La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation
La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation :
Dans le sens commun, le terme de « sanction » renvoie à quelque chose de négatif :
on sanctionne une faute, une faute juridique, une faute morale, une faute
dans le cadre d’un jeu, d’un sport.
L’idée de la sanction est que l’on vient porter un regard négatif surun comportement.
Le terme « sanction »,
** on peut en avoir une approche plus neutre.
De manière neutre, la sanction consiste à porter son regard sur quelqu’un,
quelque chose.
** Ce regard peut être négatif comme positif :
on va récompenser l’individu, l’acte.
** Le vocable de « sanction » n’est pas synonyme de « peine ».
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
– La peine appartient à la sanction, mais la sanction est plus large etla peine renvoie au droit pénal alors que la sanction renvoie au droit
répressif.
— La peine est donc un sous-ensemble de la sanction.
– Le droit pénal est un sous-ensemble du droit répressif.
On peut sanctionner par du droit pénal,mais on peut autrement sanctionner :
— sanction administrative ou disciplinaire.
Ces sanctions ne sont pas des peines.
** La sanction n’est pas le propre du droit pénal, elle n’est pas le signedistinctif du droit pénal d’autres branches du droit.
La peine, elle, distingue le droit pénal d’autres branches du droit.
On peut lire la peine comme une sanction liée à une incrimination et prononcéepar un juge pénal. Il y a une mise en œuvre de la peine que l’on ne retrouve paspour toutes les sanctions.
I). — Section I : Les sanctions encourues
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation,
aggravation)
Il y a des peines principales visées par les texteset complémentaires qui accompagnent la peine principale.
Les peines les plus graves ont disparu (peine de mort).
A). — Les peines principales pour les personnes physiques
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
On trouve des peines de référence et alternatives qui vont être prononcées à la placede la peine de référence/principale.
a). — Les peines principales de référence
C’est celle qui est encourue par l’auteur de l’infraction.
Elle accompagne le texte d’incrimination.
On a plus de fourchettes de peine, on a juste des maximas.
Les peines criminelles sont la peine privation de liberté avec la réclusion criminelle
à perpétuité ou à temps (+ de 10 ans).
La détention criminelle concerne les crimes politiques.
En matière criminelle, la peine peut consister en une amende (ex. : vol).
En matière correctionnelle, les peines principales de référence sont la prison
et l’amende, mais l’article 131-3 du Code pénal détaille les peines principales en
matière correctionnelle : amende, prison, contrainte pénale (abrogé),
le jour-amende, stage, TIG, peine privative de droit
Les vraies peines sont l’amende et la prison.
La peine contraventionnelle est l’amende (peine de référence).
L’art mentionne comme peine principale, mais en réalité secondaire, les peines
privatives de droit.
La juridiction peut à la place de l’amende prononcer une sanction réparation :
obligation faite au condamné d’indemniser le préjudice de la victime.
b). — Les peines principales alternatives
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
Elles vont pouvoir remplacer la prison ou l’amende.
Il existe des peines qui ne sont pas prévues par le texte, mais vont êtreprononcées à la place de la peine principale de référence (prison/amende).
Le but est d’individualiser parfaitement la peine
** — Correctionnelle :
1). — Contrainte pénale (abrogé mars 2019)
( prise en charge du condamné au sein de la communauté pour le réintégrer
socialement avec des obligations soumises au condamné [art 131-4-1 CP].
Il doit respecter des mesures de contrôle, des interdictions sous le contrôledu juge pour éviter la récidive.
2). — Le TIG ( prestation non rémunérée faite au profit d’une collectivité [art 131-8 CP].
La juridiction fixe la durée [de 20 à 400 h].
3). — Le jour-amende ( c’est une amende à crédit, c.-à-d.
au lieu de payer d’un coup le juge dit qu’il paye 2 euros par jour
pendant 250 jours. À la fin des jours, le juge réclame l’argent. [Art 131-5].
Ne s’applique qu’aux majeurs.
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
4). — Stage ( création de la loi 2004, ce stage peut se substituer à la prison
et à l’évocation à rappeler au condamné les
valeurs de la France Peines restrictives de liberté [ art 131-6 CP
L’inexécution des peines est une infraction punie de 3 ans de prisonet amende, mais le juge peut choisir la peine et écarter le champ de l’article.
5). — La peine de la sanction réparation [ l’obligation pour le condamné de procéder
à l’indemnisation du préjudice de la victime
6). — Une peine de détention à domicile avec bracelet électronique
[ contrainte de demeurer dans son domicile.
C’est une peine de surveillance.
** Contravention :
1). — Peines privatives de droit
2). — Réparation du dommage
c). — Les peines complémentaires
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
Elles complètent la peine principale :
cela s’ajoute à la peine principale : Interdiction, incapacité, confiscation…
Elles sont facultatives pour le juge.
Elle est rendue incontournable pour la confiscation d’objet dangereux.
Certaines de ces peines peuvent se substituer à la peine principale et ne plusse cumuler (Art 131-11).
II). — Section 2 : L’exemption et l’atténuation
de la peine encourue
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation,
aggravation)
A). — Le repenti
L’individu va faire l’objet d’une minoration de sa peine, voire d’une exemption
en contrepartie de la dénonciation.
C’est une récompense de la délation (Art 132-78 CP).
La durée de la peine privative ayant commis un crime ou un délit est réduite si ayantaverti l’autorité judiciaire a permis d’éviter l’infraction ou d’identifier les auteurs.
L’infraction a été constituée, mais la peine est diminuée, car l’individu éviteles dommages communique des informations sur les auteurs.
Il y a dégrèvement quand celui qui dénonce évite la commission de l’infraction.
B). — La minorité
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
L’article 122-8 du Code pénal affirme que le mineur capable est responsable
pénalement.
Le droit français n’a pas fixé l’âge de discernement (il est autour de sept ans).
C’est être apte de distinguer le bien du mal.
Il y a des mesures éducatives quand on l’âge de discernement jusqu’à 18 ansÀ partir de 10 ans, en plus des mesures éducatives le juge des enfants peut prononcerdes sanctions éducatives (confiscation, interdiction de lieux, avertissement
À partir de 13 ans : mesures + sanctions éducatives + peines réduites de moitiéÀ partir de 16 ans : mesures + sanctions éducatives + peines réduites de moitié parprincipe, mais on peut contournercette réduction. Pas d’allègement d’amende pour les 4 1ʳᵉˢ classes.
C). — Le trouble psychique
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
L’article 122-1 du Code pénal dispose que l’abolition du discernement permetpas de distinguer le bien ou le mal pendant l’acte.
Si le discernement est altéré, la personne demeure responsable, mais la peine estréduite sauf si la juridiction en décide autrement.
La peine privative de liberté est réduite de 1/3.
III). — Section 3 : L’aggravation de la peine encourue
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation,
aggravation)
L’individualisation de la peine peut venir alourdir la sanction.
Les circonstances aggravantes sont des faits qui vont élever la peine automatiquement.
Elles peuvent être classées selon la nature de la situation, suivant l’étendue de la caused’aggravation.
Nature
1). ** les circonstances réelles (faits extérieurs qui ont accompagné l’infraction),
2). ** les circonstances personnelles (touche l’élément moral)
3). ** et les circonstances mixtes (tiennent à l’acte et à la personne : préméditation)
L’étendue
** elles sont générales (s’applique à beaucoup d’infractions)
** et spéciales pour d’autres (vise une infraction ou un groupe d’infractions)
IV). — Contacter un avocat
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(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
sanction* pénale brevetdroit sanctionnateurdroit subjectifsanction* pénale bruitsanction* pénale butdroit sanction* pénalesanction* pénale chèque sans provisionsanction* pénale Cnildroit sanction déguisée
sanction pénale concurrence déloyale
exemption de peine deexemption de peine définitionsanction* pénal urgentsanction* pénal voitureexemption de peine en arabeexemption de peine synonymesanction* pénal organigrammesanction* pénal que faireexemption de peine tribunal correctionnel
exemption légale de peine
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
faute déontologique avocatflagrant délit sanctionfrais avocatfrais avocat divorceftp avocatsgrand avocat françaissanction* pénal jurisprudencesanction* pénal obligatoire
grands avocats
grands avocats pénalistes françaisHenri B. locher les peines éternelleshonoraires avocatcabinet d’avocats pénalistes parishonoraires avocat divorcehonoraires avocat droit du travailil a toutes les peines du mondeimmobilisation pour sanction* pénaleinfraction sanction*
jeu toutes les peines du monde
juge peines correctionnelles
juriste droit de la famillesanction* pénalsanction* pénal généralla peine de sanction réparationla peine en droit pénalsanction* pénal génétiquesanction* pénal hommejuriste droit pénalla maison des avocats
sanction* pénal humaine
sanction* pénal jeunela sanction* pénalela sanction* réparationl’article 132-78 du Code pénalle rôle de la sanction* en droitle rôle de la sanction* en droit pénallei avocatsles causes d’exemption de la peinesanction* homicide involontaire
sanction* homicide volontaire
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
les causes légales d’exemption et de diminution de peinele droit subjectifsanction* illicite droit du travailsanction* internationaleles arènes romainesles avocatssanction* judiciairesanction* judiciaire définitionle droit pénal et les sanctions*
le droit sanctionnateur
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
sanction* judiciaire exemplesanction* judiciaire permis de conduirele droit de la sanction*
le droit et la sanction* dissertationsanction* judiciaire pour mineursanction* jugele bloc peinele droit à l’image sanctionsanction* juridique
sanction* la plus sévère pour les juges du fond
la sanction* en droitla sanction* en droit définitionsanction* la règle de droitsanction* liquidation judiciairela sanction* de requalification en droit du travailla sanction* disciplinaire déguisée en droit de la fonction publiquesanction* manquement obligation d’informationsanction* maximale encouruela sanction* civile
sanction* mineur pour vol
sanction* monétairela peine justifiéesanction* non-port du masque entrepriseavocat spécialiste pénal à parissanction* non-respect encadrement des loyerssanction* ordinalela punitionsanction* ordonnance pénalesanction* ou peine
la peine sanction pénale
sanction* ou peine pécuniairesanction* ou punitionla peine et la sanctionsanction* pécuniairesanction* peine de mortla règle de droit et sa sanctionsanction* peine d’emprisonnementles peines de cœursanction* en droit de la concurrence
sanction* en droit des affaires
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
les peines de la famillesanction* en droit du travailsanction* en droit internationalles peines criminelles principalesles peines d’amendesanction* en droit pénalsanction* encourue définitionles peines correctionnellesles peines criminellessanction* encourue discrimination à l’embauche
sanction* encourue pour diffamation
les peines contraventionnelles encourues par les personnes physiques peuvent êtreles peines criminelles principalessanction* encourues pour des pratiques commerciales trompeusessanction* entrepriseles peines contraventionnellesles peines d’autruisanction* entreprise télétravailsanction* entretien professionnelles peines citation
les peines complémentaires
sanction* et réparationsanction* étatiqueles peines au Moyen Âgeles peines automatiquessanction* excès de vitessesanction* facture non conformeles peines alternatives en Franceles peines applicables aux personnes morales
sanction* faute droit
sanction* feu rougeles peines alternativesles peines alternatives à l’emprisonnementsanction* financièresanction* financière droit du travailles peines afflictives et infamantesles peines afflictives et infamantes définitionsanction* fonction publiquesanction* fraude activité partielle
les peines à perpétuité
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
les peines accessoiressanction* fraude chômage partielsanction* fraude fiscaleles longues peines d’emprisonnementles miroirs de nos peinessanction* fuguesanction* Google Cnilles grandes peinesles grandes peines sont muettes
sanction* griller un feu rouge
sanction* griller un stoples nouvelles peinesles peinessanction* harcèlementsanction* harcèlement moralles droits subjectifles longues peinessanction* droit de réservesanction* droit de rétractation
les peines et les mesures de sûreté
les peines et soinssanction* droit de retrait abusifsanction* droit de suiteles peines encouruesles peines encourues pour harcèlementsanction* droit des affairessanction* droit des contratsles peines en droit international pénalles peines en droit pénal
sanction* droit des marques
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
sanction* droit des sociétésles peines des infractionsles peines d’incarcérationsanction* droit du travailsanction* droit international humanitaireles peines en correctionnelles peines en Francesanction* droit international publicsanction* droit pénal social
les peines en matière criminelle
les peines éternellessanction* droit privésanction* droit publicles peines d’emprisonnementles peines d’emprisonnement fermesanction* droit public des affairessanction* droit socialles peines de substitutionles peines du jeune Werther
sanction* du droit pénal
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
sanction* du droit subjectifles peines de prison les plus longues en Franceles peines de réclusionsanction* d’un salariésanction* d’une clause abusiveles peines de mort en Grèce et à Romeles peines de prisonsanction* économique
sanction* éducative
les peines de prison à perpétuitéles peines de stagesanction* éducative mineursanction élève harceleurles peines de mortles peines de mort dans le mondesanction* embargosanction* en cas de non-port du masque en entreprise
les peines de milieu ouvert
les peines de moins de 2 anssanction* en droitsanction* en droitles peines de la FMles peines de même naturesanction* délit d’initiésanction* délit d’initié AMFles peines sont arbitraires en ce royaume.
les peines sont-elles cumulables
sanction* délit grande vitesse
sanction* délit marchandageles peines restrictives de libertéles peines sardinessanction* délit pénalsanction* délit routierles peines privatives de libertéles peines privatives ou restrictives de droitsanction* déséquilibre significatifsanction* d’inexécution du contratles peines pour vol
les peines principales
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
sanction* disciplinairesanction* disciplinaire avertissementles peines quiles peines sous l’ancien régimesanction* disciplinaire avocatsanction* disciplinaire fonction publiqueles peines principales alternativesles peines principales et les peines accessoiressanction* disciplinaire salarié protégé
sanction* double peine
les peines planchers en Franceles peines pour harcèlementsanction* droitsanction* droit à la déconnexionles peines planchers deles peines principalessanction* droit à la vie privéesanction* droit à l’imageles peines pénales
les peines planchers
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
sanction* droit administratifsanction* droit au compteles peines patrimonialesles peines pénalesanction* droit citationsanction* droit civilles peines les plus lourdes en Franceles peines lourdessanction* droit commercial
sanction* droit commun
les peines judiciaires en Francesanction* droit concurrenceavocat pénaliste parissanction* droit constitutionnelsanction* droit d’auteurles peines fermessanction* droit de la concurrencesanction* droit de la consommationles peines incompressibles
sanction* droit de préemption
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
les peines française de mécanique Douvrinsanction* délit de fuitesanction* délit de tromperieles pennes Mirabeau espace familleles pennes Mirabeau Marseillesanction* délit de marchandagesanction* délit de travail dissimuléles pennes Mirabeau météoles pennes Mirabeau restaurant
sanction* délit de fuite sans permis
sanction* délit de grande vitesseles plus grandes peines de prisonles plus grandes peines sont muettessanction* délit de fuite alcoolsanction* délit de fuite contrôle routierles sanctions*
les sanctions* encouruesl’exemption de peinel’exercice des droits subjectifs
litige avec un avocat
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
maison des avocatsmaison des avocats parimaître avocatmaster 2 droit de la sanction* pénale et de l’exécution des peinesmeilleur avocatmeilleur avocat droit de la famillesanction* définition simplesanction* délit de favoritismemeilleur avocat droit étrangers
meilleur avocat du monde
même peine même punitionmise en demeure avocatmon avocatmotivation peines correctionnellesnotaire avocatobjectif de la sanction* pénaleOnisep avocatoublie les peines
sanction* délit
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
sanction* délit alcooloublie les peines qu’elle m’a causées chansonoublie les peines qu’elle m’a causées karaokésanction* définition socialesanction* définition sociologiqueoublie les peines qu’elle m’a causées paroleoublie les peines qu’elle ta causeoutrage à magistrat sanction* pénale
peine alternative
sanction* d’arbitresanction* de la règle de droit citationpeine et sanction*
peine ou sanction*
sanction* de la règle de droit dissertationsanction* de la tentative droit pénalpeine en droit pénalpeine encouruesanction* de peine
sanction* de réparation
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
peine de sanction* réparationpeine de sanctions* pénalessanction* définition constructionsanction* définition droit pénalpeine de mort sanction*
peine de prison sanction*
sanction* définition étymologiesanction* définition latin
peine carcan
peine contraventionnellesanction* définition Littrésanction* définition médecinepeine de la sanction*
peine définition juridiquesanction* définition religionsanction* définition scientifiqueles pennes Mirabeau
sanction* délit d’entrave
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
sanction* délit d’entrave comité d’entrepriseles pennes Mirabeau code postalsanction* couvre-feupeine ou sanction* 8 lettrespeine pénalsanction* conduite sans permissanction* contrefaçonpeine pénalepeine principalesanction* Cnilsanction* Cnil Googlepeine punitionpeine punition synonymesanction* clause abusivesanction* clause abusive droit de la consommationpeine rétributivepeine sanction* réparationsanction* civil
sanction* civiles
peine torturepeines alternativessanction* civilesanction* civile et pénalepeines code pénalpeines correctionnellessanction* c’est quoisanction* chirurgicale
peines correctionnelles code pénal
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
peines correctionnelles criminellessanction* blâmesanction* blanchimentpeines correctionnelles définitionpeines délictuellessanction* banque blanchimentsanction* banque de Francepeines en droit pénal
peines encourues
sanction* banque droit au comptesanction* bar ouvertpeines pénalespeines pénales mineursanction* administrativesanction* autorité de la concurrencepeines principales alternativespeines principales de référencesanction* alcool au volant
sanction* alcoolémie de 0.5 à 0.8
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
peines principales depeines principales définitionsanction* à l’écolesanction* absence de déclaration préalablepeines principales définition juridiquepeines principales en droit pénalsanction* à l’écolesanction* absence de déclaration préalablepeines principales et peines complémentaires
peines principales pénal
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
sanction* ccpsanction* crimepeines prononcées par le tribunal correctionnelpeines tribunal correctionnelpénales ou pénauxpermanence avocatsanction* à l’encontresanction* abattage arbre sans autorisation loipermanence avocat gratuitpermanence téléphonique avocat
plaidoirie avocat
plus de peinepourquoi le droit sanctionne l’abus de position dominante ?
sanction* à titre conservatoiresanction* à un salariépourquoi sanction* pénalpourquoi sanction* pénal socialprescription peines correctionnellesprix avocatavocat droit pénal parisprix avocat divorce
prix consultation avocat
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
protection juridique avocat gratuitpunition de peinesanction* à l’encontre d’un salariésanction* à peinepunition sanction* réparationpunition sanction* réparation vers une autorité positivequalification des jugements pénauxquanti avocats
que veut dire sanctionner
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
quelles sont les peines inscrites au casier judiciairequ’est-ce qu’une sanction* pénalequi a supprimé les peines plancherssanction*
sanction* à caractère disciplinairequi sanction* pénalqui sanction* pénal socialrecherche avocatrefus d’obtempérer sanction* pénale
règle de droit et sanction*
règle de droit sanction*
réparation ou sanction*
revente à perte sanction* pénalesanctions* pénales volsanctions* redressement judiciairesous peine de sanction* disciplinairesous peine de sanction* financièresanctions* y afférentessans sanction* pénal social
sens de la peine sanction*
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
SOS avocat gratuit en ligneSOS avocat gratuit téléphonetoutes les peinestoutes les peines de prisonSOS avocatssous peine de sanction* définitionsous peine de sanction* pénaletarif avocattarif avocat divorce
trouver avocat
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
trouver un avocattarif avocat pénaltarif consultation avocatun droit subjectifune sanction* pénaletarifs honoraires avocatstitre avocattoutes les peines
usurpation d’identité sanction* pénale
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
toutes les peines du mondetoutes les peines parolestrouver un avocat spécialisétrouver un bon avocat en droit de la familleun avocatune peineune sanction*
versant avocats
à cause de cela
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
En particulier,
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
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Ainsi,
Alors que,
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En conséquence,
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En fait,
puis,
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En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
en particulier,
vol délit sanction*
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Sanction)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
En somme, Droit pénal (La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
Tout d’abord, pénal général
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du Code pénal
Puis, pénal des affaires
Aussi, Droit pénal fiscal
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
En outre, Droit pénal de la presse
Et, ensuite
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénalePourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.