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Cabinet ACI > Juge judiciaire et juge constitutionnel

Juge judiciaire et juge constitutionnel :  voir Chapitre 2 – La participation du juge judiciaire à la constitutionnalisation du droit pénal

Le juge judiciaire et le juge constitutionnel agissent dans deux sphères distinctes.

I).  —  Rapports des deux juges : (Juge judiciaire et juge constitutionnel)

Les rapports qu’ils entretiennent doivent être à juste titre rappelés :

la jurisprudence du Conseil constitutionnel s’adresse directement aux tribunaux, mais ceux-ci n’ont à première vue aucun moyen

pour communiquer avec le Conseil.

Les juges constitutionnels contrôlent les lois que les tribunaux judiciaires se bornent à appliquer et, en vertu de la théorie de

la loi écran, ces derniers ne bénéficient, à priori, d’aucune marge de manœuvre.

Ils se soumettent à la loi en revendiquant leur indépendance vis-à-vis du Conseil constitutionnel (section 1).

Cela dit, les tribunaux en appliquant la jurisprudence constitutionnelle, participent nécessairement à la constitutionnalisation du droit pénal.

Le Conseil leur adresse des réserves d’interprétation qu’il a érigée « en directives de politique pénale » (section 2).

II).  —  Contacter un avocat  (Juge judiciaire et juge constitutionnel)

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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IIi).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Juge judiciaire et juge constitutionnel)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Juge judiciaire et juge constitutionnel)

En somme, Droit pénal (Juge judiciaire et juge constitutionnel)

Tout d’abord, pénal général  (Juge judiciaire et juge constitutionnel)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires

Aussi, Droit pénal fiscal

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite, 

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

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