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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit" (Page 3)
25 février
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Guide complet du droit pénal général : principes et peines

posté par Maître
dans Guide complet du droit pénal général :

Guide complet du droit pénal général : principes, responsabilité, peines (Guide complet du droit pénal général : principes et peines) *Guide complet du droit pénal général : principes et peines. Légalité, responsabilité, tentative, complicité, preuves, peines, recours, victime, partie civile. Liens officiels (cliquables) : Code pénal — Légifrance Code de procédure pénale — Légifrance Cour de cassation — chambre criminelle Table des matières Guide complet du droit pénal général : principes, responsabilité, peines Titre SEO (≤ 64 caractères) : Guide complet du droit pénal général : principes et peines Meta-description (≤ 156 caractères, commence par le titre) : Guide complet du droit pénal général : principes et...

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24 février
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Guide complet du droit pénal des affaires : infractions

posté par Maître
dans Guide complet du droit pénal des affa

(Guide complet du droit pénal des affaires : infractions) Guide complet du droit pénal des affaires : infractions. Abus sociaux, fraude, corruption, blanchiment, enquête, saisies, défense, peines, recours. Liens officiels utiles (cliquables) : Code pénal — Légifrance Code de procédure pénale — Légifrance Code de commerce — Légifrance Code monétaire et financier — Légifrance AMF — Sanctions et commission des sanctions Table des matières I. Droit pénal des affaires : définition, enjeux et méthode de lecture II. Infractions “cœur” : abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, faux III. Probité et gouvernance : corruption, trafic d’influence, conflits d’intérêts IV. Finance et conformité : blanchiment, fraude fiscale,...

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24 février
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Guide complet du droit pénal spécial : infractions

posté par Maître
dans Guide complet du droit pénal spécial : infractions

Guide complet du droit pénal spécial : infractions Guide complet du droit pénal spécial : infractions. Personnes, biens, État, confiance publique, stupéfiants, procédure, victime, peines, recours. 1).  Code pénal (sommaire) : Légifrance — Code pénal (Légifrance) 2).  Livre II — Infractions contre les personnes : Légifrance — Livre II (Légifrance) 3).  Livre III — Infractions contre les biens : Légifrance — Livre III (Légifrance) 4).  Livre IV — Infractions contre la Nation, l’État, la paix publique : Légifrance — Livre IV (Légifrance) 5).  Livre V — Autres crimes et délits : Légifrance — Livre V (Légifrance) 6).  Code de procédure pénale (sommaire) : Légifrance — CPP Table des...

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24 février
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Guide complet du droit pénal français : procédures et peines

posté par Maître
dans Non classé

Guide complet du droit pénal français : procédures et peines Guide complet du droit pénal français : procédures et peines. Infractions, enquête, instruction, jugement, victime, partie civile, recours, exécution. Table des matières sommaire I. Sources et principes fondamentaux du droit pénal français II. Infractions et responsabilité pénale : qualification, imputabilité, causes d’exonération III. Preuve et procédure : enquête, garde à vue, instruction, nullités IV. Poursuites et jugement : parquet, audiences, procédures rapides, motivation V. La victime : plainte, partie civile, protection, dommages-intérêts VI. Les peines : typologie, individualisation, aménagement, exécution VII. Recours et contrôle : appel, cassation, voies exceptionnelles, prescription Guide complet du droit pénal français : procédures et peines I. Sources...

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15 février
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Confrontation pénale : droits, stratégie et nullités

posté par Maître
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Confrontation pénale : droits, stratégie et nullités Confrontation pénale : comprendre le cadre, les droits (silence, avocat), la conduite de l’acte, les risques de PV et les nullités. <p>Pour le cadre complet de la confrontation en enquête et devant le juge d’instruction, voir : <a href="/confrontation-penale-enquete-de-police-et-juge-dinstruction/">Confrontation pénale : enquête de police et juge d’instruction</a>. </p> Table des matières I. Notion et finalité de la confrontation A. Définition procédurale a) Confrontation d’enquête et confrontation d’instruction b) Confrontation, audition, interrogatoire : différences utiles B. Fonction probatoire et enjeux a) Fixer les contradictions et « verrouiller » une version b) L’acte qui prépare la suite : GAV, mise en examen, renvoi II. Les cadres juridiques :...

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12 février
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Contrainte en droit pénal : irresponsabilité, preuve, cas

posté par Maître
dans Contrainte en droit pénal : irresponsabilité

La contrainte en droit pénal : définition, régime et applications Contrainte en droit pénal : irresponsabilité, preuve, cas Contrainte en droit pénal : irresponsabilité, preuve, cas. Article 122-2, contrainte physique/morale, jurisprudence, effets et stratégies. Table des matières I. Notion générale de contrainte en droit pénal A. Un terme à double entrée : cause d’irresponsabilité et mode de commission a. Contrainte comme cause d’irresponsabilité b. Contrainte comme procédé dans certaines infractions B. La distinction essentielle : contrainte, violence, menace, surprise a. Contrainte et violence b. Contrainte et menace c. Contrainte et surprise II. La contrainte comme cause d’irresponsabilité pénale : article 122-2 A. Le fondement légal et son économie a. Le texte et sa portée b....

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12 février
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Avocat en droit pénal à Paris 18e

posté par Julien Geoffroy
Avocat en droit pénal à Paris 20e

[vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1753173819517{padding-top: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;background-color: #333A4D !important;}"][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] EXPÉRIENCE [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] SERVICE INTÉGRAL [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] SPÉCIALISTES [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] CONFIDENTIALITÉ [/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1561380683834{padding-top: 20px !important;padding-bottom: 10px !important;background-position: center !important;background-repeat: no-repeat !important;background-size: cover !important;}"][vc_column][vc_empty_space height="20px"][vc_column_text css=""][mkd_separator type="with-icon" animate="yes" color="##333A4D" border_style="solid" width="300px" top_margin="20" bottom_margin="30" custom_icon="165"][vc_column_text]   Votre avocat en droit pénal à Paris 18e au service de votre défense [/vc_column_text][vc_empty_space height="110px"][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1753175036009{margin-right: 50px !important;margin-bottom: 20px !important;margin-left: 50px !important;}"][vc_column width="2/3"][vc_column_text css=""] Faire face à une procédure pénale est souvent source d’inquiétude : garde à vue, convocation devant le tribunal, audition de témoin, mise en examen… Dans ces moments, pouvoir compter sur un avocat en...

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05 février
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Infractions terroristes en droit pénal

posté par Maître
dans Infractions terroristes en droit pénal

Infractions terroristes en droit pénal Infractions terroristes en droit pénal – analyse juridique des infractions, éléments constitutifs, sanctions pénales et jurisprudence applicable. TABLE DES MATIÈRES  I. Définition juridique des infractions terroristes A. Notion pénale du terrorisme a. Finalité terroriste b. Intention de troubler gravement l’ordre public B. Distinction avec les infractions de droit commun a. Élément matériel spécifique b. Élément intentionnel aggravé II. Fondements légaux des infractions terroristes A. Sources législatives nationales a. Code pénal b. Code de procédure pénale B. Sources internationales et européennes a. Conventions internationales b. Droit de l’Union européenne III. Éléments constitutifs des infractions terroristes A. Élément matériel a. Actes de violence b. Actes préparatoires B. Élément intentionnel a. But terroriste b. Conscience de l’atteinte à l’ordre public IV. Actes...

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03 février
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Infractions en droit de l’informatique et des technologies

posté par Maître
dans Infractions en droit de l’informatique et des technologies, Non classé

Infractions en droit de l’informatique et des technologies Infractions en droit de l’informatique et des technologies – analyse juridique des infractions pénales, responsabilités, sanctions et jurisprudence. TABLE DES MATIÈRES I. Notions générales du droit pénal de l’informatique et des technologies A. Définition des infractions informatiques a. Notion d’infraction en droit pénal numérique b. Spécificités de la criminalité technologique B. Finalités de la répression pénale numérique a. Protection des systèmes d’information b. Protection des droits fondamentaux II. Cadre juridique des infractions informatiques A. Sources internes du droit pénal numérique a. Code pénal b. Textes spéciaux et lois numériques B. Sources européennes et internationales a. Droit de l’Union européenne b. Coopération pénale internationale III. Classification des infractions liées à...

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01 février
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Infractions liées aux droits et à la dignité humaine

posté par Maître
dans Infractions liées aux droits et à la dignité humaine

Infractions liées aux droits et à la dignité humaine Infractions liées aux droits et à la dignité humaine – analyse juridique complète des infractions pénales, fondements légaux, sanctions et jurisprudence. LA  TABLE DES MATIÈRES, I. Notion générale des infractions liées aux droits et à la dignité humaine A. Fondements juridiques de la protection de la dignité humaine a. La dignité humaine comme principe fondamental b. Sources constitutionnelles et conventionnelles B. Champ d’application du droit pénal a. Atteintes aux droits fondamentaux b. Protection pénale de la personne humaine II. Cadre normatif national et international A. Sources internes de protection a. Code pénal b. Autres codes et lois spéciales B. Sources internationales et européennes a. Conventions internationales...

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