Infractions sexuelles : —  Premièrement, agressions sexuelles (art 222-27).    (Infractions sexuelles) —  Deuxièmement, atteintes sexuelles —  Troisièmement, Exhibition sexuelle                          (Infractions sexuelles) —  Quatrièmement, happy slapping —  Cinquièmement, Harcèlement —  Sixièmement, harcèlement sexuel (art 222-33)                 (Infractions sexuelles) —  Par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans. (art 227-25 CP). —  Par une […]

Liste alphabétique des infractions : atteintes à l’intégrité et à la vie de la personne : regroupe les infractions traitées de manières détaillée dans le site du cabinet Aci (www.cabinetaci.com). I.)  —  Atteintes à la vie de la personne : (Liste alphabétique des infractions : atteintes… personne) —  Le meurtre (art 221-1) —  L’assassinat (art […]

Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires : Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires regroupe un grand nombre d’infractionsde droit pénal des affaires traitées de façon détaillée. 1) D’abord, Abus de biens sociaux  (Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires) 2) Ensuite,      »     de confiance 3) Puis,  Abus de position […]

Droit pénal I).  —  Le droit pénal, intrigant au regard du traitement médiatisé qui en est fait, recouvre en réalité undomaine plus vaste.      A).  —  Du point de vue social, il détermine les comportements antisociaux. La société impose à chacun de respecterun certain nombre de règles, qui lorsqu’elles sont enfreintes entraînent la réactionde cette […]

Proxénète : Proxénète : homme qui vit de la prostitution d’autrui. Il comporte plusieurs synonymes dont notamment maquereau, souteneur, entremetteur, En droit pénal, le proxénétisme est l’une des formes d’exploitation de l’activité d’une personne physique. Proxénète   (Proxénète) est un tiers qui tire profit de l’exploitation de la prostitution. Si la prostitution n’est pas, en elle-même, […]

Définition de la prescription : Définition de la prescription est étudiée ci-dessous de façon détaillée. La prescription est le fait que si aucune action publique n’est intentée, passé un certain délai fixé par la loi, il n’est plus possible de poursuivre l’auteur de l’infraction en justice. La prescription apparaît ainsi comme une des causes d’extinction […]

Flagrant délit : I).  —  Le flagrant délit, autrement dit délit flagrant, vient de l’expression latine « En flagrant délit ». Ce terme juridique est employé pour désigner une situation dans laquelle un individu est pris sur le fait en train de commettre un délit ou un crime (critère temporel). Le flagrant délit s’utilise également […]

La bande organisée en droit pénal : La bande organisée est une notion visant à aggraver les peines. Elle fait encourir delourdes peines si s’associent un groupement d’infractions telles que les meurtres, le proxénétisme, le terrorisme, les stupéfiants, le blanchiment, les actes de tortureset de barbaries, les escroqueries, les séquestrations et enlèvements, les vols et […]