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Infractions sexuelles sur mineurs : information et défense Infractions sexuelles sur mineurs : information  et défense : convocation, qualification, plainte, audition libre, garde à vue, conversion, instruction et stratégie. Les infractions sexuelles sur mineurs – information, convocation, conversion et occurrences I. Comprendre le cadre pénal des infractions sexuelles sur mineurs (Infractions sexuelles sur mineurs : […]

(Infractions familiales : réputation et suites pénales) Méta-description : Infractions familiales : réputation et suites pénales, violences, harcèlement, dénonciation calomnieuse, diffamation, plainte, défense et sanctions. Infractions familiales : réputation et suites pénales Infractions familiales : réputation et suites pénales. Les contentieux familiaux deviennent pénaux lorsqu’un conflit dépasse la simple tension privée et entre dans le […]

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Infractions de terrorisme en schémas : sanctions et défense Infractions de terrorisme en schémas : définition, qualification pénale, sanctions, compétence du PNAT, procédure et défense. Sommaire I. Définition des infractions de terrorisme II. Les grandes catégories d’infractions terroristes III. L’association de malfaiteurs terroriste IV. La provocation et l’apologie du terrorisme V. Les peines applicables VI. La […]

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Tsunami du droit pénal spécial : infractions clés (France 2026) Meta description Tsunami du droit pénal spécial : infractions clés (France 2026) — qualifications, éléments, preuves, aggravations, jurisprudences, peines + 5 tableaux. Table des matières détaillée I. Définition du droit pénal spécial et méthode de qualification A. La logique « texte → faits → preuve […]