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Cabinet ACI > Search results for "infractions " (Page 97)

- Typologie des différents principes constitutionnels :

Typologie des différents principes constitutionnels : I).  --  Typologie des différents principes constitutionnels Le nouveau fondement constitutionnel des principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale est sans aucun doute la manifestation la plus évidente de la constitutionnalisation de la matière pénale[1]. L'augmentation constante des principes constitutionnels justifie qu’une attention particulière soit portée à la constitutionnalisation du droit pénal. D’ailleurs, elle a largement débordé le cadre de la loi pénale, pour s’attacher aux peines qu’elle prévoit. II).  --  En effet, les normes relatives aux peines et sanctions ayant le caractère de punition sont, en principe, les seules soumises au principe de...

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- L’influence majeure de la décision Sécurité et Liberté des 19 et 20 janvier 1981 :

Influence décision Sécurité et Liberté : Influence décision Sécurité et Liberté renvoie à l’influence majeure de la décision Sécurité et Liberté des 19 et 20 janvier 1981 : L’importance qu’il prit se manifesta surtout dans la décision Sécurité et liberté des 19 et 20 janvier 1981 au cours de laquelle il reconnut une valeur I).  --  constitutionnelle à des principes tels que  (Influence décision Sécurité et Liberté)      1).  --  la précision[1] des incriminations,      2).  --  la non-rétroactivité[2] des lois pénales plus sévères,      3).  --  la présomption d’innocence[3]      4).  --  ou la proportionnalité des peines[4].      5).  --  Le principe de légalité des délits et...

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- La constitutionnalisation du droit pénal historique :

La constitutionnalisation du droit pénal historique La constitutionnalisation du droit pénal historique est  étudiée ci-dessous : En mars 2006, à la Cour de cassation, s’est tenue une série de conférences sur le thème de I).  --  « la Procédure pénale en quête de cohérence » (La constitutionnalisation du droit pénal historique) Au cours de laquelle, aussi bien des constitutionnalistes, tel que Monsieur J. Robert[1], que des pénalistes comme Monsieur J. F. Seuvic[2] ont abordé la question de l’influence du Conseil constitutionnel sur le procès pénal. Lors de la conférence portant sur la question de savoir ce qui inspirait les réformes en matière répressive, les intervenants ont tenté de...

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- Sommaire introduction de la décision Sécurité et liberté des 19 et 20 janvier 1981 :

Sommaire introduction Sécurité et liberté : Sommaire introduction Sécurité et liberté précise les sept chapitres du mémoire : la constitutionnalisation du droit pénal suivants traités séparément et auxquels il faut se reporter. I).  --  Énumération des chapitres (Sommaire introduction Sécurité et liberté) 1).  --   Historique 2).  --   L'influence majeure de la décision Sécurité et Liberté des 19 et 20 janvier 1981 3).  --  Typologie des différents principes constitutionnels 4).  --  La problématique des réserves d'interprétation   (Sommaire introduction Sécurité et liberté) 5).  --  La notion de constitutionnalisation 6).  --  La Constitution et les autres textes internationaux 7).  --  L'évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel II).  -- ...

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- Méthodes scientifiques examen médico-psychologique :

Méthodes scientifiques examen médico-psychologique I).  --  Méthodes scientifiques examen médico- psychologique Les méthodes* fondamentales et complémentaires de l’examen médico-psychologique et social tel le test caractériologique, la description de son milieu familial, faite par le sujet lui-même, bien que fournissant des indications à son insu, ne sont pas des intrusions dans son « intimité ». (Méthodes scientifiques examen médico-psychologique) Ces méthodes* sont conçues en vue d’apprécier surtout l’inadaptation sociale du sujet, c'est-à-dire les variables de sa personnalité criminelle. (Méthodes scientifiques examen médico-psychologique) Mais, il est des cas difficiles où cette recherche doit être entreprise à partir des méthodes* existantes qui s’efforcent de découvrir l’intimité profonde du sujet. Il s’agit 1).  --  des tests projectifs,  () Les tests...

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- Examens sociologiques :

Examens sociologiques I).  --  Examens sociologiques : L’enquête sociale purement descriptive et historique peut avoir besoin d’être complétée par un véritable examen sociologique du cas individuel. Dans ces cas, c’est un expert particulièrement qualifié qui doit prendre la tête d’une équipe de spécialistes. Après avoir procédé à l’interview du sujet, il dirige la mise en œuvre des techniques scientifiques. Celles-ci s'avèrent dérivées de la sociologie et de la psychologie sociale. L’interview a pour objet de solliciter le témoignage du sujet et de reconstituer son histoire racontée par lui-même. Les techniques scientifiques dérivées de la sociologie et de la psychologie sociale ont pour objet de situer le sujet. Celui-ci se...

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- Les examens complémentaires :

Les examens complémentaires Les examens complémentaires voir ci-dessous l'étude succinct de chaque article. 1).  --  Les examens biologiques).   (Les examens complémentaires) 2).  --  Les examens d’ordre cytogénétique 3).  --  Les examens sociologiques.  (Les examens complémentaires) Contacter un avocat (Les examens complémentaires) Pour votre défense a avocat de la partie civile avocat d'accusation avocat d'assises (Les examens complémentaires) à quoi sert l'avocat de la partie civile avocat de la défense accusation avocat de la défense connu À rôle avocats de la défense avocat de la défense pénale avocat de la défense plaidoirie absence avocat audience avocat connu avocat conseil arbitrage audience avocat préjudice dommage perte d'exploitation avocat de confiance avocat de défense attaquer un avocat en justice avocat au tribunal avocat commis d'office audience au rôle...

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- Le comportement du sujet :

Le comportement du sujet sera très brièvement évoquée ci-dessous I).  --  Le comportement du sujet : La mise en œuvre de ces méthodes suppose la participation de tout le personnel de l’établissement : --  personnel administratif, --  personnel technique, --  et personnel de surveillance. II).  --  En effet, une attitude nouvelle du sujet ne suffit pas. (Le comportement du sujet) Condition nécessaire, elle n’est pas suffisante quant à l’amendement et à la rééducation. Il faut que le sujet donne des preuves concrètes de cette attitude intime dans son comportement quotidien. Celle-ci complète celle de l’attitude intime. III).  --  Toutes deux sont inséparables. (Le comportement du sujet) Sous aucun prétexte, l’observateur ne doit interpréter. A...

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- L’attitude intime du sujet :

L’attitude intime du sujet : L’attitude intime du sujet est très vaguement évoquée ci- dessous confère ailleurs l'étude détaillée. I).  --  L'attitude intime du sujet (L’attitude intime du sujet) En matière criminologique, il y a lieu de savoir quelle est l’attitude adoptée par le sujet vis-à-vis de lui-même, de son infraction et de sa vie actuelle. (L’attitude intime du sujet) En effet, la condition indispensable de tout traitement réside dans l’adhésion du sujet. C’est le détenu qui s’amende et se transforme lui-même en fonction d’un choix interne, d’une décision individuelle. II).  --  Contacter un avocat (L’attitude intime du sujet) Pour votre défense avocat pénalistes francophones du cabinet Aci assurera efficacement votre défense. Il vous...

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- L’observation directe :

L'observation directe : L'observation directe, voire, l’examen médico-psychologique et social peut être réussi, soit que le sujet se trouve libre, soit qu’il soit détenu. En règle générale, il n’y a pas d’avantages à garder le prévenu en prison pour observation. Cependant, si celui-ci est détenu, il faut profiter de cette période pour procéder à une observation directe. I).  --  Les méthodes d’observation directe mises en œuvre sont de deux sortes : certaines sont employées pour déterminer quelle est l’attitude intime adoptée par le sujet à l’égard de son acte et de sa vie et d’autres qui sont utilisées pour mettre en évidence objectivement son comportement social. A). ...

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