Provocation de mineurs au trafic de stupéfiants      –  L’utilisation de mineurs pour commettre des crimes et des délits peut paraître, pour un adulte, instigateur et bénéficiaire des actes délictueux, une forme de délinquance peu risquée, car celui-ci s’avère protégé par son statut pénal protecteur. Du reste, il arrive parfois que des délinquants recourent […]

Provocation d’un mineur à l’usage de stupéfiants : La personnalité des mineurs étant en formation et qu’ils sont certainement de ce fait influençable, le Code pénal réprime de nombreuses hypothèses de provocation de mineur. Certaines concernent la moralité des mineurs, d’autres leur sexualité, d’autres encore leur santé. Ce sont ces dernières qu’il s’agit d’envisager ici. […]

Consultation de sites pédopornographiques ; La Conférence internationale sur la lutte contre la pornographie impliquant des enfants sur internet, tenue à Vienne en 1999, a demandé la « criminalisation dans le monde entier de la production, la distribution, l’exportation, l’importation, la transmission, la possession intentionnelle et la publicité de matériels pornographiques impliquant des enfants » et accentue […]

Piraterie maritime moderne :   —  Piraterie maritime moderne, C’est la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer dite de Montego Bay de 1982 qui tout acte de violence ou de détention ou toute dégradationcommise par l’équipage ou des passagers d’un navire et dirigée contre un autre navire définitla piraterie maritime comme « ou contre […]

 Minorité élément constitutif de l’infraction : —  Minorité, élément constitutif de l’infraction a une place privilégiée au sein de l’Etat . Le législateur pénal a ainsi toujours eu et continue d’avoir une attention particulière enversles personnes mineures, notamment en raison de leur innocence et fragilité justifiantleur besoin absolu d’être protégées. Pour ce, législateur a mis […]

).  Plainte pénale :  La plainte pénale désigne l’acte par lequel la victime d’une infraction ouson représentant porte cette infraction à la connaissancedu procureur de la République, directement ou par l’intermédiaire de la policeou de la gendarmerie comme le dispose l’article 40 du Code de procédure pénale. La plainte se distingue de la main courante, […]

Le trafic d’organes : principe, incrimination, droitsLe trafic d’organes désigne le commerce de tout membre du corps humain. C’est une infraction pénale qui exploite la difficulté à se procurer un organepar des voies légales telles que le don, pour tirer profit de leur valeur. Elle vise avant tout les populations vulnérables s’agissant du prélèvementsur le […]

La minorité, une circonstance aggravante de l’infraction :  Le droit pénal appréhende le mineur de moins de quinze ans, comme une personnequi doit être particulièrement protégée. Il le fait de deux manières : soit la minoritéest un élément constitutif de l’infraction (étude à venir), soit elle en est une circonstanceaggravante , étude en cours. La […]