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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit" (Page 54)
28 août
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Collant

Détournement de fonds et abus de confiance : défense pénale

posté par Maître
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Détournement de fonds et abus de confiance : défense pénale Détournement de fonds et abus de confiance : défense pénale. Infractions, sanctions, jurisprudences, rôle de l’avocat, conséquences pour auteurs et victimes Introduction Les infractions de détournement de fonds et d’abus de confiance : défense pénale, occupent une place centrale en droit pénal des affaires et en droit pénal général. Elles reflètent des atteintes graves à la loyauté contractuelle, à la confiance interpersonnelle et à l’intégrité patrimoniale des personnes physiques comme morales. Ces délits, codifiés principalement aux articles 314-1 et suivants du Code pénal, sanctionnent le comportement d’un individu qui détourne, au préjudice d’autrui, des biens, des fonds...

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28 août
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Abandon de famille et infractions pénales contre les mineurs

posté par Maître
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Abandon de famille et infractions pénales contre les mineurs Abandon de famille et infractions pénales contre les mineurs : sanctions, aggravations, jurisprudence et rôle de l’avocat pénaliste à Paris. Introduction générale L’abandon de famille et les infractions liées aux mineurs sont des délits au cœur du droit pénal de la famille. Ils sanctionnent des manquements aux obligations essentielles qui lient les parents à leurs enfants et les conjoints entre eux. Au-delà du volet répressif, ils posent des enjeux sociaux, psychologiques et économiques considérables. La multiplication des divorces, séparations et litiges liés à l’autorité parentale rend ce contentieux particulièrement fréquent devant les juridictions françaises. Ces infractions visent à...

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28 août
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Harcèlement sexuel, moral et agissement sexiste au travail

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Harcèlement sexuel, moral et agissement sexiste au travail Harcèlement sexuel, moral et agissement sexiste au travail : sanctions, recours, défense des victimes et rôle de l’avocat pénaliste en entreprise. Introduction Le harcèlement sexuel, le harcèlement moral et l’agissement sexiste en entreprise sont au cœur des débats juridiques et sociétaux. Ces comportements dégradants, loin d’être des incidents isolés, traduisent des atteintes graves aux droits fondamentaux des salariés. Ils portent atteinte à la dignité humaine, à la santé physique et psychologique, et fragilisent le fonctionnement même des organisations. Le droit français a connu une évolution significative : d’abord ignorés, ces comportements ont été progressivement intégrés dans le Code...

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28 août
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Abus de faiblesse : sanction et défense des victimes vulnérables

posté par Maître
dans Abus de faiblesse : sanction et défense des victimes vulnérables, Non classé

Abus de faiblesse : sanction et défense des victimes vulnérables Abus de faiblesse et protection des victimes vulnérables I).  --  Définition et cadre général de l’abus de faiblesse (Abus de faiblesse : sanction et défense des victimes vulnérables)      A).  Notion juridique L’abus de faiblesse est tel que (Abus de faiblesse : sanction et défense des victimes vulnérables), défini par l’article 223-15-2 du Code pénal comme le fait d’abuser de l’ignorance ou de la faiblesse d’une personne en état de vulnérabilité, afin de la conduire à un acte ou une abstention gravement préjudiciable pour elle. La loi vise principalement les personnes âgées, malades, en état de sujétion...

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27 août
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Prise d’otages et infractions terroristes : analyse juridique

posté par Maître
dans Prise d’otages et infractions terroristes : analyse juridique

Prise d’otages et infractions terroristes : analyse juridique Prise d’otages et infractions terroristes : analyse juridique complète I).  --  Introduction générale (Prise d’otages et infractions terroristes : analyse juridique) La prise d’otages constitue l’une des formes les plus graves d’atteinte à la liberté individuelle et à la sécurité publique. Associée aux infractions terroristes, elle devient une arme stratégique utilisée par des groupes ou des individus pour contraindre les autorités, déstabiliser l’ordre public ou diffuser un message idéologique par la violence. En droit pénal français, la prise d’otages est incriminée par l’article 224-1 du Code pénal, qui prévoit des peines particulièrement lourdes lorsque cette infraction est commise avec...

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27 août
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Terrorisme et poursuites pénales : analyse juridique

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Terrorisme et poursuites pénales : analyse juridique Terrorisme et poursuites pénales en France : analyse complète I).  --  Introduction générale (Terrorisme et poursuites pénales : analyse juridique) Le terrorisme tel que ( Terrorisme et poursuites pénales : analyse juridique), représente l’une des infractions les plus graves prévues par le Code pénal français. Depuis les attentats majeurs en France (2015, 2016, etc.), la législation antiterroriste a connu de multiples renforcements, confiant aux juridictions spécialisées un rôle central dans la poursuite et la répression. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, intervient à la fois pour la défense des personnes poursuivies dans le cadre d’infractions terroristes et pour l’assistance...

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27 août
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Association de malfaiteurs et criminalité organisée

posté par Maître
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Association de malfaiteurs et criminalité organisée Association de malfaiteurs et criminalité organisée : analyse complète I).  --  Introduction générale (Association de malfaiteurs et criminalité organisée) L’association de malfaiteurs et criminalité organisée occupe une place centrale dans le droit pénal français, notamment en matière de criminalité organisée. Elle constitue une infraction autonome visant à sanctionner la préparation concertée d’actes délictueux ou criminels. Autrement dit, le droit pénal punit non seulement les infractions commises, mais aussi leur organisation préalable. Cette infraction est définie à l’article 450-1 du Code pénal, lequel sanctionne « toute entente ou groupement formé en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un...

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26 août
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Infractions fiscales et pénales en entreprise : responsabilité

posté par Maître
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Infractions fiscales et pénales en entreprise : responsabilité Infractions fiscales et pénales en entreprise : analyse complète I).  --  Introduction générale (Infractions fiscales et pénales en entreprise : responsabilité) Les infractions fiscales et pénales en entreprise : responsabilité occupent une place essentielle dans le droit pénal des affaires. Elles concernent aussi bien les dirigeants, les salariés que les sociétés elles-mêmes. Ces infractions englobent la fraude fiscale, l’abus de biens sociaux, le blanchiment, le faux et usage de faux, et de nombreuses pratiques visant à échapper à l’impôt ou à manipuler les règles fiscales. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, intervient régulièrement pour défendre des entreprises et des dirigeants...

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26 août
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Infractions routières graves et comparution correctionnelle

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Infractions routières graves et comparution correctionnell Infractions routières graves et comparution correctionnelle : analyse juridique, sanctions pénales, jurisprudences et défense par le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris. I).  --  Introduction générale (Infractions routières graves et comparution correctionnelle) Les infractions routières graves constituent une problématique majeure du droit pénal contemporain. Elles concernent des comportements qui, par leur dangerosité, mettent en péril la vie d’autrui et troublent gravement l’ordre public. Contrairement aux simples contraventions, elles relèvent du champ correctionnel et peuvent entraîner des peines de prison ferme, de lourdes amendes et des sanctions complémentaires. La comparution correctionnelle permet alors de juger ces faits devant le tribunal correctionnel, garantissant à...

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26 août
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Trafic de stupéfiants et criminalité organisée : analyse

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Trafic de stupéfiants et criminalité organisée : analyse Trafic de stupéfiants et criminalité organisée : analyse complète I).  --  Chapitre 1. Définition et cadre général du trafic de stupéfiants (Trafic de stupéfiants et criminalité organisée : analyse)      A).  Définition légale et enjeux Le trafic de stupéfiants se définit juridiquement comme l’ensemble des actes liés à la production, la détention, le transport, l’importation, l’exportation, la cession et l’offre de substances classées comme stupéfiants par la loi. Ce délit est considéré comme une infraction grave, car il touche à la santé publique et alimente des réseaux de criminalité organisée. En France, le Code de la santé publique...

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