Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme : Le Fonds de Garantie des Victimes est investi d’une mission de service public à savoird’indemniser au nom de la solidarité nationale les personnes victimes d’actes de terrorisme, d’infractions de droit commun telles que les agressions, les violences conjugales, les tentativesd’homicide, les escroqueries ou […]

Les infractions à caractère terroriste : I).  —  Qu’est-ce que l’association de malfaiteurs terroriste criminelle ?  (Les infractions à caractère terroriste)      A).  —   L’infraction d’association de malfaiteurs   La qualification pénale d’« association de malfaiteurs » doit s’envisager à l’aune desdispositions des articles 450-1 et suivants du Code pénal. Plus précisément, l’article 450-1 du Code pénal prévoit que : « Constitue […]

Infractions liées aux stupéfiants : I).  —  INFRACTIONS LIÉES AUX STUPÉFIANTS :  (Infractions liées aux stupéfiants) Les Infractions liées aux stupéfiants sont celles qui concernent les drogues dont l’usageest interdit. Il peut aussi bien s’agir de la consommation de drogues illicites tout comme il peuts’agir de trafic de stupéfiants. Il peut s’agir de fabrication, production, […]

L’Évolution thématiques autour du pénal : infractions, mesures : Évolution thématiques autour du pénal : étude succinct ci-dessous Le droit pénal évolue avec la société. De nouvelles infractions peuvent se créer, des délits peuvent se voir criminalisés ou des crimes correctionnalisés. De nouvelles mesures plus sévères ou plus douces peuvent donc voir le jour. I).  […]

Infractions liées législation stupéfiants : I).  —  Les infractions à la législation sur les stupéfiants (Infractions liées législation stupéfiants) À l’âge de 16 ans, les Français sont les premiers consommateurs de cannabis. Selon une étudepubliée le 26 novembre 2018, plus d’un adulte sur dix déclare en avoir fumé dans l’année. En 2017, la France comptait […]

La liste de certaines infractions du site : La liste de certaines infractions du site rassemble de nombreuses infractions pénalestraitées de manières détaillée qu’il vous est loisible de consulter à tête reposée. I).  —  L’infraction est un acte ou un comportement interdit par la loi, (La liste de certaines infractions du site) réprouvé en tant […]

Les infractions par ordre alphabétique : un grand nombre d’infractions traitées dans le site se trouvent classées danscette rubrique. (1). – Abandon de famille (2). – Abus : (3). –     »     d’autorité (4). –     »     de confiance et les autres détournements (5). –     »     frauduleux de l’état d’ignorance ou de […]

Infractions sexuelles : —  Premièrement, agressions sexuelles (art 222-27).    (Infractions sexuelles) —  Deuxièmement, atteintes sexuelles —  Troisièmement, Exhibition sexuelle                          (Infractions sexuelles) —  Quatrièmement, happy slapping —  Cinquièmement, Harcèlement —  Sixièmement, harcèlement sexuel (art 222-33)                 (Infractions sexuelles) —  Par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans. (art 227-25 CP). —  Par une […]