Liste des infractions douanières

Liste des infractions douanières sont de deux grandes catégories :

I).  —  Les contraventions douanières

(Liste des infractions douanières)

• D’abord, la contravention de 1ʳᵉ classe : l’infraction générale
• Puis, la contravention de 2^ème classe
• Également, la contravention de 3^ème classe
• Enfin, la contravention de 5^ème classe

La contravention de 4^ème classe n’existe plus aujourd’hui.

II).  —  Les délits douaniers

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La contrebande    

c’est un délit de première classe-L’ importation ou l’exportation de marchandises sans déclaration

Le blanchiment de capitaux

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C’est un délit de deuxième classePour que les infractions puissent être constituées, l’intention délictuelle, c’est-à-dire la mauvaise foi, doit être caractérisée. Cela relève d’une loi du 8 juillet 1987 qui est venue modifier l’article 369 du Code des douanes (Le régime ancien énoncé à l’ancien article 369 du Code des douanes n’exigeaitaucune faute particulière, à savoir aucune intention délictuelle. Les infractions étaient alors « matérielles » : la matérialité des faits suffisait à caractériser l’infraction). Désormais, la mauvaise foi est nécessaire à la constitution de l’infraction. La bonne foi pourra ainsi être prouvée en cas d’erreur sur la matérialité desfaits (par exemple, le conducteur d’un véhicule ignore qu’il transporte desmarchandises devant être déclarées) ou bien sur la licéité des faits (erreur de droit).

En cas d’infraction douanière,

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la mauvaise foi de l’auteur est alors présumée, donc que l’autorité de poursuiten’aura pas à la démontrer (à l’inverse des infractions de droit commun). Mais, cela reste une présomption simple et le prévenu pourra ainsi prouversa bonne foi. Selon l’article 439 du Code des douanes, lorsqu’un même fait constitue plusieursinfractions douanières, seule la plus haute qualification pénale doit être priseen compte. Cependant, lorsqu’un même fait constitue une infraction douanière et une infractionde droit commun, une infraction fiscale ou cambiaire, il y a alors cumul dequalifications, et donc cumul de sanctions.

III).  —  Contactez un avocat

(Liste des infractions douanières)

Pour votre défense : 

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à cause de cela,

(Liste des infractions douanières)

à cause de, ainsi, à nouveau, à partir de là, Ainsi, Alors que, Alors, Après cela, Après que, Aussi, bien que, car,

Cependant,

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c’est ainsi que, c’est pour cela que, par ailleurs, c’est pourquoi, Considérons, Contraste, D’autant plus, d’après, de ce fait, de façon, manière que,

De la même manière,

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De même, enfin, de nouveaude plus, en dernier lieu, De plus, de sorte que, deuxièmement, Donc, en ce qui concerne, En conclusion, par ailleurs, En conséquence, En dernier lieu, dommage encore, En fait, puis, En outre, finalement,

en particulier,

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En premier lieu, finalement, En revanche, En somme, encore une fois, Enfin, ensuite, étant donné que, Finalement, grâce à, il est question de, de même, Il s’agit de, il y a aussi,

Mais,

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Malgré cela, Malgré tout, Néanmoins, Outre cela, Par ailleurs , Par conséquent, et aussi, Par contre, par exemple, évidemment, Par la suite, par rapport à, parce que, plus précisément, plus tard,

Pour commencer,

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Pour conclure, Pourtant, Premièrement, Prenons le cas de, Puis, puisque, Qui plus est, Selon, Suivant, Tandis que, touchant à, Tout d’abord,

Toutefois,

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troisièmementet ensuite, Une fois de plus, et puis, et aussi, du cabinet Aci assurera efficacement votre défense. Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone  (Tél. 0142715105), ou bien en envoyant un mail. (contact@cabinetaci.com) Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense  durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75003 PARIS Puis, Tél. 01 42 71 51 05 Aussi, Fax 01 42 71 66 80 Mais, E-mail : contact@cabinetaci.com Ensuite, Catégories Premièrement, LE CABINET  (Liste des infractions douanières) Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL  (Liste des infractions douanières) En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Liste des infractions douanières) En second lieu, Droit pénal  (Liste des infractions douanières) Tout d’abord, pénal général  (Liste des infractions douanières) Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Puis, pénal des affaires Aussi, Droit pénal fiscal Également, Droit pénal de l’urbanisme De même, Le droit pénal douanier

                 Et ensuite,    

pénal des nuisances Et plus, pénal routier infractions Après, Droit pénal du travail Davantage encore, Droit pénal de l’environnement Surtout, pénal de la famille Par ailleurs, Droit pénal des mineurs Ainsi, Droit pénal de l’informatique Tout autant, pénal international Que, Droit pénal des sociétés En dernier, Le droit pénal de la consommation Troisièmement, Lexique de droit pénal Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal Et puis, Procédure pénaleEnsuite, Notions de criminologie Également, DÉFENSE PÉNALE Aussi, AUTRES DOMAINES Enfin, CONTACT