07 avril

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Escroquerie en bande organisée aux allocations de chômage

in Droit pénal, Droit pénal des affaires

Escroquerie en bande organisée aux allocations de chômage : Introduction I. Les moyens frauduleux utilisés par les escrocs aux allocations de chômage A. L’usage de la fausse qualité de chômeur B.Les manœuvres frauduleuses utilisées par les escrocs en bande organisée 1.L’utilisation de société fictive ou existante 2.La production d’écrits: « le kit Assedic » II. Les moyens de lutte contre les escroqueries aux allocations de chômage A.Les mesures de prévention relatives aux escroqueries aux allocations de chômage 1.La mise en place de mesures de contrôle 2.La coordination de lutte contre la fraude sociale B.Les mesures de répression relatives aux escroqueries aux allocations de chômage. Contactez un avocat (Escroquerie en...

07 avril

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La constitutionnalisation du droit pénal

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in Droit pénal

La constitutionnalisation du droit pénal La constitutionnalisation du droit pénal voir ci-dessous l'étude détaillée de chaque article séparément. Introduction Partie I - L’attitude conciliante des juges constitutionnels face à des lois plus répressives (La constitutionnalisation du droit pénal) Chapitre 1 L’utilisation mesurée de ses traditionnelles techniques de contrôle Section 1 L’autolimitation naturelle du Conseil constitutionnel Section 2 L’évolution contestable de ses techniques de contrôle Chapitre 2 L’application prudente des principes constitutionnels Section 1 La constitutionnalisation prudente de nouveaux principes Section 2 L’interprétation souple des principes constitutionnels Partie II Le Conseil constitutionnel et les autres juges : entre concurrence et complémentarité ? (La constitutionnalisation du droit pénal) Chapitre 1 Le « dialogue implicite »...

01 avril

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Un rôle de conseil

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in L'avocat

Un rôle de conseil : Un rôle de conseil voir ci-dessous l'étude succincte du rôle de l'avocat I). -- L'avocat : un conseiller juridique de haut niveau. (Un rôle de conseil) En constante évolution, le droit est un domaine très complexe. À l'heure où les lois sont votées à la pelle, où les réformes se font de plus en plus fréquentes, et où les textes de lois et règlements sont modifiés, complexifiés ou abrogés, il est primordial de pouvoir s'adresser à un professionnel du droit qui orientera les particuliers et les entreprises dans ce maquis législatif et réglementaire, et ceci d'autant plus que de nos jours, aucun...

01 avril

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Le rôle d'assistance de l'avocat

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in L'avocat, Le rôle de l'avocat

Le rôle d'assistance de l'avocat : L'avocat est le seul partenaire juridique de haut niveau qui assiste ses clients dans tous les domaines de la vie courante, qu'il s'agisse de particuliers ou de personnes morales. Il rédige ou vous assiste (Le rôle d'assistance de l'avocat) dans la rédaction de tout type de contrats ou de conventions, ne nécessitant pas la présence d'un notaire, et ceci que ce soit dans votre vie privée (tels que les contrats de mariages, PACS, demandes de crédits, contrats de location...

31 mars

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Le rôle de la défense

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in L'avocat, Le rôle de l'avocat

Le rôle de la défense : Défendre ses clients est le rôle principal de l'avocat et sans aucun doute le plus connu de tous. L'avocat doit pouvoir les défendre, que ce soit en qualité de victime, de prévenu ou de mis en examen, à chaque fois qu'un procès est déclenché, lorsque aucune solution amiable n'a pu être trouvée. Le rôle de la défense de l'avocat s'effectue : (Le rôle de la défense) -- 1). -- Devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, que ce soit le tribunal d'instance, le tribunal de grande instance, le tribunal de commerce, le conseil des Prud'hommes, le juge des loyers commerciaux...

12 mars

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Droits des victimes

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in Articles sur les droits des victimes, Atteintes aux personnes, droit victime, Les victimes

Droits des victimes : L’assistance d’un avocat vous sera doublement utile, d’une part pour vous guider lors d’une procédure pénale et ensuite, exercer vos droits, et d’autre part, pour obtenir également, l'indemnisation véritable qui vous est due. I). -- Le rôle de la victime dans le procès pénal (Droits des victimes) Victime d’une infraction pénale, vous pouvez choisir, ou bien de déposer plainte avec constitution de partie civile ou alors d’effectuer une citation directe devant la juridiction de jugement. Une fois que la procédure est engagée, le plus sûr moyen pour que vous puissiez exercer vos droits est d’être assisté par un avocat. En effet, la loi du 15 juin 2000 relative aux...

09 janvier

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Les différents modes de preuve au cours du procès pénal

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in La preuve en droit pénal

Les différents modes de preuve au cours du procès pénal : Les différents modes de preuve durant le procès pénal disponibles sont les suivants : 1). -- Les constatations matérielles (indices, traces) 2). -- Les constatations réalisées par des techniciens spécialisés 3). --Les témoignages 4). -- Les interrogatoires et aveux I). -- Les constatations matérielles (indices, traces) (Les différents modes de preuve au cours du procès pénal) La preuve par indice est très importante, car son domaine est vaste et s’élargit au fur et à mesure de l’évolution de la science et des techniques. Par la même, tout peut être « indice » ou « traces ». Ceux-ci sont alors recueillis...

08 janvier

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Les différentes juridictions de jugement

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in Les Procédure pénale, Proc-Pénal

Les différentes juridictions de jugement : Elles contiennent d'abord, les juridictions répressives qui se divisent en juridictions ordinaires ou juridictions de droit commun d'une part et en juridictions d'exception d'autre part. I). -- Les juridictions de droit commun (Les différentes juridictions de jugement) A). -- Les juridictions du premier degré 1). -- Le tribunal de police loi du 26 janvier 2005 2). -- Le tribunal correctionnel 3). -- La cour d'assises B). -- Les juridictions d'appel 1). -- La cour d'appel 2). -- La...

08 janvier

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Les différentes peines 2

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in Droit de l'exécution des peines, Les différentes peines

Les différentes peines 2 : En droit pénal, il existe non seulement des peines dites principales, mais aussi des peines complémentaires et alternatives. I). -- Les peines principales les peines : (Les différentes peines 2) -- Les contraventions -- Les correctionnelles -- Les criminelles -- Les peines planchers II). -- Les peines complémentaires : (Les différentes peines 2) Tout d'abord, les peines complémentaires peuvent être cumulables aux peines principales et de ce fait ensuite, aux alternatives. -- d'abord, les peines complémentaires pour les contraventions -- puis, les peines complémentaires pour les crimes et délits III). -- Les peines alternatives : (Les différentes peines 2) Les peines alternatives ne...

07 janvier

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Notion de droit civil : l’acquisition du nom patronymique

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in Droit civil

l'acquisition du nom patronymique : Il existe plusieurs modes d’acquisition du nom patronymique, même si celui-ci est En principe, celui de la famille à laquelle on appartient. Le nom peut s’acquérir par la filiation, par voie administrative ou judiciaire ; il peut s’agir d’un nom d’usage. I). -- L’acquisition du nom patronymique par la filiation (l'acquisition du nom patronymique) La loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille, modifiée par la loi du 18 juin 2003, relative à la dévolution du nom de famille a entraîné de nombreuses modifications en matière de nom qui sont entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2005. L’article 311-21 du Code civil constitue...

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