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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"infractions " (Page 6)
04 avril
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Collant

Non-lieu et infractions sexuelles : motifs, effets et recours

posté par Maître
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Non-lieu et infractions sexuelles : motifs, effets et recours Le non-lieu en matière d’infractions sexuelles : fondements, conséquences et voies de recours Dans une affaire de viol, d’agression ou d’atteinte sexuelle, une décision de non-lieu met fin à la procédure d’instruction sans renvoi devant un tribunal. Elle intervient lorsque le juge estime que les charges sont insuffisantes pour justifier un procès. Mais dans ce type d’affaires, où la parole de la victime est souvent la seule preuve directe, le non-lieu peut être vécu comme un déni de justice, voire comme un rejet personnel. Il est donc essentiel de comprendre juridiquement ce que signifie...

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03 avril
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Place des proches de victimes d’infractions sexuelles en justice

posté par Maître
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Place des proches de victimes d’infractions sexuelles en justice La place des proches de la victime dans les affaires d’infractions sexuelles : statut, reconnaissance et rôle procédural Lorsqu’une infraction sexuelle est commise, la victime directe n’est jamais la seule à souffrir. L’onde de choc atteint aussi les proches : famille, conjoint, enfants, cercle amical ou professionnel. Certains peuvent être témoins, d'autres soutiens psychologiques essentiels, voire co-victimes dans certaines situations (ex : décès, suicide, traumatisme secondaire…). Bien que la procédure pénale soit centrée sur le lien auteur-victime, le droit reconnaît une place spécifique aux proches, à la fois humaine, procédurale et symbolique. I).  --  Les proches dans la...

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03 avril
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Suivi thérapeutique des auteurs d’infractions sexuelles

posté par Maître
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Suivi thérapeutique des auteurs d’infractions sexuelles Le suivi thérapeutique des auteurs d’infractions sexuelles : cadre légal, objectifs et enjeux Depuis la loi du 17 juin 1998, le droit français reconnaît que la lutte contre les infractions sexuelles ne repose pas uniquement sur la répression, mais aussi sur la prise en charge clinique des auteurs, dans une perspective de réinsertion et de non-récidive. Ce suivi peut prendre différentes formes : injonction de soins, surveillance socio-judiciaire, injonction thérapeutique post- carcérale, programmes de prévention en détention, etc. Il repose sur un principe simple : aucun traitement ne peut être efficace sans une démarche volontaire, encadrée et évaluée dans...

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03 avril
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Justice restaurative et infractions sexuelles : principes clés

posté par Maître
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Justice restaurative et infractions sexuelles : principes clés La justice restaurative dans les affaires d’infractions sexuelles : principes, dispositifs et enjeux Face à la complexité humaine des affaires de violences sexuelles, où ni la sanction ni l’acquittement ne suffisent toujours à apaiser, la justice restaurative apparaît comme un troisième espace, fondé non sur la peine, mais sur la rencontre, la reconnaissance mutuelle et la reconstruction. Inscrite dans le Code de procédure pénale depuis 2014, cette démarche reste peu connue, parfois controversée, mais profondément transformatrice pour ceux qui s’y engagent librement, dans un cadre sécurisé et encadré. I).  --  Définition et fondements juridiques (Justice restaurative et infractions...

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03 avril
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Fausses accusations d’infractions sexuelles : droit et enjeux

posté par Maître
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Fausses accusations d’infractions sexuelles : droit et enjeux Fausses accusations en matière d’infractions sexuelles : cadre juridique, sanctions et enjeux procéduraux Les infractions sexuelles occupent une place centrale dans le droit pénal contemporain, tant par leur gravité que par leur charge émotionnelle. Dans ce contexte, la parole de la victime est fortement valorisée, et à juste titre. Toutefois, il arrive que des personnes soient accusées à tort, que ce soit en raison d’une erreur, d’un conflit personnel, d’un malentendu ou d’une dénonciation volontairement mensongère. Le droit pénal offre des outils pour sanctionner les fausses accusations, protéger les droits de la défense et rétablir la présomption d’innocence....

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02 avril
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Infractions sexuelles au travail : qualification et procédures

posté par Maître
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Infractions sexuelles au travail : qualification et procédures Les infractions sexuelles en milieu professionnel : qualification, responsabilité et procédures Les infractions sexuelles commises en milieu professionnel sont devenues un sujet majeur à l’intersection du droit pénal et du droit du travail. Qu’il s’agisse de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle, ou plus rarement de viol, les comportements à connotation sexuelle dans le cadre de l’entreprise ou du service public font l’objet d’une répression accrue. Au-delà des poursuites pénales, ces faits engagent également la responsabilité disciplinaire et civile de l’employeur, tenu à une obligation de prévention et de réaction (article L.4121-1 du Code du travail). Tour d’horizon des qualifications...

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02 avril
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Aménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuelles

posté par Maître
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Les aménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuelles Aménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuelles Dans les affaires d’infractions sexuelles, les peines prononcées peuvent être particulièrement lourdes : réclusion criminelle, emprisonnement ferme, interdictions professionnelles ou obligations de soins. Toutefois, même dans ce contentieux sensible, des aménagements de peine restent envisageables, sous conditions strictes, avec une appréciation prudente des juges d'application des peines (JAP). Ce domaine repose sur un équilibre délicat entre la nécessité de réinsérer le condamné et la protection de la société, notamment des victimes. I).  --  Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ? (Aménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuelles) Un aménagement de...

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02 avril
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La prescription des infractions sexuelles : règles, réformes ..

posté par Maître
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La prescription des infractions sexuelles : règles, réformes .. *La prescription des infractions sexuelles : règles, réformes et enjeux La prescription des infractions sexuelles soulève des enjeux particuliers, en raison de la nature des faits, du traumatisme des victimes et du temps nécessaire pour certaines d’entre elles à pouvoir porter plainte. C’est pourquoi le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour allonger, voire repousser, les délais de prescription dans ce domaine. Dans cet article, nous faisons le point sur le cadre juridique actuel, les évolutions récentes et les solutions existantes pour les faits anciens. I).  --  Qu’est-ce que la prescription en droit pénal ? (La prescription des...

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02 avril
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La constitution de partie civile, affaires infractions sexuelles

posté par Maître
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La constitution de partie civile, affaires infractions sexuelles Publié par Maître Aci– Droit pénal La constitution de partie civile est une démarche cruciale pour toute victime d’une infraction sexuelle souhaitant obtenir justice et réparation. Dans ce type d’affaire, où les conséquences psychologiques, sociales et physiques sont lourdes, la présence d’un avocat est essentielle pour accompagner, orienter et protéger la victime tout au long de la procédure. I).  --  Qu’est-ce que la constitution de partie civile ? (La constitution de partie civile, affaires infractions sexuelles) La partie civile est la personne qui, s’estimant victime d’une infraction, décide de se joindre aux poursuites pénales pour demander réparation de...

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01 avril
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La défense pénale dans les affaires d’infractions sexuelles

posté par Maître
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La défense pénale dans les affaires d’infractions sexuelles Publié par Maître Aci – Droit pénal Les affaires d’infractions sexuelles figurent parmi les contentieux les plus sensibles du droit pénal. La charge émotionnelle, l’impact médiatique potentiel, la gravité des peines encourues et la vulnérabilité des plaignants exigent une défense rigoureuse, humaine et techniquement irréprochable. Dans ce contexte, la mission de l’avocat pénaliste est de garantir les droits fondamentaux de la personne poursuivie, sans jamais négliger la complexité de ces affaires. I).  --  Le respect de la présomption d’innocence (La défense pénale dans les affaires d’infractions sexuelles) Principe fondamental du procès pénal, la présomption d’innocence est garantie par l’article 9...

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