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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit" (Page 4)

Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés

Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés Introduction Le droit pénal spécial constitue la branche du droit pénal qui recense et organise les infractions selon leur nature (atteintes aux personnes, aux biens, à l’ordre public, etc.), en en précisant les éléments constitutifs, les peines encourues, ainsi que les particularités jurisprudentielles et doctrinales. Ce droit, par opposition au droit pénal général, s’intéresse à chaque infraction prise individuellement. Il permet ainsi une appréhension précise des comportements réprimés, de leurs mécanismes, et des conséquences pénales qui en résultent. Nous proposons ici un panorama des principales infractions du droit pénal spécial, regroupées par grandes catégories, illustré de jurisprudences clés...

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Discernement pénal : entre responsabilité, troubles et droits

Discernement pénal : entre responsabilité, troubles et droit Le droit pénal repose sur un principe fondamental : nul ne peut être tenu responsable d’un acte dont il n’avait pas conscience. La notion de discernement devient alors le point d’ancrage essentiel pour déterminer si une personne peut être légalement poursuivie, jugée et condamnée. Ce concept traverse tant la question des troubles mentaux que celle de la minorité, en lien étroit avec les dispositions du Code pénal et les évolutions jurisprudentielles. I).  --  Le discernement comme fondement de la responsabilité pénale (Discernement pénal : entre responsabilité, troubles et droit) Le discernement désigne la capacité à comprendre la portée de...

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Victime d’infraction au travail : vos droits, recours pour agir

Victime d’infraction au travail : vos droits, recours pour agir Victime d’une infraction dans le cadre professionnel : droits et obligations I).  --  Un cadre de travail protégé par le droit (Victime d’infraction au travail : vos droits, recours pour agir) Le lieu de travail, qu’il soit public ou privé, doit garantir la sécurité physique et mentale des salariés. Lorsqu’une infraction survient dans ce contexte — violence, harcèlement, agression sexuelle, menace, etc. — la victime bénéficie d’une protection juridique renforcée. Le Cabinet Aci, avocat pénaliste à Paris, intervient aux côtés des victimes pour faire valoir leurs droits, que l’auteur des faits soit collègue, supérieur hiérarchique, client...

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Quitter un conjoint violent : droits et aides possibles

Quitter un conjoint violent : droits et aides possibles Quitter un conjoint violent : vos droits et les aides possibles Mettre fin à la violence : une priorité vitale Quitter un conjoint violent est une décision difficile, mais absolument nécessaire pour préserver votre sécurité et celle de vos enfants. Le droit français offre un cadre légal protecteur et des aides concrètes aux victimes de violences conjugales. Le Cabinet Aci, avocat pénaliste à Paris, accompagne les personnes confrontées à ces situations à chaque étape de leur démarche, dans la plus stricte confidentialité. I).  --  Quels types de violences sont concernés ? (Quitter un conjoint violent : droits et...

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Partie civile : faire valoir ses droits en tant que victime

Partie civile : faire valoir ses droits en tant que victime Partie civile : comment faire valoir vos droits en tant que victime ? I).  --  La constitution de partie civile : une voie d’accès essentielle à la justice (Partie civile : faire valoir ses droits en tant que victime) Lorsqu'une personne est victime d'une infraction pénale (vol, violences, abus sexuels, escroquerie, etc.), elle peut, en plus de porter plainte, se constituer partie civile. Cette démarche lui permet de participer activement à la procédure pénale, de faire entendre sa voix, et de demander réparation pour son préjudice. La partie civile est définie à l’article 85...

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Victime d’infraction : connaître ses droits en justice pénale

Victime d’infraction : connaître ses droits en justice pénale Victime d'infraction : quels sont vos droits face à la justice pénale ? Lorsqu'on est victime d’une infraction pénale — qu’il s’agisse de violences, d’agression sexuelle, de vol, d’escroquerie ou d’abus de confiance — il est essentiel de connaître ses droits pour agir efficacement face à la justice. Le Cabinet Aci, avocat pénaliste à Paris, accompagne depuis plus de 20 ans les victimes dans leurs démarches, pour garantir leur protection, reconnaissance et indemnisation. Cet article vous expose de manière claire vos droits fondamentaux et les étapes clés de la procédure pénale. I).  --  Être reconnu comme...

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Infractions sexuelles sur mineur : droits et protection accrue

Infractions sexuelles sur mineur : droits et protection accrue Infractions sexuelles sur mineur : droits renforcés et protection de la victime Les infractions sexuelles sur mineur représentent l'une des atteintes les plus graves au droit pénal français. La loi encadre strictement ces faits, avec un arsenal répressif renforcé, une prise en charge spécifique des victimes, et des droits accrus pour les enfants et adolescents. Le cabinet Aci, avocat pénaliste, revient sur les mécanismes de protection en vigueur et sur les démarches à entreprendre face à de tels actes. I).  --  Une répression accrue des infractions sexuelles sur mineur (Infractions sexuelles sur mineur : droits et...

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Fausses accusations sexuelles : droit pénal, risques et défense

Fausses accusations sexuelles : droit pénal, risques et défense Les fausses accusations en matière sexuelle : cadre pénal, risques et défense Les affaires d’infractions sexuelles soulèvent des enjeux majeurs de justice, de protection des victimes, mais aussi de respect des droits de la défense. Si la parole des plaignantes a heureusement été réhabilitée, il arrive parfois que certaines accusations soient mensongères ou infondées. Ces situations doivent être traitées avec précaution, rigueur juridique et discernement. Lorsqu’une fausse accusation est caractérisée, elle peut donner lieu à des poursuites pénales contre son auteur. L’avocat pénaliste joue alors un rôle fondamental : il assure la défense du mis...

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Le consentement sexuel et sa preuve en droit pénal

Le consentement sexuel et sa preuve en droit pénal Le consentement sexuel et sa preuve en droit pénal : contours juridiques et enjeux probatoires Dans les infractions sexuelles, le consentement de la victime constitue souvent la frontière entre l’acte licite et l’infraction pénale. Pourtant, le consentement est une notion complexe à cerner juridiquement, et encore plus difficile à prouver en justice, dans un procès souvent marqué par l’absence de témoins et de preuves matérielles. Depuis plusieurs années, la jurisprudence et la législation tendent à mieux définir les contours du consentement sexuel, notamment pour protéger les personnes les plus vulnérables (mineurs, personnes sous emprise, en...

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Fausses accusations d’infractions sexuelles : droit et enjeux

Fausses accusations d’infractions sexuelles : droit et enjeux Fausses accusations en matière d’infractions sexuelles : cadre juridique, sanctions et enjeux procéduraux Les infractions sexuelles occupent une place centrale dans le droit pénal contemporain, tant par leur gravité que par leur charge émotionnelle. Dans ce contexte, la parole de la victime est fortement valorisée, et à juste titre. Toutefois, il arrive que des personnes soient accusées à tort, que ce soit en raison d’une erreur, d’un conflit personnel, d’un malentendu ou d’une dénonciation volontairement mensongère. Le droit pénal offre des outils pour sanctionner les fausses accusations, protéger les droits de la défense et rétablir la présomption d’innocence....

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