Enquête préliminaire en infractions sexuelles : limitesL’enquête préliminaire en matière d’infractions sexuelles : fonctionnement, limites et dérivesDans les affaires d’infractions sexuelles, l’enquête préliminaire est souvent le premier acte d’investigation judiciaire. Elle précèdeparfois une mise en examen, mais peut aussi se conclure par un classement sans suite, une convocation directe au tribunal, ou l’ouverture d’une information […]

Confrontation en affaires d’infractions sexuelles : enjeuxLa confrontation dans les affaires d’infractions sexuelles : cadre, enjeux et stratégieDans les procédures pénales pour viol, agression sexuelle, harcèlement ou atteinte sexuelle, la confrontation entre la victime présumée et le mis en cause constitue souvent un moment-clé de l’enquête ou de l’instruction. Elle permet aux enquêteurs ou au […]

Classement sans suite en affaires d’infractions sexuellesLe classement sans suite dans les affaires d’infractions sexuelles : comprendre, contester et relancer la procédureDans les affaires d’infractions sexuelles, il arrive que le parquet décide de ne pas engager de poursuites, malgré le dépôt d’une plainte. Cette décision de classement sans suite, souvent mal vécue par les victimes, […]

Réparation du préjudice moral en cas d’infractions sexuellesLa réparation du préjudice moral dans les infractions sexuelles : principes, évaluation et jurisprudenceDans les affaires d’infractions sexuelles, la victime subit non seulement une atteinte physique ou psychique, mais aussi un traumatisme moral profond, souvent durable, parfois irréversible. La réparation du préjudice moral est donc un enjeu central […]

Prescription et infractions sexuelles : emprise et amnésiePrescription et infractions sexuelles : l’impact de l’emprise psychologique et de l’amnésie traumatiqueLa question de la prescription des infractions sexuelles a connu de nombreuses évolutions législatives, avec un allongement significatifdes délais, notamment pour les mineurs. Toutefois, de nombreuses victimes ne parviennent à révéler les faits que des années, […]

L’avocat face aux infractions sexuelles : rôle et devoirsL’avocat dans les affaires d’infractions sexuelles : devoirs déontologiques, posture et responsabilitéLes dossiers d’infractions sexuelles constituent, pour l’avocat, un contentieux à part, où l’intensité des récits, la rareté des preuves directeset la pression publique imposent une grande maîtrise éthique et humaine. Que l’avocat assiste la victime, la […]

Indemnisation par la CIVI en cas d’infractions sexuelles. L’indemnisation par la CIVI en matière d’infractions sexuelles : conditions, procédure et stratégieDe nombreuses victimes d’infractions sexuelles ne peuvent obtenir réparation auprès de l’auteur des faits : celui-ci est insolvable, inconnu, décédé, ou n’a pas été condamné faute de preuve suffisante. Pour éviter une double peine – […]

Surveillance des auteurs d’infractions sexuelles : le cadreLa surveillance socio-judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles : cadre, mesures et stratégie de défenseLes infractions sexuelles, en raison de leur gravité et de leur impact social, font l’objet d’un suivi post-carcéral renforcé. La surveillance socio-judiciaire (SSJ) est la mesure emblématique de ce dispositif : elle impose au condamné, […]