Les troubles de voisinage
Les troubles de voisinage :
La définition des troubles de voisinage
D’après un principe général appliqué par la jurisprudence,
« nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ».
Les troubles de voisinage sont tous ces faits qui par leur durée, leur répétition ou leur intensité
excèdent les inconvénients normaux
et sont susceptibles de perturber la tranquillité du voisinage,
dans un lieu public ou privé,
qu’une personne en soit elle-même à l’origine
ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne,
d’une chose dont elle a la garde
ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
La preuve des troubles de voisinage
I- Élément matériel des troubles de voisinage
Pour qu’un trouble de voisinage soit constitué,
il faut, tout d’abord, un trouble particulier.
On peut regrouper globalement les troubles de voisinage en plusieurs catégories
1) liés aux bruits d’abord
2) de nature olfactive (odeurs)
3) liés à l’ensoleillement, aussi
4) liés à l’esthétique, également
5) suis generis (nature diverse) enfin.
Il faut ensuite une atteinte à la tranquillité du voisinage.
Les troubles peuvent alors causer une atteinte anormale de voisinage
dès lors qu’ils sont répétitifs, intensifs, ou qu’ils durent dans le temps.
En effet, un bruit peu fréquent ou faible, par exemple, ne constituent pas un trouble susceptible de perturber la tranquillité du voisinage.
Le trouble peut survenir dans un lieu public ou dans un lieu privé.
Le lieu où la nuisance se produit joue un rôle important dans l’appréciation de la frontière
entre les bruits supposés tolérables
et ceux qui vont constituer un inconvénient anormal de voisinage.
Par exemple, des bruits produits dans un quartier calme vont être considérés comme beaucoup plus gênants que ceux produits dans un quartier bruyant.
Le trouble, enfin, peut provenir aussi bien d’une personne que d’une chose, ou encore d’un animal.
II- Élément moral des troubles de voisinage
La théorie des troubles anormaux du voisinage institue une responsabilité sans faute,
c’est-à-dire que l’auteur du trouble ne peut pas s’en exonérer
en prouvant tout d’abord, son absence de faute
ou alors, son absence d’intention de nuire.
Seule la preuve du trouble anormal est nécessaire.
Les peines dans les troubles de voisinage
En fonction du trouble causé, la loi prévoit différentes sanctions.
A titre illustratif, on donnera une liste non-exhaustive des sanctions prévues :
Les tapages injurieux ou nocturnes sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe,
selon l’article R623-3 du Code pénal,
ou d’une amende forfaitaire dont le montant s’élève à :
- 45 € en cas de règlement immédiat ou dans les 3 jours suivant la remise de la carte-lettre de l’amende forfaitaire ;
- 68 € en cas de règlement dans les 30 jours suivant la remise de la carte-lettre ;
- 180 € à défaut de règlement dans les 30 jours suivant la remise de la carte-lettre.
- Les nuisances sonores sont punies de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe, selon l’article R1337-7 du Code de la santé.
De plus, en cas de troubles de voisinage,
le juge peut prononcer des sanctions civiles en réparation des dommages,
et il peut ordonner la cessation de la nuisance.
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