06 avril

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Récidive

Récidive : La récidive légale est la réitération d’une infraction similaire ou proche précédemment et définitivement condamnée. (Articles 130-1 à 133-17) Elle constitue une circonstance aggravante, et ouvre au prononcé d’une peine plus lourde. la récidive légale s'avère soumise à la réunion de certains éléments : ** D'abord, il faut qu’une personne ait commis un crime ou un délit, ou une contravention. ** Puis, il faut que la personne se trouve condamnée pénalement pour ce crime ou délit par une juridiction française ** Ensuite, il faut que la condamnation pénale soit définitive, donc avoir la force de chose jugée, et donc ne peut plus faire l’objet d’aucun recours. Ainsi...

05 avril

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Qu’est-ce que le droit pénal

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in Droit pénal

Qu'est-ce que le droit pénal I). -- Qu’est-ce que le droit pénal : (Qu'est-ce que le droit pénal) S'interroger sur la question " Qu'est-ce que le droit pénal " revient à indiquer qu'il s'agit de la branche du droit qui réunit l'ensemble des règles de conduite qu'impose aux citoyens la société sous peine de sanctions pénales que sont les infractions qui apparaissent ainsi comme des actes ou comportements jugés antisociaux. Ces manquements sont frappés de peines. Ce droit passionne au même titre qu’il intrigue et effraye. Son succès dû pour partie aux séries télévisées, aux reportages et autres émissions qui ne cessent de traiter d’affaires pénales Qui n’a jamais regardé un...

04 avril

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Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste connu

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in Cabinet ACI, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, L'avocat, Le rôle de l'avocat, Les Procédure pénale, Pénal

Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste connu : Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste connu* ? Le droit pénal est la pierre angulaire de la loi qui se consacre à la répression des différents crimes et délits par l'imposition de certaines peines. Un avocat pénaliste a une connaissance approfondie du sujet spécifique (tels que les types de crimes, les circonstances atténuantes, les peines, etc.) et le fait qu'elle ou il doit faire un litige oral donne également à l'avocat pénaliste un avantage en termes de résultats qui peuvent être obtenus dans votre défense. I). -- Quels sont les sujets de spécialisation d'un avocat pénaliste ? (Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste connu) Un avocat pénaliste se consacre à l'étude...

03 avril

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Loi pénale

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in Droit pénal

Loi pénale : La loi pénale détermine les infractions pénales, à savoir : les contraventions, les délits et les crimes, ainsi que les sanctions qui leur demeurent associées. Elles soulignent la concrétisation du principe de légalité criminelle. Le principe de la légalité semble la pierre angulaire du droit pénal. Proclamée dès la Révolution française de 1789, il fut transcrit aux articles 5 et 8 de la Déclaration des droit s de l’homme et du citoyen de 1789, puis à l’article 4 du Code pénal de 1810, et consacré par l’actuel Code pénal de 1994, en son article 111-3 qui dispose que « nul ne peut être puni pour...

03 avril

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Détournement

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in Droit pénal, Droit pénal des affaires, Droit pénal des mineurs, Droit pénal des sociétés, Droit pénal général, Droit pénal spécial

Détournement Le détournement en droit pénal peut concerner d’une part des biens, et d’autre part des mineurs. Le détournement de fonds est l'appropriation frauduleuse de biens par une personne pour son propre intérêt à qui l'on avait fait confiance pour gérer l'argent et les fonds détenus par un autre individu ou par une organisation tierce. Ce peut être des fonds sociaux ou des fonds publics. Le détournement de mineur est le fait de soustraire un mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale. Il existe deux types de détournement : I . -- Le détournement de fonds (Détournement) A). -- Le détournement...

03 avril

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Armes

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in Droit pénal

Armes : Une arme est tout objet conçu pour tuer ou blesser. (art 132-75 al 1). I. -- Les différents types d’armes A). Distinction entre celles par nature et celle par destination 1) Par nature il s’agit des armes conçues pour tuer ou blesser, autrement dit il s’agit d’objet dont la fonction première est de tuer ou blesser. Exemple : arme à feu. 2) Par destination A la différence des armes par nature, les armes par destination sont des objets qui de prime abord n’ont pas été créer pour tuer ou blesser, mais qui vont se transformer en arme,...

02 avril

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Viol : acte de pénétration et consentement

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in Droit pénal

Viol : acte de pénétration et consentement : Viol : acte de pénétration et consentement : I). -- Élément matériel : pénétration et absence de consentement (Viol : acte de pénétration et consentement) A.) -- Un acte de pénétration L’article 222-23 du Code pénal définit l’élément matériel du viol comme de prime abord « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui » . L’élément matériel n’est caractérisé que si l’auteur réalise l’acte de pénétration sexuelle sur la personne de la victime (Cass. Crim. 21 oct. 1998). S’il n’y a pas d’acte de pénétration, on ne peut qualifier l'acte de viol....

02 avril

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Sexuel

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in Droit pénal

Sexuel : Sexuel : le caractère sexuel d’une infraction constitue un volet important du droit pénal. Le droit pénal punit les infractions sexuelles, de quelque nature qu’elles soient. Il existe plusieurs types d’infraction sexuelles, qui se distinguent en 2 catégories. Cette distinction se fait selon qu’elles soient ou non accompagnées de violence. I). -- Les atteintes sexuelles sans violence (Sexuel) A). -- Les outrages sexuels a). -- L’exhibition sexuelle Il s’agit d’une action qui consiste à dévoiler sa nudité en public. Cela peut consister à montrer ses attributs sexuels ou à commettre un acte à caractère sexuel. L’article 222-32 du Code pénal...

01 avril

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Qu’est ce que l’escroquerie

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in Articles sur les droits des victimes, Droit pénal des sociétés, Droit pénal spécial

Qu'est-ce que l'escroquerie : Qu'est-ce que l'escroquerie est le fait par l’usage d’un faux nom, d’une fausse qualité et l’emploi de moyen frauduleux de tromper sa victime. I). -- ESCROQUERIE : DÉFINITION (Qu'est-ce que l'escroquerie) L’article 313-1 du Code pénal énonce que l’escroquerie : « est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte...

29 mars

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Agressions physiques

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in Droit pénal

Agressions physiques : I). -- Agressions physiques : (Agressions physiques) Les agressions physiques sont réprimées par le Code pénal. On parle d’agression physique lorsque l’acte de violence physique est brutal, non provoqué et soudain. Les articles 222-7 et suivants du Code pénal prévoient les sanctions en matière de violences physiques ou agressions physiques. II). -- Agressions physiques au niveau des sanctions (Agressions physiques) dépend de la gravité des blessures infligées à la victime : - 1). -- Les violences physiques légères (n’ayant entraîné aucune incapacité de travail (ITT)) se trouvent sanctionnées par une amende de 750 euros. Il s’agit d’une contravention de quatrième classe. - 2). -- Les violences physiques ayant...

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