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Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal (Page 17)

Trafic drogue stupéfiants

Les drogues et les stupéfiants leur trafic

Trafic drogue stupéfiants : Trafic drogue stupéfiants : sont des substances ou plantes reconnues vénéneuses et de nature à provoquer chez l’utilisateur une sorte d’ivresse intoxicante. C'est un commerce international tout à fait illégal. Il concerne : la culture, la fabrication, la distribution et la vente de substances parfaitement interdites par la loi. Ainsi Selon une étude de l’Office Français des drogues et des Toxicomanies (OFDT) de 2014, 17 millions de personnes reconnaissent avoir consommé au moins une fois du cannabis et 700 000 reconnaissent en consommer quotidiennement. Sur le plan international, la convention unique sur les stupéfiants, signée et entrée en vigueur au début des années 1960 répertorie plus de...

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Agression sexuelle

agression sexuelle entre partenaires sexuels

Agressions sexuelles : définition et sanctions L'agression sexuelle est une « atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise » (article 222-22 Code pénal). Dans les agressions sexuelles, on distingue le viol des autres agressions sexuelles. Cette distinction est visible dans le Code pénal : on a d’un côté le viol (articles 222-23 à 222-26 du Code pénal) et de l’autre les « autres agressions sexuelles » (articles 222-27 à 222-31du Code pénal). En l’espèce on va s’intéresser à ces autres agressions sexuelles. Si pour le viol une pénétration est nécessaire au titre des éléments constitutifs, l’agression sexuelle est caractérisée par tout contact  physique de nature sexuelle...

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Avocat droit pénal paris

Avocat droit pénal paris

Avocat droit pénal paris  est une expression de recherche des avocats pénalistes soucieux de figurer en bonne place dans Google pour ce mot composé. Ce dernier mot caractérise l'activité de l'avocat parisien spécialisé en droit pénal et qu'on appelle également pénaliste .L'étude qui suivra indiquera l'action que mène  l'avocat droit pénal paris devant le magistrat dans la défense de ses clients qu'ils soient victimes ou auteurs présumés d'infractions. « La parole est action ou n’est rien. Parler, ce n’est pas jongler avec des idées, ni polir des sentences, roucouler, faire des effets de manche, poser pour le profil, parler, c’est convertir, au moins...

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L'ivresse et le droit pénal

L'ivresse et le droit pénal : l'ivresse et le droit pénal vise une infraction prévue par le code de la santé publique, une disposition qui remonte à la loi du 23 janvier 1873 et qui est fréquemment modifiée : l'ivresse publique et manifeste (IPM) sanctionnant l'état d'ébriété sur la voie publique parce qu' elle crée un risque à l'ordre publique. L’ivresse publique et manifeste et la conduite sous l’empire d’un état alcoolique « Pour obvier aux oisivetés, blasphèmes, homicides et autres inconvenants qui arrivent d’ébriété : est ordonné que quiconque sera trouvé ivre, sera constitué et détenu prisonnier au pain et à l’eau pour la première...

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L’intention criminelle

intention criminelle droit pénal

L’intention criminelle L'intention criminelle est un élément essentiel dans chacune des infractions traitée.  Pour le juge point de condamnation sans le constater ou atout le moins le présumer. Il veille précieusement à relever cette intention dans chaque action du criminel. L’intention criminelle Pour commencer, la notion d’« intention » vient du latin « intentio » qui signifie action de diriger. Comprenons par là qu’il s’agit d’une volonté dirigée vers un but défini. Pour autant, même si l’étymologie de cette notion est claire et précise, deux conceptions doctrinales se sont opposées à ce sujet. D’un côté, la conception objective et de l’autre, la conception subjective. La conception objective est la...

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Liste des infractions des crimes et délits contre la Nation, l’État..

Les crimes et délits contre la Nation, l’État..

Liste des infractions des crimes et délits contre la Nation, l’État, la paix publique I).  --  Les crimes et délits contre la Nation, l’État, la Paix publique            (Liste des infractions des crimes et délits contre la Nation, l’État, la paix publique) D’abord les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation : trahison, espionnage  (Les crimes et délits contre la Nation, l’État, la paix publique) D’abord de la trahison et de l’espionnage Ensuite autres atteintes aux institutions de la République ou à l’intégrité de leur Nation Enfin les  atteintes à la défense nationale Terrorisme : les actes de terrorisme    (Liste des infractions...

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Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne

Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne

Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne : Les atteintes à l’intégrité physique et psychique de la personne  (Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne) Tout d’abord, les atteintes à la vie de la personne : (Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne) En premier lieu, Le meurtre (art 221-1) En second lieu, L’assassinat (art 221-3) Ensuite, L’empoisonnement (art 221-5) Puis, Le mandat criminel (art 221-5-1) En second lieu, les atteintes à l’intégrité de la personne : Lorsque l’agent n’a pas la volonté de tuer la victime mais de la blesser, il s’agit...

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Droit pénal spécial – les infractions du code pénal

Droit pénal spécial

Droit pénal spécial - les infractions du code pénal : Droit pénal spécial - les infractions du code pénal . Avocat spécialiste en droit pénal Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Le droit pénal spécial est une partie du droit pénal qui expose d’abord toutes les violations. En suite il énonce les éléments constitutifs de chacune de ces infractions, puis vient leurs pénalisation et enfin les règles d’inculpation.  En bref, c’est donc l’ensemble des infractions applicables sanctionnées par une peine prononcée par l’autorité légalement apte. Il a pour principal objet d’étudier les divers types d’infraction tels que le vol, l’abus de...

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L’auteur moral de l’infraction

L'auteur moral de l'infraction

L’auteur moral de l’infraction : L’auteur moral de l’infraction D’après la thèse de Julia Pouyanne, L’auteur moral d’une infraction, Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille, 2003. L’auteur moral d’une infraction pourrait être définit de manière succincte comme celui à l’origine d’une action accomplie par un autre. Il pourrait par conséquent paraître étrange d’évoquer cette notion « d’auteur moral », tout en comprenant que l’auteur moral n’a pas réalisé l’infraction.           (L’auteur moral de l’infraction) Qui est l’auteur moral d’une infraction ? L’auteur moral d’une infraction : complice ou auteur ?     (L’auteur moral de l’infraction) En effet, l’une des bases du droit pénal français réside dans le fait qu’afin d’imputer une infraction pénale...

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Délit de harcèlement

Le délit de harcèlement

Délit de harcèlement : I)  --  Le délit de harcèlement Il suffit d’un regard porté sur l’actualité pour comprendre l’ampleur des cas de délit harcèlement recensés en France aujourd’hui. --  Le 23 février dernier, 17 salariés d’une grande chaîne de magasin de prêt à porter déposaient plainte auprès du Procureur de la République pour harcèlement moral dans le cadre de leur travail[1]. Le même jour, un député de la Réunion était condamné pour harcèlement sexuel et moral à verser d’importants dommages et intérêts à l’une de ses anciennes assistantes[2]. De plus, le journal Le Monde publiait un article le 9 novembre dernier faisant état du...

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