25 novembre

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- Droit pénal des sociétés :

in d-Pénal, Domaines de compétence, Droit pénal, Droit pénal des sociétés, Les infractions

Le droit pénal des sociétés concerne l’ensemble des règles relative à la vie des sociétés . Toutes les sociétés, quel que soit leur statut, ont des droits, mais aussi des devoirs. Elles doivent tout d'abord respecter des règles de manière à ne pas faire d'infractions au droit pénal des sociétés. Même si ces règles ont connu une grosse vague de dépénalisation au cours du début des années 2000, il reste des règles à tenir lors de la création d'une société, comme lors de sa liquidation ou encore sur le fonctionnement de celle-ci pendant son activité. Le droit pénal à Paris, comme ailleurs prévoit...

25 novembre

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- Droit pénal international :

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Droit pénal international : I). -- Le droit pénal international régit la majorité des infractions et délits applicable sur le plan pénal au niveau international. (Droit pénal international) Le droit pénal international est principalement fondé sur deux principes. * Le premier repose sur l'extranéité des protagonistes. C'est-à-dire que deux États ou plus peuvent être représentés avec, pour tous, des juridictions et des compétences qui leur sont propres. La Cour Pénale Internationale par exemple, doit donc travailler avec des constitutions parfois bien différentes. * Le second point est basé sur le droit international pénal. Celui-ci repose sur des infractions qui peuvent se caractériser par des génocides ou encore des...

25 novembre

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- Droit pénal de l’informatique : la cybercriminalité :

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Droit pénal de l’informatique : la cybercriminalité brièvement traitée ci-dessous. Le droit pénal de l'informatique, comprenant aussi la cybercriminalité, est pris en considération dans plusieurs types de délits liés aux ordinateurs par des avocats spécialistes dans le droit pénal à Paris. I). -- La contrefaçon L'article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle (Droit pénal de l’informatique : la cybercriminalité) Il y a tout d'abord, la contrefaçon, qui est un acte commis par une tierce personne dont elle ne dispose pas les droits, ceci appartenant à une autre personne. Il peut également s'agir d'une image, d'un texte, d'une photo, d'une vidéo, d'un logiciel, d'une marque, d'une base de...

25 novembre

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- Droit pénal des mineurs :

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Droit pénal des mineurs : I). -- Droit pénal des mineurs définition : (Droit pénal des mineurs) concerne l'ensemble de règles de droit spécifiques à ces personnes. Cet ensemble de règle de droit permet de sanctionner les personnes mineures en cas d'infraction mais également en cas d'acte criminel ou d'éventuel état dangereux. Les mineurs correspondent aux personnes n'ayant pas encore atteint l'âge de la majorité. Le mineur est aujourd'hui perçu comme un être humain à part entière et non comme un adulte en réduction il s'agit donc d'un droit spécial et s'applique en priorité. Le droit pénal des mineurs sanctionne mais il existe également une dualité pour le...

25 novembre

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- Le droit pénal famille :

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Le droit pénal famille : Le droit pénal famille vise la défense que nous menons pour protéger les familles des délits spécifiques qui sanctionnent atteintes, manquement à celle-ci Qu'est-ce que le droit pénal de la famille ? Le droit pénal de la famille regroupe en premier lieu, diverses compétences et en second lieu, il est destiné à régler l'ensemble des problèmes liés au concubinage, au mariage et au divorce. Le droit pénal de la famille traite également les désaccords lié à l'autorité parentale et la filiation. Les délits et crimes qui sont concernés par les textes de loi peuvent faire également l'objet de poursuites et donc...

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- Droit pénal de l’environnement :

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in d-Pénal, Droit pénal de l’environnement

Droit pénal de l'environnement existe même dans les grandes villes comme Paris. I). -- Droit pénal de l'environnement Ainsi le droit pénal de l'environnement à Paris est très important surtout depuis ces dernières années où l'environnement se trouve menacé par nos activités. La protection de la nature reste donc très importante et c'est pourquoi par la loi pénale la protège. Ainsi, que ce soit l'environnement naturel comme la flore, faune et l'environnement culturel (archéologie, patrimoine artistique...

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- Droit pénal du travail :

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Droit pénal du travail : Les infractions en droit pénal du travail dans le domaine de l'artisanat sont de deux registres : en premier, le délit d'entrave à la liberté du travail et puis le délit d'entrave aux Institutions représentatives du personnel. * En ce qui concerne le délit d'entrave à la liberté du travail, le Code pénal dispose à l'article 431-1 : "Le fait d'entraver, de manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation est puni d'un an d'emprisonnement et de 1 500 euros d'amende". Le fait d'entraver, et de manière concertée et...

25 novembre

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- Droit pénal routier :

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Droit pénal routier : En France, vous pouvez aller devant la justice pour une contravention, un délit ou un crime. Sur la route, vous ne pouvez être accusé que d'une contravention ou d'un délit. Donc le droit pénal routier ne s'applique qu'aux délits, c'est-à-dire les grosses infractions routières. I). -- Les délits routiers à Paris et en France (Droit pénal routier) Les délits routiers sont la conduite sous l'emprise d'alcool et/ou de stupéfiants, le grand excès de vitesse, la récidive dans ses deux cas, le délit de fuite...

25 novembre

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- Droit pénal des nuisances :

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Droit pénal des nuisances ; Sur le droit pénal des nuisances que dit la loi et quels sont nos recours face à ces bruits excessifs et intenses? Nous avons tous été au moins une fois dans notre vie confronté à la voisine du dessus qui décide de jouer de la trompette à 7 heures du matin ou encore le voisin d'à côté qui bricole le dimanche jusqu'à pas d'heure. Dans un premier temps, vous pouvez tenter de rencontrer les fautifs et de résoudre le problème à l'amiable, mais lorsque le dialogue reste difficile et qu'aucune solution ne semble possible, le droit pénal des nuisances est votre...

25 novembre

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- Droit pénal de la presse :

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Droit pénal de la presse : I). -- Droit pénal de la presse et la loi du 29 juillet 1881 Le droit pénal de la presse se fonde sur la loi du 29 juillet 1881 qui porte sur la liberté de la presse française. En terme général, il concerne d'abord les libertés et ensuite les responsabilités des organes de presse. C’est le cadre légal des différents médias tels par exemple que les journaux, ou bien la presse audiovisuelle ou encore l’affichage public. Il faut noter que ce cadre légal se conforme au droit européen. Ce qui explique la censure de certains articles. Parmi les...

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