(Manuel pratique des nullités de procédure pénale | Cabinet ACI)  Les nullités relient directement la garde à vue, la perquisition, les saisies, la mise en examen, la détention provisoire et l’appel. Le site traite déjà ponctuellement des nullités dans le manuel général de procédure pénale. Manuel pratique de la garde à vue ; Manuel pratique […]

(Manuel pratique de l’appel pénal | Cabinet ACI France) Il complète naturellement les manuels sur la procédure pénale, la mise en examen, la détention provisoire, les saisies et la confiscation. L’appel permet un nouvel examen de l’affaire, portant selon les cas sur la culpabilité, la peine ou les intérêts civils. Table des matières (Manuel pratique […]

Manuel pratique de la confiscation pénale | Cabinet ACI France Il complète directement le Manuel pratique des saisies pénales. La saisie immobilise provisoirement un bien pendant la procédure, tandis que la confiscation constitue une peine prononcée par la juridiction. Table des matières I. Présentation du manuel II. Les fondements juridiques de la confiscation pénale III. […]

Manuel pratique des saisies pénales | Cabinet ACI France Il prolonge directement le manuel sur la perquisition : après la découverte des objets, documents, comptes ou données, la question centrale devient leur saisie, leur conservation, leur restitution et leur éventuelle confiscation. Méta-description : Manuel pratique des saisies pénales | Cabinet ACI France : biens, comptes, […]

Manuel pratique de la perquisition | Cabinet ACI France Après la garde à vue, la mise en examen et la détention provisoire, la perquisition complète naturellement la série consacrée aux actes coercitifs de la procédure pénale. Elle concerne les particuliers, les entreprises, les dirigeants, les professionnels soumis au secret et les détenteurs de données numériques. […]

Manuel pratique de la détention provisoire | Cabinet ACI France Manuel pratique de la détention provisoire | Cabinet ACI France : placement, JLD, durée, prolongation, mise en liberté, appel et alternatives. Il prolonge directement le manuel sur la mise en examen. Le Cabinet ACI possède déjà plusieurs articles sur le placement, la durée, les demandes […]

Manuel pratique de la mise en examen | Cabinet ACI France Il prolonge naturellement le manuel sur la garde à vue : après l’enquête et le défèrement, la mise en examen constitue une étape centrale de l’instruction pénale. Manuel pratique de la mise en examen | Cabinet ACI France : conditions, interrogatoire, droits, dossier, contrôle […]

Manuel pratique de la garde à vue | Cabinet ACI France Manuel pratique de la garde à vue | Cabinet ACI France : placement, durée, prolongation, droits, avocat, auditions, recours et suites de la procédure. I. Présentation du manuel (Manuel pratique de la garde à vue | Cabinet ACI France) Le Manuel pratique de la […]