Les infractions portant atteinte à la probité Qu’est-ce que la probité ? /Les infractions portant atteinte à la probité (Les infractions portant atteinte à la probité) La probité est un concept pouvant se définir d’abord par la droiture, ensuite l’honnêtetéet enfin l’intégrité. Avoir de la probité, c’est donc avoir un attachement aux devoirs de la […]

1).  Infractions sexuelles : Les infractions sexuelles regroupent tout d’abord, toutes les infractions qui portent atteinte ou tentent de porter atteinte à la liberté sexuelle de la victime. Elles concernent aussi les comportements qui peuvent outrager en raison de leur connotation sexuelle. Ainsi, parmi les infractions sexuelles, il faut distinguer : I).  —  Premièrement, les […]

1).Les concours réels d’infractions : I).  —  Les concours réels d’infractions : Une exception au principe non bis in idem (Les concours réels d’infractions) Le droit pénal repose sur desprincipes fondamentauxvisant à garantir unejustice équitableetproportionnée. Parmi eux, leprincipe non bis in ideminterdit qu’une même personne soitjugéeou condamnée deux fois pour les mêmes faits. Toutefois, certaines […]

Les infractions simples et les infractions complexes : I).  —  Définition et classification des infractions (Les infractions simples et les infractions complexes) En droit pénal, une infraction se définit comme un acte ou une omission sanctionnée parla loi en raison de soncaractère nuisible à l’ordre public. Selon la nature de l’élément matériel, les infractions peuvent […]

Les infractions instantanées et les infractions continues : I).  —  L’infraction instantanée (Les infractions instantanées et les infractions continues) L’infraction instantanéese consomme enun trait de temps : —  C’est le cas par exemple du vol qui se consomme lors de la soustraction de la chose d’autrui.      —  La prescription commence alors à courir au […]

Les infractions commises hors du territoire de la République : Il existe différents cas où la compétence de la loi pénale française est admise. I).  —  Les crimes et délits commis par des français : (Les infractions commises hors du territoire de la République) Selon l’article 113-6 du code pénal la loi pénale française est […]

Les infractions commises en France : L’ordre public français a été directement perturbé, ce qui justifie l’application de la loi pénale française. I).  —  Les infractions commises en France : Champ d’application de la loi pénale française Les infractions commises en France L’application de la loi pénale française repose sur le principe deterritorialité, selon lequel […]

La classification tripartite des infractions : La classification tripartite des infractions : I).  —  Selon l’article 111-1 du code pénal (La classification tripartite des infractions) les infractions sont classées selon leur gravité en crimes, délits et contraventions.      1).  —  Premièrement, lescontraventions sont des infractions qui sont punies exclusivement par une amende n’excédant pas 1 […]