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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit" (Page 145)
03 avril
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Place des proches de victimes d’infractions sexuelles en justice

posté par Maître
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Place des proches de victimes d’infractions sexuelles en justiceLa place des proches de la victime dans les affaires d’infractions sexuelles : statut, reconnaissance et rôle procéduralLorsqu’une infraction sexuelle est commise, la victime directe n’est jamais la seule à souffrir. L’onde de choc atteint aussi les proches : famille, conjoint, enfants, cercle amical ou professionnel. Certains peuvent être témoins, d'autres soutiens psychologiquesessentiels, voire co-victimes dans certaines situations (ex : décès, suicide, traumatisme secondaire…). Bien que la procédure pénale soit centrée sur le lien auteur-victime, le droit reconnaît une place spécifique aux proches, à la fois humaine, procédurale et symbolique. I).  --  Les proches dans la...

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03 avril
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Suivi thérapeutique des auteurs d’infractions sexuelles

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Suivi thérapeutique des auteurs d’infractions sexuellesLe suivi thérapeutique des auteurs d’infractions sexuelles : cadre légal, objectifs et enjeuxDepuis la loi du 17 juin 1998, le droit français reconnaît que la lutte contre les infractions sexuelles ne repose pas uniquement sur larépression, mais aussi sur la prise en charge clinique des auteurs, dans une perspective de réinsertion et de non-récidive. Ce suivi peut prendre différentes formes : injonction de soins, surveillance socio-judiciaire, injonction thérapeutique post- carcérale, programmes de prévention en détention, etc. Il repose sur un principe simple : aucun traitement ne peut être efficace sans une démarche volontaire, encadrée et évaluée dans...

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03 avril
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Procédures disciplinaires et pénal : quel lien en cas d’atteinte ?

posté par Maître
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Procédures disciplinaires et pénal : quel lien en cas d’atteinte ? Les procédures disciplinaires parallèles dans les affaires d’infractions sexuelles : articulation avec le pénal, garanties et risquesDans les affaires de violences sexuelles, l’enquête pénale n’est pas le seul espace de sanction. Pour de nombreux professionnels – enseignants, médecins, éducateurs, fonctionnaires, avocats, entraîneurs… – une procédure disciplinaire peut être engagée dès la révélation des faits, en parallèle ou en amont du procès pénal. Ces procédures peuvent conduire à des sanctions sévères (suspension, radiation, retrait d’agrément) sans condamnation pénale préalable, au nom de la déontologie professionnelle, de la protection des usagers ou du principe...

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03 avril
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Justice restaurative et infractions sexuelles : principes clés

posté par Maître
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Justice restaurative et infractions sexuelles : principes clésLa justice restaurative dans les affaires d’infractions sexuelles : principes, dispositifs et enjeuxFace à la complexité humaine des affaires de violences sexuelles, où ni la sanction ni l’acquittement ne suffisent toujours à apaiser, la justice restaurative apparaît comme un troisième espace, fondé non sur la peine, mais sur la rencontre, la reconnaissance mutuelle et la reconstruction. Inscrite dans le Code de procédure pénale depuis 2014, cette démarche reste peu connue, parfois controversée, mais profondément transformatrice pour ceux qui s’y engagent librement, dans un cadre sécurisé et encadré. I).  --  Définition et fondements juridiques (Justice restaurative et infractions...

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03 avril
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Classement sans suite en matière sexuelle : motifs et recours

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Classement sans suite en matière sexuelle : motifs et recoursLe classement sans suite dans les affaires d’infractions sexuelles : motifs, conséquences et recoursDans les affaires de violences sexuelles (viol, agression, harcèlement, corruption, etc.), le classement sans suite est une décision fréquentemais souvent mal comprise. Elle intervient après le dépôt de plainte et signifie que le parquet ne poursuivra pas l’auteur présumé. Elle ne signifie ni innocence, ni absence de fait, mais une évaluation juridique et/ou stratégique du dossier. Pour la victime, c’est souvent un choc, un sentiment d’injustice ou d’inachevé. Pour l’avocat, c’est un moment charnière où il faut déciders’il convient de...

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03 avril
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Requalification d’un acte sexuel : enjeux juridiques et preuves

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Requalification d’un acte sexuel : enjeux juridiques et preuves Requalification d’un acte sexuel en infraction pénale : entre nuances juridiques et enjeux de preuveEn droit pénal, la qualification juridique des faits détermine à la fois la nature de l’infraction, le degré de gravité, la juridiction compétente et la peine encourue. Dans les affaires d’infractions sexuelles, les lignes de démarcation entre viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle, ou harcèlement peuvent être floues et sujettes à interprétation. Les juges d’instruction, le parquet et les juridictions de jugement peuvent requalifier les faits, en aggravant ou enatténuant l’infraction initialement retenue. Cette requalification est souvent stratégique, et peut bouleverser...

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02 avril
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Infractions sexuelles au travail : qualification et procédures

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Infractions sexuelles au travail : qualification et procéduresLes infractions sexuelles en milieu professionnel : qualification, responsabilité et procéduresLes infractions sexuelles commises en milieu professionnel sont devenues un sujet majeur à l’intersection du droit pénal et du droit du travail. Qu’il s’agisse de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle, ou plus rarement de viol, les comportements àconnotation sexuelle dans le cadre de l’entreprise ou du service public font l’objet d’une répression accrue. Au-delà des poursuites pénales, ces faits engagent également la responsabilité disciplinaire et civile de l’employeur, tenu à uneobligation de prévention et de réaction (article L.4121-1 du Code du travail). Tour d’horizon des qualifications...

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02 avril
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Aménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuelles

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Les aménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuellesAménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuellesDans les affaires d’infractions sexuelles, les peines prononcées peuvent être particulièrement lourdes : réclusion criminelle, emprisonnementferme, interdictions professionnelles ou obligations de soins. Toutefois, même dans ce contentieux sensible, des aménagements de peine restent envisageables, sous conditions strictes, avec une appréciation prudente des juges d'application des peines (JAP). Ce domaine repose sur un équilibre délicat entre la nécessité de réinsérer le condamné et la protection de la société, notamment des victimes. I).  --  Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ? (Aménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuelles) Un aménagement de...

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02 avril
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La prescription des infractions sexuelles : règles, réformes ..

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La prescription des infractions sexuelles : règles, réformes .. *La prescription des infractions sexuelles : règles, réformes et enjeuxLa prescription des infractions sexuelles soulève des enjeux particuliers, en raison de la nature des faits, du traumatisme des victimes et du temps nécessaire pour certaines d’entre elles à pouvoir porter plainte. C’est pourquoi le législateur est intervenu à plusieurs reprisespour allonger, voire repousser, les délais de prescription dans ce domaine. Dans cet article, nous faisons le point sur le cadre juridique actuel, les évolutions récentes et les solutions existantes pour les faits anciens. I).  --  Qu’est-ce que la prescription en droit pénal ? (La prescription des...

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02 avril
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La constitution de partie civile, affaires infractions sexuelles

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La constitution de partie civile, affaires infractions sexuelles Publié par Maître Aci– Droit pénal La constitution de partie civile est une démarche cruciale pour toute victime d’une infraction sexuelle souhaitant obtenir justice et réparation. Dans ce type d’affaire, où les conséquences psychologiques, sociales et physiques sont lourdes, la présence d’un avocat estessentielle pour accompagner, orienter et protéger la victime tout au long de la procédure. I).  --  Qu’est-ce que la constitution de partie civile ? (La constitution de partie civile, affaires infractions sexuelles) La partie civile est la personne qui, s’estimant victime d’une infraction, décide de se joindre aux poursuites pénales pour demander réparation de...

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