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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"infractions " (Page 16)
07 avril
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Expertise psy en infractions sexuelles : rôle et stratégie

posté par Maître
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Expertise psy en infractions sexuelles : rôle et stratégieL’expertise psychologique et psychiatrique dans les affaires d’infractions sexuelles : rôle, portée et stratégieDans les affaires d’infractions sexuelles, les expertises psychologiques et psychiatriques jouent un rôle déterminant. En l’absence detémoins ou de preuves matérielles, l’évaluation de l’état mental de la victime ou de l’accusé devient un élément clé d’appréciation judiciaire. Qu’il s’agisse d’évaluer le traumatisme subi, la véracité du récit, ou encore la responsabilité pénale du mis en cause, cesexpertises influencent l’orientation de l’instruction, la qualification pénale et le prononcé de la peine. I).  --  Cadre juridique de l’expertise en matière pénale (Expertise psy en...

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07 avril
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Récidive et peines planchers en infractions sexuelles

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Récidive et peines planchers en infractions sexuellesRécidive et peines planchers dans les infractions sexuelles : régime juridique et conséquences pratiquesDans les affaires d’infractions sexuelles, la récidive légale entraîne un durcissement automatique du traitement judiciaire. Ellejustifie des peines aggravées, parfois obligatoires, et restreint fortement les possibilités d’aménagement de peine. La loi a égalementprévu, à certaines périodes, des peines planchers, notamment en cas de récidive, visant à lutter contre la récidive sexuelle et à renforcer la protection des victimes. Ce régime spécifique impose à la défense une stratégie adaptée : contester la caractérisation de la récidive, négocier la qualification, ouencore solliciter des mesures...

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07 avril
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Enquête préliminaire en infractions sexuelles : limites

posté par Maître
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Enquête préliminaire en infractions sexuelles : limitesL’enquête préliminaire en matière d’infractions sexuelles : fonctionnement, limites et dérivesDans les affaires d’infractions sexuelles, l’enquête préliminaire est souvent le premier acte d’investigation judiciaire. Elle précèdeparfois une mise en examen, mais peut aussi se conclure par un classement sans suite, une convocation directe au tribunal, ou l’ouverture d’une information judiciaire. Ce mode d’enquête, bien qu’encadré, suscite de nombreuses critiques : opacité, pression sur les suspects, atteinte à la présomptiond’innocence, droits de la défense limités. Dans les dossiers sensibles comme les agressions sexuelles ou les viols, l’usage de l’enquêtepréliminaire exige donc une vigilance accrue de l’avocat. I).  -- ...

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07 avril
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Confrontation en affaires d’infractions sexuelles : enjeux

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Confrontation en affaires d’infractions sexuelles : enjeuxLa confrontation dans les affaires d’infractions sexuelles : cadre, enjeux et stratégieDans les procédures pénales pour viol, agression sexuelle, harcèlement ou atteinte sexuelle, la confrontation entre la victime présumée et le mis en cause constitue souvent un moment-clé de l’enquête ou de l’instruction. Elle permet aux enquêteurs ou au juge d’instruction d’évaluer la crédibilité des déclarations respectives, de mettre en lumière d’éventuelles contradictions, et de tester la cohérence des récits. Mais elle est aussi une épreuve humaine lourde de sens etd’impact. I).  --  Fondement juridique et cadre procédural (Confrontation en affaires d’infractions sexuelles : enjeux)      A).  -- ...

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07 avril
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Classement sans suite en affaires d’infractions sexuelles

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Classement sans suite en affaires d’infractions sexuellesLe classement sans suite dans les affaires d’infractions sexuelles : comprendre, contester et relancer la procédureDans les affaires d’infractions sexuelles, il arrive que le parquet décide de ne pas engager de poursuites, malgré le dépôt d’une plainte. Cette décision de classement sans suite, souvent mal vécue par les victimes, repose sur des motifs variés, parfois contestables. Mais ce n’est pas une fatalité : le droit français offre plusieurs voies de recours permettant à la victime de faire réexaminer sa plainte, voire de déclencher une instruction judiciaire indépendante I).  --  Qu’est-ce qu’un classement sans suite ? (Classement sans suite...

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07 avril
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Réparation du préjudice moral en cas d’infractions sexuelles

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Réparation du préjudice moral en cas d’infractions sexuellesLa réparation du préjudice moral dans les infractions sexuelles : principes, évaluation et jurisprudenceDans les affaires d’infractions sexuelles, la victime subit non seulement une atteinte physique ou psychique, mais aussi un traumatisme moral profond, souvent durable, parfois irréversible. La réparation du préjudice moral est donc un enjeu central du procès, qu’il soit pénal ou civil. Cette indemnisation a pour but non de “tarifer la souffrance”, mais de reconnaître symboliquement et juridiquement l’atteinte à la dignité, à l’intégrité, à la liberté sexuelle de la personne. La jurisprudence tend à reconnaître des postes de préjudices de plus...

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07 avril
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Prescription et infractions sexuelles : emprise et amnésie

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Prescription et infractions sexuelles : emprise et amnésiePrescription et infractions sexuelles : l’impact de l’emprise psychologique et de l’amnésie traumatiqueLa question de la prescription des infractions sexuelles a connu de nombreuses évolutions législatives, avec un allongement significatifdes délais, notamment pour les mineurs. Toutefois, de nombreuses victimes ne parviennent à révéler les faits que des années, voire des décennies plus tard, souvent à la suite d’une prise de conscience tardive liée à un état d’amnésie traumatique ou d’emprise psychologique. Ces phénomènes, désormais mieux compris cliniquement, ont un impact juridique direct : ils peuvent décaler le point de départ de la prescription, ou...

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07 avril
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L’avocat face aux infractions sexuelles : rôle et devoirs

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L’avocat face aux infractions sexuelles : rôle et devoirsL’avocat dans les affaires d’infractions sexuelles : devoirs déontologiques, posture et responsabilitéLes dossiers d’infractions sexuelles constituent, pour l’avocat, un contentieux à part, où l’intensité des récits, la rareté des preuves directeset la pression publique imposent une grande maîtrise éthique et humaine. Que l’avocat assiste la victime, la personne mise en cause, ou une institution, il est tenu par une déontologie rigoureuse, encadrée par la loi, les règlements et la jurisprudence ordinale. Ce rôle est d’autant plus complexe qu’il s’inscrit dans un contexte marqué par : 1).  La sensibilité sociétale du sujet2).  L’évolution des représentations...

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07 avril
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Indemnisation par la CIVI en cas d’infractions sexuelles.

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Indemnisation par la CIVI en cas d’infractions sexuelles. L’indemnisation par la CIVI en matière d’infractions sexuelles : conditions, procédure et stratégieDe nombreuses victimes d’infractions sexuelles ne peuvent obtenir réparation auprès de l’auteur des faits : celui-ci est insolvable, inconnu, décédé, ou n’a pas été condamné faute de preuve suffisante. Pour éviter une double peine – judiciaire et financière – la loi prévoit une voie spécifique : la saisine de la CIVI, une instanceindépendante chargée de faire indemniser la victime par le Fonds de garantie des victimes (FGTI), même sans procès pénal réussi. I).  --  Qu’est-ce que la CIVI ? (Indemnisation par la CIVI en cas...

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06 avril
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Surveillance des auteurs d’infractions sexuelles : le cadre

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Surveillance des auteurs d’infractions sexuelles : le cadreLa surveillance socio-judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles : cadre, mesures et stratégie de défenseLes infractions sexuelles, en raison de leur gravité et de leur impact social, font l’objet d’un suivi post-carcéral renforcé. La surveillance socio-judiciaire (SSJ) est la mesure emblématique de ce dispositif : elle impose au condamné, une fois sa peine principale * purgée, des obligations strictes pendant plusieurs années, sous contrôle du juge de l’application des peines (JAP). L’objectif est double : 1).  Prévenir la récidive par un encadrement soutenu 2).  Accompagner la réinsertion dans un cadre contraignant I).  --  Fondement légal et principe de la SSJ. (Surveillance...

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