général, qui s’impose à tous les citoyens ; mais il ne faut surtout pas limiter le droit à...

19 novembre

0 Comments

Sticky

- MAGISTRAT :

Posted by contact@cabinetaci.com

in Les Procédure pénale

Magistrat : Les magistrats sont les membres professionnels appartenant au corps judiciaire, bénéficiant d’un statut constitutionnel et regroupés en un corps unique. Attention : Par tradition, on ne désigne pas les membres des juridictions administratives par le terme de « magistrat » car ces juges ont un statut distinct de celui des magistrats de l’ordre judiciaire. Les magistrats du siège rendent la justice en assurant l’application de la loi dans les litiges qu'on leur soumet, tandis que les magistrats du parquet représentent l’État devant les juridictions, en requérant au nom de l’État et de la loi. La France s'assujettit à une dualité d'ordres juridictionnels : -- les juridictions administratives d’un...

17 novembre

0 Comments

Sticky

- Avocat :

Posted by contact@cabinetaci.com

in L'avocat

AVOCAT : « Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité,   conscience, indépendance, probité et humanité » I). -- LE CADRE HISTORIQUE : UNE LUTTE POUR L’INDÉPENDANCE DE LA PROFESSION Le mot « avocat » a fait sa première apparition dans un Capitulaire (texte législatif) résigné par Charlemagne datant de 802. Au Moyen-âge, l’avocat était recruté parmi les ecclésiastiques et constituait une figure de l’Église à quatre titres. 1° tout d'abord, Il portait le costume des clercs, à l’origine de la robe noire des avocats. 2° puis, Il prêtait serment dès l’entrée dans l’Ordre en 1274, en jurant sur les Saints Évangiles, se chargeant...

15 novembre

0 Comments

Sticky

- Cabinet d’avocats spécialisés en droit pénal à Paris :

Posted by contact@cabinetaci.com

in Cabinet ACI

Cabinet d’avocats spécialisés droit pénal à Paris est créé en 1974 par Maître Aci, avocat au barreau de Paris (diplômé de l'institut d'études de sciences politique, licencié en sociologie). Le cabinet est situé au cœur de Paris dans « l’arrondissement du Temple » près du Musée des arts et métiers. Maître Aci et ses confrères Sébastien Garnier et Hortense Truel, tous diplômés d’études supérieurs de droit l’animent ensemble. Ils le font avec dévouement depuis plusieurs années sinon décennies à ce cabinet exclusivement consacré au droit pénal français. Spécialisé en droit pénal, le cabinet vous propose ses services tout au long de la procédure pénale. Un pénaliste du cabinet...

14 novembre

0 Comments

Sticky

- cabinet d’avocats droit pénal paris :

Posted by contact@cabinetaci.com

in Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, Cabinet ACI, Compétence en droit pénale, Droit pénal, L'avocat, Le rôle de l'avocat, Les infractions

Cabinet d'avocats droit pénal paris : Cabinet d'avocats droit pénal paris : voir étude détaillée ci-dessous. Ce cabinet est créé en 1974 par Maître Aci, avocat au barreau de Paris (diplômé de Sciences Po, licencié en sociologie). Le cabinet est situé au cœur de Paris dans « l’arrondissement du Temple » près du Musée des arts et métiers. Maître Aci et ses confrères Sébastien Garnier et Hortense Truel, tous diplômés d’études supérieurs de droit l'animent ensemble. Ils le font avec dévouement depuis plusieurs années sinon décennies à ce cabinet exclusivement consacré au droit pénal français. Cabinet d'avocats droit pénal paris Aci s'attache à une défense acharnée pour ses clients. Pour ceux auteurs...

09 novembre

0 Comments

Sticky

- La tentative :

Posted by contact@cabinetaci.com

in Droit pénal

La tentative : I). -- L’article 121-5 du Code pénal dispose que : (La tentative) « La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution,   elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances   indépendantes de la volonté de son auteur. » Entre la simple pensée criminelle, la résolution criminelle (le choix arrêté d’un individu à commettre l’action répressive), la commission d’actes préparatoires et le commencement d’exécution, on comprend bien que tout un processus va conduire une personne à commettre une infraction. C’est le « chemin du crime » (en latin : l’iter criminis). En théorie, si l’on se focalise sur la matérialité de l’infraction, il ne...

08 novembre

0 Comments

Sticky

- Les libertés :

Posted by contact@cabinetaci.com

in Les libertés fondamentales et l'avocat

Les libertés : I). -- LA LENTE AFFIRMATION DES DROITS ET LIBERTÉS Aristote considérait que chaque être a une nature qui le programme à être ce qu’il doit être. A). ++ Le droit antique était très inégalitaire : le citoyen primait sur le barbare ou l’étranger, l’homme libre sur l’esclave, juridiquement une chose. La controverse de Valladolid du 16 avril 1550 sur le statut des indiens d’Amérique a marqué une étape importante dans l’histoire des Droits de l’Homme, le théologien Sepulveda afﬁrmant que tout être humain, même « barbare », méritait le respect en tant que créature de Dieu. Par la suite, la notion de droit naturel subjectif...

07 novembre

0 Comments

Sticky

- L’ordre ou l’autorisation de la loi :

Posted by contact@cabinetaci.com

in Droit pénal

L’ordre ou l’autorisation de la loi : L’ordre ou l’autorisation de la loi fait partie des faits justificatifs, brièvement traité ici. La permission de la loi La loi peut également permettre la commission d’une infraction. A ce titre, deux exemples méritent d’être mentionnés : une permission générale et une permission « attitrée ». Permission générale de la loi L’article 73 du Code de procédure pénale offre à toute personne le droit d’appréhender l’auteur d’un crime ou délit flagrant afin de le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche. Pour ce faire, le recours à la force est autorisé s’il est nécessaire et proportionné...

- Irresponsabilité pénale – causes :

- Complicité – définition, types, incrimination, sanction :

- LE DROIT ET LES DROITS :

- MAGISTRAT :

- Avocat :

- Cabinet d’avocats spécialisés en droit pénal à Paris :

- cabinet d’avocats droit pénal paris :

- La tentative :

- Les libertés :

- L’ordre ou l’autorisation de la loi :

Articles récents

LES TROPHÉES DE LA COMMUNICATION