Le Droit pénal spécial – Manuel pratique des principales infractions Volume 9 sur 10 (Faux, cybercriminalité et infractions informatiques) Faux, cybercriminalité et infractions informatiques : faux publics, piratage, données, plateformes illicites, tentative et compétence territoriale. CLXXVI. Faux en écriture publique ou authentique à CXC. Compétence territoriale, cyberattaques transfrontalières et application de la loi pénale française […]

Le Droit pénal spécial – Manuel pratique des principales infractions Volume 3 sur 10 (Dignité, exploitation et infractions sexuelles) Dignité, exploitation et infractions sexuelles : proxénétisme, harcèlement sexuel, viol, agressions sexuelles et atteintes sexuelles sur mineurs. LV. Proxénétisme à LXXVIII. Incitation d’un mineur à commettre un acte sexuel par voie électronique — article 227-22-2 Sommaire […]

Droit pénal spécial 2 : manuel pratique des principales infractions CDXV. Fiche type : séquestration et détention arbitraire — arrestation, enlèvement, détention ou séquestration sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, durée, libération volontaire, circonstances aggravantes et victime vulnérable 1. Fondement général L’article 224-1 du Code pénal réprime le […]

Honoraires infractions sexuelles : défense prudente ACI Honoraires infractions sexuelles : défense prudente ACI, temps, technicité, garde à vue, instruction, victime, mis en cause et audience pénale. Table des matières détaillée I. Définition juridique des infractions sexuelles II. Temps de traitement du dossier selon la méthode ACI III. Prudence stratégique en matière d’infractions sexuelles IV. […]

Infractions sexuelles sur mineurs : information et défense Infractions sexuelles sur mineurs : information  et défense : convocation, qualification, plainte, audition libre, garde à vue, conversion, instruction et stratégie. Les infractions sexuelles sur mineurs – information, convocation, conversion et occurrences I. Comprendre le cadre pénal des infractions sexuelles sur mineurs (Infractions sexuelles sur mineurs : […]

(Infractions familiales : réputation et suites pénales) Méta-description : Infractions familiales : réputation et suites pénales, violences, harcèlement, dénonciation calomnieuse, diffamation, plainte, défense et sanctions. Infractions familiales : réputation et suites pénales Infractions familiales : réputation et suites pénales. Les contentieux familiaux deviennent pénaux lorsqu’un conflit dépasse la simple tension privée et entre dans le […]

Stupéfiants et infractions associées : défense pénale Stupéfiants et infractions associées : défense pénale. Usage, détention, transport, trafic, sanctions et stratégie de défense. Les infractions relatives aux stupéfiants occupent une place singulière en droit pénal français, à la frontière du droit de la santé publique, du droit pénal spécial, du droit routier et dudroit des […]

Infractions de terrorisme en schémas : sanctions et défense Infractions de terrorisme en schémas : définition, qualification pénale, sanctions, compétence du PNAT, procédure et défense. Sommaire I. Définition des infractions de terrorisme II. Les grandes catégories d’infractions terroristes III. L’association de malfaiteurs terroriste IV. La provocation et l’apologie du terrorisme V. Les peines applicables VI. La […]