Les faits justificatifs de la violation du secret professionnel : Il existe des faits justificatifs qui tendent de plus en plus à se multiplier, rompant ainsi avec la logique absolutistequi prévalait jusqu’ici. Ils trouvent leur origine soit dans la loi, soit dans l’état de nécessité, soit enfin dans le consentement de l’intéressé. I).  —  Premièrement, […]

L’infraction de révélation du secret professionnel : Les éléments constitutifs de l’infraction de violation du secret professionnelPour être retenue, cette qualification pénale de violation du secret professionnel nécessitela réunion de plusieurs éléments. En effet, il existe des conditions relatives au confident, au secret, à l’acte de révélation età l’intention coupable. A titre liminaire, s’agit d’un […]

Brève définition du secret professionnel : I).  —  Brève définition du secret professionnel : (Brève définition du secret professionnel) Le secret professionnel est l’interdiction imposée à celui en est soumisde divulguer les informations dont il s’avère dépositaire. (Code pénal Art 226-13). Ce secret professionnel est une obligation à laquelle est soumis leprofessionnel et non un […]

Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique : I).  —  La notion de secret professionnel Le secret professionnel est d’abord un concept enjoignant à certains corps de métierde ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leur activité ou leursclients. Cependant, la notion de secret professionnel est aujourd’hui en cours de mutationaussi bien sous le […]

Secret de l’instruction :  I).  —  Les applications du secret professionnel (Secret de l’instruction)  Tous les secrets n’ont pas le même domaine, ni la même force. Certains peuvent être opposés en toutes circonstances, d’autres font l’objet de quelques entorses. Ceci dépend largement de la conception absolue ou relative retenue du secret. II).  —  Le secret […]

Le secret médical I).  —  L’article L1110-4 du Code de la santé publique en premier lieu  formule l’obligation au secret du médecin pour tout fait qui est venu à sa connaissancedans l’exercice de sa profession. Tout d’abord, il ne peut pas communiquer des informations médicales sur un patient àun tiers, fut-ce à son conjoint. Il […]

Le secret des sources du journalisteLa protection du secret des sources journalistiques a été consacrée comme « pierre angulaire de la liberté de la presse » par la CEDH dans sa célèbre décision Goodwin / RU de 1996. Il s’agit de garantir la liberté d’information dans une société démocratique. I).  —  L’article 109 du Code […]

Secret professionnel de l’avocat : Est l’un des plus importants, mais aussi l’un des plus épineux de l’ensemble des secrets professionnels. I).  —  En premier lieu, la spécificité du secret de l’avocat   (Le secret professionnel de l’avocat) Le secret professionnel de l’avocat est un droit opposable et un devoir pourl’avocat envers son client. Il fait […]