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Cabinet ACI > Non classé  > Spécialistes en droit pénal

Spécialistes en droit pénal

Spécialistes en droit pénal :

Spécialistes en droit pénal* intriguant au regard du traitement médiatisé qui en est fait,

recouvre-en réalité un domaine plus vaste.

D’un point de vue social, le droit pénal détermine les comportements antisociaux.

La société impose à chacun de respecter un certain nombre de règles, qui lorsqu’elles

sont enfreintes entrainent la réaction de cette société.

C’est l’objectif premier du droit pénal.

La répression du comportement antisocial peut avoir différentes origines.

**  La victime peut porter plainte civile se constituer partie civile, elle sera alors partie

au procès.

**  Le représentant de la société en droit pénal peut lui aussi engager la procédure,

c’est ce que l’on appelle l’action publique, mise en mouvement par

la plainte de la victime, ou par le ministère public lui-même lorsqu’il a connaissance

d’une infraction pénale.

D’un point de vue juridique, le droit pénal se compose de l’ensemble des

règles applicables aux infractions, il s’agit du droit pénal général,

ou spécialement à chaque infraction, il s’agit du droit pénal spécial.

Le droit pénal est donc l’étude des comportements qui, sous des formes diverses

et des degrés différents, sont considérés comme contraires à un ordre social et à

la sécurité publique.

Touchant à des sujets sensibles aux conséquences généralement lourdes,

le droit pénal est soumis à une certaine rigueur.

     A).  —  Ainsi, il doit répondre au principe à valeur constitutionnelle qu’est le principe

de légalité criminelle :

//  toutes les infractions doivent être incriminées par un texte, obligatoirement clair

et précis.

//  Les articles du Code pénal explicitent donc les éléments constitutifs de l’infraction

(un élément légal, un élément matériel, et un élément moral), et le quantum

de la peine encourue.

     B).  —  A ce principe fondateur s’en ajoutent d’autres, nombreux, qui montrent à quel point

le droit pénal est une matière encadrée.

**  Quant aux modalités d’application du droit pénal, elles relèvent de la procédure

pénale et sont réunies dans le code de procédure pénale.

La procédure pénale a pour objet l’organisation des juridictions répressives et

le déroulement du procès depuis le déclenchement des poursuites jusqu’à

l’épuisement des voies de recours.

Le droit pénal régit par des règles aussi bien générales que spécifiques aux

infractions,

et pratiqué conformément aux normes de procédure pénale en vigueur, recouvre

une réalité particulièrement vaste :

il convient, en conséquence, de le subdiviser afin de le définir en fonction de ses domaines

d’application.

Le droit pénal général

//  Le droit pénal général est la branche du droit qui détermine le cadre dans lequel

les infractions dont la société sanctionne les responsables peuvent être poursuivies.

En effet, dans le but de protéger les valeurs fondamentales qui la fondent, la société

prohibe et punit certains comportements.

Néanmoins, elle ne peut le faire que selon des modalités strictement définies :

1).  —  la légalité des délits et des peines,

2).  —  l’interprétation stricte de la loi pénale,

3).  —  l’application de la loi pénale dans le temps et l’espace,

4).  —  la classification tripartite des infractions,

5).  —  les notions de tentative et de récidive ;

tous ces paramètres sont précisément définis par le droit pénal général.

Le droit pénal spécial

//  Le droit pénal spécial, corollaire du droit pénal général, s’attache à définir

exactement chaque infraction que la société sanctionne.

Pour ce faire, il subdivise chaque infraction

en un élément légal,

un élément matériel

et un élément moral,

lesquels doivent tous trois être réunis pour que l’infraction soit effectivement caractérisée.

Par ailleurs, le droit pénal spécial associe également à l’infraction, une fois caractérisée,

une peine, adaptable, notamment au regard des circonstances de l’infraction et de la

situation pénale de son auteur.

Le droit pénal des affaires

//  Le droit pénal des affaires comprend un ensemble vaste et hétérogène d’infractions,

lesquelles peuvent être classées en deux sous-catégories.

**  D’une part, certaines infractions relèvent du droit commun (et sont donc applicables

à toutes situations), mais peuvent également se retrouver dans le contexte des affaires :

à titre d’illustration, il s’agit notamment du vol, de l’escroquerie, de l’abus de confiance

de la corruption, de l’usage de faux, du recel…

**  D’autre part, certaines infractions sont spécifiques au droit des affaires :

elles concernent notamment, le droit des entreprises en difficulté, le droit de la concurrence,

le droit de la consommation, l’abus de biens sociaux, la corruption…

Le droit pénal fiscal

//  Le droit pénal fiscal, régulièrement au cœur de l’actualité, fait l’objet de législations

multiples et complexes, visant aussi bien les particuliers que les professionnels

ainsi que les administrations publiques, dès lors qu’une activité économique est

en cause.

En la matière, c’est l’administration fiscale qui est compétente pour sanctionner

les infractions définies par le droit pénal fiscal, lesquelles peuvent être communes

à l’ensemble des impôts (fraude fiscale, écritures inexactes…) ou spécifiques

à certains impôts (telle l’escroquerie à la TVA par exemple).

Le droit pénal de l’urbanisme

//  Le droit pénal de l’urbanisme désigne la réglementation de l’usage des sols de

l’ensemble du territoire.

En effet, leur occupation étant encadrée, il existe en matière d’urbanisme des infractions,

telles la construction sans autorisation et la construction non conforme, qui, selon des

règles de procédures spécifiques, sont réprimées à différents degrés

(allant généralement de l’amende à la démolition).

Le droit pénal* douanier

// Le droit pénal douanier , qui s’applique lorsque des marchandises entrent ou sortent

du territoire sans avoir au préalable respecté les règles édictées par le Code des douanes

(qui néanmoins ne s’appliquent pas aux échanges intro-communautaires),

connait de deux types d’infractions douanières.

**  D’une part, les contraventions douanières, qui sont réparties en quatre classes selon

leur gravité.

**  D’autre part, les délits douaniers, qui sont eux-mêmes répartis en deux classes :

la contrebande et le blanchiment de capitaux.

Le droit pénal* de la presse

//  Le droit pénal de la presse, en grande partie réglementé par la loi du 29 juillet 1881

sur la liberté de la presse, désigne le cadre légal dans lequel sont autorisés à publier

les organes de presse, tels que les journaux, les sites internet, la presse audiovisuelle

et l’affichage public.

Cette branche du droit pénal tend à conserver un équilibre entre la liberté d’expression

d’une part et les droits fondamentaux de toute personne humaine

d’autre part. Pour ce faire, plusieurs infractions dites de presse se trouvent réprimées,

comme, à titre d’illustration, la diffamation et l’injure, au terme de procédures très

spécifiques (notamment en termes de délais et de responsabilité, dite « responsabilité

en cascade ».

Le droit pénal des nuisances

//  Le droit pénal des nuisances concerne les situations, souvent fréquentes,

de troubles du voisinage dépassant le degré normalement acceptable, notamment de

troubles sonores puissantes et d’appels téléphoniques malveillants.

Face à désagrément, il existe des recours particuliers, le droit pénal des nuisances

connaissant plusieurs infractions rendant pénalement responsables les voisins indélicats.

Le droit pénal* routier

//  Le droit pénal routier, principalement fondé sur un code de la route régulièrement

modifié (en plus du Code pénal, prépondérant), régit les situations de délits routiers,

tels que la conduite sous l’emprise d’alcool et/ou de stupéfiants,

le grand excès de vitesse, la récidive dans ses deux cas,

le délit de fuite.

Dans ces situations, il s’agit de trouver un équilibre entre la sécurité routière, qui

évidemment demeure une priorité, mais également les droits de chacun :

en effet, certaines sanctions, comme le retrait de permis de conduire, peuvent s’avérer

particulièrement préjudiciables (notamment parce que le permis de conduire est

l’un des principaux outils de travail de chaque métier)

Le droit pénal* du travail

//  Le droit pénal du travail vise à réprimer les comportements qui, dans la sphère

du travail, de la vie professionnelle, est pénalement répréhensible.

Il se fonde sur le Code pénal et le Code du travail pour réprimer différents types

d’infractions :

en effet, certaines infractions de droit commun peuvent être appliquées au travail

homicide involontaire, en danger de la vie d’autrui,

et d’autres infractions sont spécifiques au monde du travail dissimulé,

entrave aux institutions représentatives du personnel.

Les relations de travail, qu’elles soient individuelles ou collectives, peuvent donc

faire l’objet de pénalisations, à l’issue d’une procédure spécifique

(qui peut notamment faire intervenir des délégations de pouvoir, influant sur

la responsabilité pénale).

Le droit pénal de l’environnement

//  Le droit pénal de l’environnement, qui regroupe des réglementations issues de

nombreux Codes (Code de l’environnement, Code de l’urbanisme, Code de la

santé publique.) est un droit complexe, et en constante évolution, qui tend à

prohiber et le cas échéant à réparer les préjudices économiques issus des activités

humaines, souvent économiques.

Il réprime principalement les actes d’appropriation<, et les actes de destruction

de biens environnementaux :

la délinquance écologique est donc source de responsabilité pénale.

Le droit pénal de la famille

//  Le droit pénal de la famille concerne les situations intrafamiliales susceptibles

d’engendrer des atteintes à l’intégrité et aux prérogatives des membres de la famille.

Ainsi, dans un objectif de cohésion de la famille et de protection de l’individu membre

de la famille, il réprime notamment les violences morales, physiques et sexuelles

au sein de la famille, les situations d’abandon de famille, les atteintes à la

filiation Droit pénal des mineurs

Le droit pénal des mineurs

//  Le droit pénal des mineurs désigne un ensemble de règles relavant du droit pénal,

mais spécifiquement adaptées à l’enfant mineur qu’elles concernent, et adoptant

ainsi, un rôle à la fois préventif et éducatif.

Le mineur, personnalité juridique à part entière, fait en effet, l’objet d’un droit pénal

spécial, constitué de règles spécifiques et parfois dérogatoires : afin de défendre les

intérêts de la société tout en aidant le mineur auteur d’une infraction à réintégrer

la cellule familiale, ainsi que la vie scolaire et sociale dans le but de prévenir

les risques de récidive.

     //  Droit pénal* de l’informatique

Le droit pénal de l’informatique, qui désigne également la cybercriminalité, regroupe

des infractions diverses (et qui de ce fait font l’objet de procédures aux modalités

distinctes, et fréquemment complexes) telles, par exemple, la contrefaçon, les délits

de presse par internet, le piratage informatique, la pédopornographie sur internet

Le droit pénal* international

//  Le droit pénal international, branche du droit pénal régissant l’ensemble des

problèmes pénaux qui se posent au plan international, est principalement applicable

dans deux domaines.

** D’une part, il concerne les infractions présentant un élément d’extranéité, en ce

qu’elles mettent en présence deux ou plusieurs États (ce qui pose alors la question

de la compétence de la loi française et des juridictions françaises, et de l’effet

des jugements à l’étranger).

** D’autre part, il traite des infractions définies par le droit international (comme

le génocide, les crimes de guerre et contre l’humanité et des juridictions

internationales spécifiquement et exclusivement chargées de leur répression

(parmi lesquelles la Cour Pénale internationale ?)

Droit pénal des sociétés

//  Droit pénal des sociétés, proche du droit pénal des affaires, vise à prohiber les

atteintes aux droits dont dispose toute société, mais aussi à prévenir et à réprimer

les manquements aux devoirs légaux auxquels toute société s’avère soumise.

Il comprend, pour ce faire, diverses infractions propres aux activités commerciales

des sociétés, telles que les infractions relatives aux valeurs mobilières

les infractions relatives aux opérations de capital, les infractions relatives

à la constitution et au fonctionnement des sociétés

Droit pénal* de la consommation

//  Le droit pénal de la consommation, fondé notamment sur le Code de la consommation

est un dispositif essentiel en matière de protection du consommateur.

Dans cet objectif, il comprend de nombreuses réglementations régissant les relations

entre le professionnel et le consommateur,

afin d’assurer l’information du consommateur d’une part,

et la satisfaction du consommateur d’autre part.

On sanctionne ainsi, à titre d’illustration, les publicités mensongères, de refus de vente<,

de vente agressive.

L’avocat pénaliste

En conséquence, il ressort de ces spécificités que la défense des intérêts du justiciable

relève de la compétence d’un interlocuteur logiquement privilégié dans ces cas.

Il intervient devant toutes les juridictions pénales et à tous les moments de la procédure

(avant le jugement, à l’audience et au moment de l’exécution de la peine).

L’avocat pénaliste, spécialiste des situations sus-décrites, est en mesure de défendre

un individu victime ou un individu auteur de l’infraction, à tous les stades de la procédure

que ce soit lorsqu’il s’agit de discuter de sa culpabilité ou lorsqu’il s’agit d’élaborer des

alternatives à son éventuelle peine.

Il travaille en étroite collaboration avec d’une part, le justiciable concerné,

et d’autre part, le personnel des juridictions, ainsi que ses confrères, afin de faire

progresser la procédure en cause dans les meilleurs délais, et selon les intérêts du

justiciable qu’il assiste.

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou

bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou

victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase

d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la

chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration

pénitentiaire par exemple).

Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Spécialistes en droit pénal)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003 PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Spécialistes en droit pénal)

En somme, Droit pénal  (Spécialistes en droit pénal)

Tout d’abord, pénal général (Spécialistes en droit pénal)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires (Spécialistes en droit pénal)

Aussi, Droit pénal fiscal (Spécialistes en droit pénal)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Spécialistes en droit pénal)

De même, Le droit pénal douanier (Spécialistes en droit pénal)

En outre, Droit pénal de la presse (Spécialistes en droit pénal)

                 Et ensuite (Spécialistes en droit pénal)

Donc, pénal routier infractions  Spécialistes en droit pénal)

Outre cela, Droit pénal du travail Spécialistes en droit pénal)

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

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