Conseil constitutionnel – contrôle : Conseil constitutionnel – contrôle, confère l’étude de l’absence d’un pouvoir général d’appréciationliée à la nature de son contrôle, Il a souvent été reproché au Conseil constitutionnel de valider des dispositions qui, pourtant, auraient mérité une censure de sa part. Mais, cela se justifie au regard de la nature de son […]

Pouvoir général d’appréciation : I).  —  L’absence d’un pouvoir général d’appréciation. (Pouvoir général d’appréciation)      [mémoire : Conseil constitutionnel § 2 Les difficultés engendrées par l’absence d’un pouvoir général d’appréciation] [Mémoire : la constitutionnalisation du droit pénal] est naturelle dans la mesure où le Conseil constitutionnel n’est pas juge de la politique pénale. Du reste, […]

Autolimitation naturelle du Conseil constitutionnel : Autolimitation naturelle du Conseil constitutionnel : (Confère les études détaillées par ailleurs pourchacun des chapitres indiqués ci-bas)  (Autolimitation naturelle du Conseil constitutionnel) Par crainte de passer pour une assemblée parlementaire d’appel ou pour une « troisième chambre », les juges constitutionnels rappellent souvent qu’ils ne disposent pas d’un pouvoir […]

Conseil constitutionnel en matière pénale depuis 2000 : I).  —  L’évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière pénale depuis 2000 (Conseil constitutionnel en matière pénale depuis 2000)      A).  —  À partir des années 70 et 80, la constitutionnalisation du  droit pénal s’est traduit par la consécration de principes  directeurs du droit pénal […]

La notion de constitutionnalisation : La notion de constitutionnalisation renvoie à la réforme suivante. I).  —  La réforme constitutionnelle du 29 octobre 1974[1] (La notion de constitutionnalisation) qui est, en partie, à l’origine du phénomène de constitutionnalisation puisqu’elle a élargi la saisine du Conseil à soixante députés et soixante sénateurs alors qu’en 1958, seul le […]

Problématique des réserves d’interprétation : I).  —  En effet, le Conseil constitutionnel peut annuler une disposition qui lui semblerait inconstitutionnelle (Problématique des réserves d’interprétation) ou bien émettre des réserves d’interprétation. Plus originale que la précédente, cette technique S’avère consacrée par la décision Sécurité et liberté des 19 et 20 janvier 1981. Elle permet aux juges […]

Typologie des différents principes constitutionnels : I).  —  Typologie des différents principes constitutionnels Le nouveau fondement constitutionnel des principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale est sans aucun doute la manifestation la plus évidente de la constitutionnalisation de la matière pénale[1]. L’augmentation constante des principes constitutionnels justifie qu’une attention particulière soit portée […]

Influence décision Sécurité et Liberté : Influence décision Sécurité et Liberté renvoie à l’influence majeure de la décisionSécurité et Liberté des 19 et 20 janvier 1981 : L’importance qu’il prit se manifesta surtout dans la décision Sécurité et liberté des 19 et 20 janvier 1981 lors de laquelle il reconnut une valeur I).  —  constitutionnelle […]