La réglementation et les recours des troubles de voisinage I.)  —  Réglementation complète des troubles de voisinages (La réglementation et les recours des troubles de voisinage)      A)  —  Le trouble de voisinage (infraction prévue par l’article R.623-2 du Code pénal) est une problématique de nuisance faisant l’objet d’une réglementation complète et particulièrementbien codifiée. Ce […]

Victime d’une infraction involontaire Vous avez été victime d’une infraction non intentionnelle?  (Victime d’une infraction involontaire) Sachez que les agissements d’imprudence qui ont causé un dommage sont pris en compte par le droit pénal et peuvent être sanctionnés. Le régime de répression de ce genre d’infraction est cependant assez particulier et ressort d’une loi du […]

L’accident mortel du travail : On parle d’accident mortel du travail lorsque l’accident du travail a entraîné le décès de la victime. Dans ce cas de figure, les ayants droit du défunt demandent une indemnisation. I. Accident mortel du travail : (L’accident mortel du travail) L’attribution d’une rente aux ayants droits du salarié En principe, […]

Victime d’un accident du travail : Vous avez été victime d’un accident du travail suite à une infraction pénale. Le plus souvent, les accidents du travail sont dus à des actes involontaires constitutifsd’une infraction pénale. Pour obtenir réparation et la condamnation éventuelle de l’auteur de l’accident, plusieurs modalités procédurales sont possibles. Tout dépendra de l’atteinte […]

Victime accident du travail : Lorsque vous avez été victime d’un « accident du travail », vous pouvez bénéficier d’une protection et d’une indemnisation particulière. I).  —  Quelle est alors la procédure à suivre ? (Victime accident du travail) Victime d’un accident de travail ou de trajet vous devez : – Informer votre employeur dans […]

Victimes d’un accident, n’acceptez pas n’importe quoi ! I).  —  Si vous êtes victime d’un accident, quelque soit la nature de celui-ci, ne vous fiez pas, les yeux fermés, aux propositions d’indemnisations faites par l’assureur du responsable de l’accident. Il est préférable et conseillé de consulter un avocat qui vous éclairera sur la somme allouablepour […]

Victime d’erreur médicale : Il existe différentes situations dans lesquelles vous pouvez vous estimer victime d’une erreur médicale. De même, il existe différentes manières de réparer les dommages subis. I).  —  LES DIFFÉRENTES ERREURS MÉDICALES (Victime d’erreur médicale) 112 articles élaborés par le Conseil National de l’Ordre des Médecins composent le Code de Déontologie de […]

Victime de nuisances sonores : tapage, appels tél, démarches : Victime de nuisances sonores : les troubles de voisinages s’avèrentnombreux et rendent souvent la vie insupportables. Les relations s’exaspèrent, débouchent sur des conflits qui finissentpar des recours judiciaires. I).  —  La définition de la nuisance sonore (Victime de nuisances sonores : tapage, appels tél, démarches) […]