Injonction de soins après une infraction sexuelle : le cadreL’injonction de soins après une infraction sexuelle : cadre légal, déroulement et articulation avec la peineL’injonction de soins est une mesure judiciaire qui oblige une personne condamnée pour infraction sexuelle à suivre un traitement médical ou psychothérapeutique, sous le contrôle du juge de l’application des peines […]

Le consentement sexuel et sa preuve en droit pénalLe consentement sexuel et sa preuve en droit pénal : contours juridiques et enjeux probatoiresDans les infractions sexuelles, le consentement de la victime constitue souvent la frontière entre l’acte licite et l’infraction pénale. Pourtant, le consentement est une notion complexe à cerner juridiquement, et encore plus difficile […]

Violences sexuelles au travail : qualification et réponseViolences sexuelles dans le cadre professionnel : qualification, responsabilité et réponse judiciaireLes violences sexuelles en milieu professionnel touchent tous les secteurs : enseignement, sport, soins médicaux, animation, entreprisesprivées, fonctions publiques… Elles posent des questions spécifiques : abus de pouvoir, hiérarchie, silence institutionnel, défaut de signalement, et souvent répétition […]

Médiatisation des affaires sexuelles : entre liberté et justiceLa médiatisation des affaires sexuelles : libertés, risques et équilibres procédurauxLes affaires de violences sexuelles, de harcèlement ou d’inceste font désormais souvent l’objet d’une forte médiatisation. Reportages, documentaires, tribunes, réseaux sociaux, podcasts ou mouvements collectifs (comme #MeToo, #BalanceTonPorc ou #DoublePeine) participent à une libération de la parole, […]

Failles procédurales en matière sexuelle : points de vigilanceFailles procédurales dans les affaires d’infractions sexuelles : les points de vigilance essentielsLes infractions sexuelles, de par leur gravité et leur complexité probatoire, exigent une procédure parfaitement respectueuse des règles de forme, de temporalité et des droits fondamentaux. Pourtant, de nombreuses erreurs ou oublis peuvent survenir lors […]

Procédures disciplinaires et pénal : quel lien en cas d’atteinte ? Les procédures disciplinaires parallèles dans les affaires d’infractions sexuelles : articulation avec le pénal, garanties et risquesDans les affaires de violences sexuelles, l’enquête pénale n’est pas le seul espace de sanction. Pour de nombreux professionnels – enseignants, médecins, éducateurs, fonctionnaires, avocats, entraîneurs… – une […]

Classement sans suite en matière sexuelle : motifs et recoursLe classement sans suite dans les affaires d’infractions sexuelles : motifs, conséquences et recoursDans les affaires de violences sexuelles (viol, agression, harcèlement, corruption, etc.), le classement sans suite est une décision fréquentemais souvent mal comprise. Elle intervient après le dépôt de plainte et signifie que le […]

Requalification d’un acte sexuel : enjeux juridiques et preuves Requalification d’un acte sexuel en infraction pénale : entre nuances juridiques et enjeux de preuveEn droit pénal, la qualification juridique des faits détermine à la fois la nature de l’infraction, le degré de gravité, la juridiction compétente et la peine encourue. Dans les affaires d’infractions sexuelles, […]