16 octobre

Les victimes de génocide

Les victimes de génocide :

I). — Le génocide et les victimes de génocides (Les victimes de génocide)

Le génocide est défini par l’article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’assemblée générale

des Nations unies, le 9 décembre 1948, affirme :

« Dans la présente Convention, le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après commis L’intention vise à détruire, ou tout ou en

partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :

a). — En premier lieu, Meurtre de membres du groupe ;

b). — En second lieu, Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;

c). — Également, Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;

d). — Aussi, Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;

e). — Enfin, Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe. »

II). — Ainsi, par les instances internationales dépendant de l’ONU quatre

génocides demeurent reconnus (Les victimes de génocide)

1. — Parmis les victimes de génocide il y a Le génocide arméniencommis par l’Empire ottoman. Le caractère génocidaire des massacres

du peuple arménien en 1915-1916 reconnu dans un rapport de l’ONU sur la question de la prévention et de la répression du crime

de génocide établi par la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU,

2). — En second lieu pour les victimes de génocide vient Le génocide des Juifscommis par les nazis en Allemagne, en Pologne

et en France (en Alsace au Struthof) a été reconnu par la cour de Nuremberg créée par le Royaume-Uni, la France, l’URSS

et les états-Unis en 1945, en même temps que l’on créait l’ONU,

3). — Puis on retients Le génocide des Tutsis au Rwanda, commis par les milices hutues extrémistes créées par le régime Habyarimana,

a été reconnu par l’ONU, dans le rapport de sa Commission des Droits de l’Homme le 28 juin 1994, puis lors de la création du Tribunal

pénal international pour le Rwanda,

4). — Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a qualifié de génocidele massacre de Srebrenica, massacre de 2 000

à 8 000 hommes bosniaques commis par des Serbes de Bosnie en juillet 1995 pendant la Guerre de Bosnie-Herzégovine.

Cette qualification ressort du jugement de Radislav Krstiæ, le 2 août 2001.

III). — Contacter un avocat (Les victimes de génocide)

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IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci