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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit" (Page 62)
01 mars
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Infractions sexuelles 2026 : qualification, preuve, procédure

posté par Maître
dans Infractions sexuelles 2026 : qualification

Infractions sexuelles 2026 : qualification, preuve, procédure Infractions sexuelles 2026 : qualification, preuve, procédure. Viol, agression, mineurs, numérique, garde à vue, prescription, recours, FIJAISV. Sommaire I. Cadre 2026 : consentement, périmètre procédural, méthodeII. Infractions “de contact” : viol, agression, harcèlement, exhibition III. Mineurs, grooming, contenus, exploitation : pivots “âge / autorité / numérique” IV. Preuve : chronologie, numérique, médico-légal, expertisesV. Auditions, PV, garde à vue : ce qui fragilise (ou sauve) un dossierVI. Qualification et requalification : éviter la sur-qualification, sécuriser les aggravationsVII. Temps : prescription, notifications, recours, exécutionVIII. Les 5 tableaux “WordPress/Google” (cadre 2026) IX. FAQ juridiqueX. Check-list conformité (10 points) + JSON-LD FAQPage Infractions sexuelles...

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01 mars
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Tsunami des infractions sexuelles : procédure pénale 2026

posté par Maître
dans Tsunami des infractions sexuelles : procédure pénale 2026

Tsunami des infractions sexuelles : procédure pénale 2026 Tsunami des infractions sexuelles : procédure pénale 2026 — définitions, plainte, enquête, garde à vue, instruction, jugement, recours, exécution + 5 tableaux. Tsunami des infractions sexuelles : procédure pénale 2026 I. Cadre 2026 : ce qui commande tout le dossier (Tsunami des infractions sexuelles : procédure pénale 2026) A. Le “nouveau réflexe” 2026 : consentement et circonstances En 2026, la discussion pénale se structure autour du consentement et, surtout, de son absence. L’approche utile n’est pas d’écrire “il n’y avait pas consentement”, mais de décrire les circonstances qui l’excluent : violence, contrainte, menace, surprise, emprise, vulnérabilité, sidération, ou...

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28 février
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Guide complet des procédures pénales (France) – 2026

posté par Maître
dans Guide complet des procédures pénales en France (2026)

Guide complet des procédures pénales (France) – 2026 Guide complet des procédures pénales en France (2026) *Guide complet des procédures pénales en France (2026) : plainte, enquête, garde à vue, poursuites, jugement, voies de recours et exécution des peines. Sommaire I. Panorama : infractions, acteurs, principes directeurs II. Déclenchement : plainte, signalement, main courante III. Les enquêtes : flagrance, préliminaire, pouvoirs et limites IV. Mesures coercitives : audition, garde à vue, perquisitions, saisies V. Parquet : opportunité des poursuites, classement sans suite, alternatives VI. Poursuites et modes de jugement : convocation, citation directe, comparution immédiate, CRPC VII. Information judiciaire : instruction, mise en examen, contrôle et détention VIII. Audience et jugement...

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27 février
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Moyens de défense pénale : guide complet (2026)

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dans Moyens de défense pénale : guide complet (2026)

Moyens de défense pénale : guide complet (2026) Moyens de défense pénale : guide complet (2026) – Nullités, prescription, preuve, CEDH, audience et peine, avec références CPP/CP. Table des matières I. Finalité et méthode de la défense pénale A. La défense comme contrôle de légalité et de preuve a. L’objectif prioritaire : l’issue procédurale ou probatoire b. L’objectif subsidiaire : la peine et ses aménagements B. Chronologie tactique : quand soulever quoi a. Avant poursuites, pendant enquête, après poursuites b. Les risques de forclusion et de “purge” C. Le triangle stratégique ACI a. Faits, droit, preuve b. Dossier, calendrier, juridiction II. Défenses procédurales A. Les nullités : fondements et démonstration du grief a. Le régime...

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26 février
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Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense

posté par Maître
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Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense Tsunami des infractions de stupéfiants : usage, détention, cession, importation, aggravations, nullités, confiscations et stratégie de défense. les références pivots sur Légifrance : usage (CSP), trafic (CP 222-37), section stupéfiants (CP 222-34 à 222-43-1), douanes/ contrebande (CD 417), AFD (CPP 495-17). (Légifrance) Table des matières (sommaire) I. Pourquoi un “tsunami” : une matière à incriminations extensives II. Le socle légal : usage, “trafic” et satellites III. L’enquête stupéfiants : preuve matérielle, numérique et financière IV. L’escalade : aggravations, bande organisée, international et douanes V. La défense : qualification, contestation probatoire, nullités utiles VI. L’audience et l’après : peine, aménagement, confiscations, casier Tsunami des...

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26 février
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Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves

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dans Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves

Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves. Viol, agressions, mineurs, surprise, sidération, prescription, procédure, nullités, jurisprudence. Liens officiels (cliquables) : 1).  Code pénal — Légifrance (Légifrance) 2).  Code de procédure pénale — Légifrance (Légifrance) 3).  Loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 — Légifrance (Légifrance) Table des matières (sommaire) I. Cadre général : qualification, éléments, preuve, contradictoire II. Viol : art. 222-23, modes V/C/M/S, “surprise” et “sidération” III. Agressions sexuelles : cadre 222-22, consentement et preuve indirecte IV. Surprise : stratagème, identité, sommeil, prostration, jurisprudences V. Contrainte morale : mineurs, autorité, différence d’âge, emprise VI. Mineurs : 222-22-1 et atteinte sexuelle 227-25...

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25 février
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Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly

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(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly) Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly. Violences, vol, stupéfiants, routier, numérique, affaires : pivots de preuve, procédure, grief A. À quoi sert ce tableau a. Donner une vue d’ensemble des infractions les plus fréquentes et de leurs pivots probatoires Liens utiles (cliquables) : Code pénal — Légifrance Code de procédure pénale — Légifrance Code de la route — Légifrance I).  Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly) Famille Infractions “tsunami” (exemples) Éléments qui décident (pivots) Preuves fréquentes Procédures typiques Vigilances procédure / grief Atteintes aux personnes violences volontaires, menaces, harcèlement, blessures Imputabilité, chronologie, compatibilité médico-légale, ITT, aggravantes Certificats/UMJ, témoignages, messages, vidéos, PV Enquête + garde à vue,...

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25 février
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Guide complet de la procédure pénale : enquête et procès

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dans Guide complet de la procédure pénal

Guide complet de la procédure pénale : enquête et procès Guide complet de la procédure pénale : enquête et procès. Garde à vue, instruction, audiences, nullités, preuve, peines, appel, cassation, victime. Liens officiels (cliquables) : Code de procédure pénale — Légifrance (Légifrance) Article 63-1 CPP — droits en garde à vue (Légifrance) Article 395 CPP — comparution immédiate (Légifrance) Table des matières (sommaire) I. Procédure pénale : définition, principes et acteurs II. L’enquête : plainte, auditions, flagrance, préliminaire, preuves III. Garde à vue : conditions, droits, PV, stratégies et incidents IV. Le parquet et les orientations : alternatives, poursuites, défèrement V. L’instruction : mise en examen, témoin assisté,...

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22 février
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Avocat pénaliste Paris : urgence, garde à vue, audience

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Avocat pénaliste Paris : urgence, garde à vue, audience Avocat pénaliste Paris : urgence, garde à vue, audience. Défèrement, comparution immédiate, détention, victime, partie civile, honoraires. Table des matières I. Le rôle de l’avocat pénaliste à Paris : une défense d’urgence et de méthode II. Le temps policier : commissariat, garde à vue, auditions, première preuve III. Le temps du parquet : défèrement, orientation, choix de procédure IV. Le temps du tribunal : audience, comparution immédiate, renvoi, jugement V. Liberté : détention provisoire, contrôle judiciaire, ARSE, garanties VI. Victime et partie civile : plainte, protection, dommages-intérêts VII. Honoraires, accès au droit, critères de choix d’un avocat pénaliste à Paris   I....

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22 février
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Avocat pénaliste Paris : urgence, garde à vue, audience

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  Avocat pénaliste Paris : urgence, garde à vue, audience Avocat pénaliste Paris : urgence, garde à vue, audience. Permanence, comparution immédiate, détention, victime, partie civile, honoraires. Table des matières I. Le pénal à Paris : spécificités, urgence, enjeux A. Paris, place judiciaire centrale a. Le Tribunal judiciaire de Paris et l’écosystème pénal b. La temporalité parisienne : vitesse et densité B. L’urgence pénale : définition et scènes typiques a. Garde à vue, perquisitions, saisies, auditions b. Défèrement, comparution immédiate, débats liberté C. Le rôle structurant de l’avocat pénaliste a. Rendre la défense possible : temps utile et contradictoire b. Prévenir l’irréversible : PV, preuves, calendrier II. Urgence “commissariat” : garde à vue, perquisitions,...

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