16 septembre

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- La conduite sous l’empire d’un état alcoolique :

La conduite sous l'empire d'un état alcoolique : I). -- Quelle est la définition de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ? (La conduite sous l'empire d'un état alcoolique) La conduite sous l’empire d’un état alcoolique se caractérise d'abord par une certaine concentration d'alcool dans l'air expiré ou le sang de la personne au volant, même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste. La conduite sous l’empire d’un état alcoolique constitue une contravention ou un délit selon la concentration d’alcool dans le sang ou l’air expiré. Il convient de noter que l'infraction est également applicable aux accompagnateurs (dans le cadre de la conduite accompagnée ou supervisée)...

16 septembre

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- Travail et hébergement contraires à la dignité humaine ? :

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in Droit pénal

travail et hébergement contraires à la dignité humaine I). -- Quelle est la définition des conditions de travail et d’hébergement (travail et hébergement contraires à la dignité humaine) Les conditions de travail et d’hébergement sont les éléments qui ressortent des relations de travail et du contrat de travail lui-même. Le lien de subordination qui existe entre un employeur et son employé suppose dans le droit français certains encadrements pour éviter que les conditions de travail, dans toutes les phases de la vie du contrat, ne portent pas préjudice aux employés. A). -- La dignité humaine s'avère un droit proclamé par de nombreux textes, notamment internationaux. (travail...

16 septembre

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- Blanchiment :

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in Droit pénal douanier, Droit pénal spécial, Les infractions

Blanchiment : LE BLANCHIMENT Le délit pénal de « blanchiment » est créé en 1987 par une loi dont la portée était à l’origine très restreinte car l’infraction s’adressait uniquement aux bandes organisées en matière de trafic de stupéfiant. Le développement de cette infraction n’est, en réalité, que le reflet inquiétant de l’émergence dans l’économie mondiale d’argent à l’origine douteuse. Selon une étude du Fond Monétaire International, l’argent sale recyclé sur les marchés financiers dépasserait 2% du produit intérieur brut mondial. Très souvent le blanchiment va consister à mettre en place des montages juridiques complexes, mettant en scène des sociétés-écrans, prêtes-noms, paradis fiscaux et bien d’autres, afin...

16 septembre

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- Qu’est-ce que le bizutage ? :

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in Droit pénal spécial, Les infractions

Qu'est-ce que le bizutage ? Le bizutage est une pratique ancienne, consistant à soumettre une personne à des épreuves d’initiation humiliantes et dégradantes sous la pression d’un groupe, en vue de favoriser son intégration au sein d’une communauté scolaire ou universitaire. Bien que largement répandus dans le milieu étudiant, les actes de bizutage sont constitutifs d’une infraction pénale. En effet, depuis la loi du 17 juin 1998, l’article 225-16-1 du Code pénal incrimine « le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants, ou à consommer de l'alcool de manière excessive lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux...

16 septembre

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- Qu’est-ce qu’une atteinte à la vie privée ? :

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in Les infractions

Qu'est-ce qu'une atteinte à la vie privée ? I). -- Qu'est-ce qu'une atteinte à la vie privée ? D’après l’article 226-1 du Code pénal, cette atteinte est le fait au moyen d'un procédé quelconque, de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ou en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. Il convient d’ajouter que constitue un délit d'atteinte à la vie privée le fait de : 1). -- En premier lieu, de conserver,...

16 septembre

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- Atteinte à l’inviolabilité du domicile :

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in Les infractions

Atteinte à l'inviolabilité du domicile : I). -- Quelle est la définition de l’atteinte à l’inviolabilité du domicile ? (Atteinte à l'inviolabilité du domicile) La violation du domicile s’inscrit dans une perspective de protection contre les atteintes à la vie privée et à l’intimité qui correspondent à des libertés individuelles, garanties par de nombreux textes. A). -- La Constitution du 4 octobre 1958 dans son article 66 dispose que l’autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle. Ensuite, le Conseil constitutionnel place dans le champ des libertés individuelles celle de la protection de l’inviolabilité du domicile (principe à valeur constitutionnelle). Cette atteinte à l'inviolabilité du domicile...

15 septembre

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- Qu’est-ce que l’atteinte à la filiation ? :

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in Atteintes aux personnes, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs, Droit pénal spécial, Les infractions

Qu’est-ce que l’atteinte à la filiation : I). -- Quelle est la définition de l’atteinte à la filiation ? (Qu’est-ce que l’atteinte à la filiation ) Le Code pénal prévoit deux types d’infractions constituant des atteintes à la filiation. A). -- L'article 227-12 du Code pénal incrimine la provocation à l'abandon, l'entremise en vue de l'adoption et de la gestation pour autrui : « Le fait de provoquer soit dans un but lucratif, soit par don, promesse, menace ou abus d'autorité, les parents ou l'un d'entre eux à abandonner un enfant né ou à naître est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. Le fait,...

15 septembre

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- Le délit d’appels téléphoniques malveillants :

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in droit victime, Infractions, L'avocat, Les infractions

Le délit d'appels téléphoniques malveillants : L'appel téléphonique malveillant est une infraction assimilable tout d'abord au harcèlement par ses nuisances aux personnes. Elle porte une atteinte très préjudiciables à la victime quant à sa quiétude et à sa santé. Elle constitue ainsi, un délit que le code pénal classe dans la rubriques des violences. I). -- Les appels téléphoniques malveillants (Le délit d'appels téléphoniques malveillants) Le délit d’appels téléphoniques malveillants est caractérisé, tout d'abord, par la volonté de troubler la tranquillité d’autrui par des appels téléphoniques, et plus particulièrement les heures auxquelles ils ont été passés, leur répétition à quelques minutes ou secondes d'intervalle, et surtout le caractère malveillant...

15 septembre

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- Agression sexuelle :

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in Droit pénal de la famille, Droit pénal spécial, Les infractions

Sexual assault: Sexual assault is any sexual assault committed with violence, coercion, threat or surprise. This aggression occurs by physical contact without sexual penetration on the person of the victim. I). -- Sexual assault in criminal law A sexual aggression with physical contact, but without sexual penetration on the person of the victim are the subject of articles 222-27 to 222-31 of the Penal Code . The legislator describes them as “ other sexual assaults ”. This division is misleading, because it gives à penser qu’il n’y a pas d’autres agressions sexuelles que le viol. En pratique, le harcèlement sexuel et l’exhibition sexuelle sont également des agressions sexuelles. Comme le viol,...

15 septembre

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- Qu’est-ce que l’accident du travail ? :

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in Droit civil

Qu’est-ce que l’accident du travail : I). -- Quelle est la définition de l’accident du travail ? (Qu’est-ce que l’accident du travail) D’après l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale, est considéré comme un accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. II). -- Comment prouver l’accident du travail ? (Qu’est-ce que l’accident du travail) Pour être caractérisé, un accident du travail suppose la réunion de plusieurs éléments : - Le salarié...

- La conduite sous l’empire d’un état alcoolique :

- Travail et hébergement contraires à la dignité humaine ? :

- Blanchiment :

- Qu’est-ce que le bizutage ? :

- Qu’est-ce qu’une atteinte à la vie privée ? :

- Atteinte à l’inviolabilité du domicile :

- Qu’est-ce que l’atteinte à la filiation ? :

- Le délit d’appels téléphoniques malveillants :

- Agression sexuelle :

- Qu’est-ce que l’accident du travail ? :

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