9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit" (Page 144)
07 avril
0 commentaires
Collant

L’avocat face aux infractions sexuelles : rôle et devoirs

posté par Maître
dans Non classé

L’avocat face aux infractions sexuelles : rôle et devoirsL’avocat dans les affaires d’infractions sexuelles : devoirs déontologiques, posture et responsabilitéLes dossiers d’infractions sexuelles constituent, pour l’avocat, un contentieux à part, où l’intensité des récits, la rareté des preuves directeset la pression publique imposent une grande maîtrise éthique et humaine. Que l’avocat assiste la victime, la personne mise en cause, ou une institution, il est tenu par une déontologie rigoureuse, encadrée par la loi, les règlements et la jurisprudence ordinale. Ce rôle est d’autant plus complexe qu’il s’inscrit dans un contexte marqué par : 1).  La sensibilité sociétale du sujet2).  L’évolution des représentations...

continuer la lecture
07 avril
0 commentaires
Collant

Protection de la victime à l’audience en affaires sexuelles

posté par Maître
dans Non classé

Protection de la victime à l’audience en affaires sexuellesLa protection de la victime à l’audience dans les affaires sexuelles : huis clos, anonymisation et dispositifs adaptésL’audience pénale est, pour la victime d’infraction sexuelle, un moment particulièrement éprouvant. Confrontée à l’auteur présumé, interrogée publiquement, parfois médiatisée, elle risque de subir une revictimisation, voire de renoncer à sa plainte par peurd’exposition. Pour répondre à ces enjeux, la loi prévoit des mécanismes spécifiques de protection de la victime à l’audience, applicables devant le tribunal correctionnel, la cour d’assises et les juridictions pour mineurs. I).  --  Le huis clos : l’exclusion du public pour préserver la pudeur (Protection...

continuer la lecture
07 avril
0 commentaires
Collant

Indemnisation par la CIVI en cas d’infractions sexuelles.

posté par Maître
dans Non classé

Indemnisation par la CIVI en cas d’infractions sexuelles. L’indemnisation par la CIVI en matière d’infractions sexuelles : conditions, procédure et stratégieDe nombreuses victimes d’infractions sexuelles ne peuvent obtenir réparation auprès de l’auteur des faits : celui-ci est insolvable, inconnu, décédé, ou n’a pas été condamné faute de preuve suffisante. Pour éviter une double peine – judiciaire et financière – la loi prévoit une voie spécifique : la saisine de la CIVI, une instanceindépendante chargée de faire indemniser la victime par le Fonds de garantie des victimes (FGTI), même sans procès pénal réussi. I).  --  Qu’est-ce que la CIVI ? (Indemnisation par la CIVI en cas...

continuer la lecture
07 avril
0 commentaires
Collant

Exécution d’un jugement d’indemnisation en matière sexuelle

posté par Maître
dans Non classé

Exécution d’un jugement d’indemnisation en matière sexuelleExécution d’un jugement d’indemnisation dans les affaires d’infractions sexuelles : procédures et stratégiesDans les affaires d’infractions sexuelles, la condamnation de l’auteur à verser des dommages-intérêts à la victime est une étapeessentielle de la reconnaissance judiciaire. Toutefois, de nombreuses victimes ne parviennent jamais à obtenir réellement ces sommes, faute d’exécution effective. Le droit de l’exécution offre plusieurs outils : saisie sur salaire, compte bancaire, hypothèque, procédure pénale d’exécution, ou aide du Fonds de garantie. Encore faut-il les mobiliser à temps, dans les formes, et avec le bon conseil juridique. I).  --  La décision : titre exécutoire indispensable (Exécution d’un...

continuer la lecture
06 avril
0 commentaires
Collant

Radiation du FIJAIS : conditions et enjeux pour les auteurs

posté par Maître
dans Non classé

Radiation du FIJAIS : conditions et enjeux pour les auteursRadiation du FIJAIS : conditions, procédure et enjeux pour les auteurs réinsérés d’infractions sexuellesCréé par la loi du 9 mars 2004, le FIJAIS est un fichier national visant à suivre les auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, afin de prévenir la récidive, protéger les victimes potentielles, et permettre une meilleure coordination policière et judiciaire. L’inscription à ce fichier a des conséquences lourdes sur la vie personnelle, sociale et professionnelle du condamné : signalements, interdictions professionnelles, restrictions de déplacement ou d’emploi. Pourtant, la loi permet, sous conditions strictes, une radiation anticipée, qui marque la reconnaissance d’un...

continuer la lecture
06 avril
0 commentaires
Collant

Surveillance des auteurs d’infractions sexuelles : le cadre

posté par Maître
dans Non classé

Surveillance des auteurs d’infractions sexuelles : le cadreLa surveillance socio-judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles : cadre, mesures et stratégie de défenseLes infractions sexuelles, en raison de leur gravité et de leur impact social, font l’objet d’un suivi post-carcéral renforcé. La surveillance socio-judiciaire (SSJ) est la mesure emblématique de ce dispositif : elle impose au condamné, une fois sa peine principale * purgée, des obligations strictes pendant plusieurs années, sous contrôle du juge de l’application des peines (JAP). L’objectif est double : 1).  Prévenir la récidive par un encadrement soutenu 2).  Accompagner la réinsertion dans un cadre contraignant I).  --  Fondement légal et principe de la SSJ. (Surveillance...

continuer la lecture
06 avril
0 commentaires
Collant

Interdiction d’exercer après une infraction sexuelle

posté par Maître
dans Non classé

Interdiction d’exercer après une infraction sexuelleL’interdiction d’exercer après une infraction sexuelle : fondement, portée et recoursEn matière d’infractions sexuelles, la loi prévoit des interdictions professionnelles automatiques ou facultatives, destinées à protéger les mineurs et les personnes vulnérables, en empêchant les auteurs d’infractions sexuelles d’exercer certaines fonctionssensibles. Ces mesures, bien que justifiées par un objectif de prévention, peuvent parfois avoir des effets disproportionnés ou durablement excluants, notamment lorsque le condamné a purgé sa peine et entame une réinsertion professionnelle sérieuse. I).  --  Le fondement juridique des interdictions professionnelles (Interdiction d’exercer après une infraction sexuelle)      A).  --   L’interdiction prononcée comme peine complémentaire → Articles 131-27 à...

continuer la lecture
06 avril
0 commentaires
Collant

Injonction de soins après une infraction sexuelle : le cadre

posté par Maître
dans Non classé

Injonction de soins après une infraction sexuelle : le cadreL’injonction de soins après une infraction sexuelle : cadre légal, déroulement et articulation avec la peineL’injonction de soins est une mesure judiciaire qui oblige une personne condamnée pour infraction sexuelle à suivre un traitement médical ou psychothérapeutique, sous le contrôle du juge de l’application des peines (JAP). Elle peut être ordonnée : 1).  En peine complémentaire 2).  Dans le cadre d’une surveillance socio-judiciaire 3).  Ou comme condition d’un aménagement de peine (libération conditionnelle, semi-liberté) Cette mesure vise à prévenir la récidive, en assurant un suivi thérapeutique sur le long terme, tout en favorisant la réinsertion du...

continuer la lecture
05 avril
0 commentaires
Collant

Comparution immédiate en cas d’infractions sexuelle

posté par Maître
dans Non classé

Comparution immédiate en cas d’infractions sexuellesLa comparution immédiate dans les affaires d’infractions sexuelles : cadre, risques et stratégiesLa comparution immédiate, procédure accélérée de jugement, permet au parquet de faire juger un prévenu dès sa sortie de garde à vue, devant le tribunal correctionnel. Elle est conçue pour juger rapidement des faits simples, avérés et bien établis. Pourtant, elle est parfois utilisée à tort dans les affaires sexuelles, alors même que ces dossiers requièrent temps, recul, confrontation, expertise et contradiction réelle. Cette pratique pose de graves risques pour les droits de la défense, la sérénité du débat, et la bonne administration de la...

continuer la lecture
05 avril
0 commentaires
Collant

Associations d’aide aux victimes en cas d’infractions sexuelles

posté par Maître
dans Non classé

Associations d’aide aux victimes en cas d’infractions sexuellesLe rôle des associations d’aide aux victimes dans les affaires d’infractions sexuellesLes procédures judiciaires pour agressions sexuelles ou viols sont souvent longues, éprouvantes et techniques, et les victimes seretrouvent fréquemment isolées, désorientées et démunies. Pour répondre à ce besoin, les associations d’aide aux victimes ontprogressivement été intégrées dans le fonctionnement même de la justice pénale. Aujourd’hui, elles participent à toutes les étapes de la procédure, en lien avec les juridictions, les avocats, les services d’enquête et lesprofessionnels de santé. Elles contribuent à restaurer la parole, accompagner les démarches, et renforcer les droits procéduraux des...

continuer la lecture