La protection du secret des correspondances en droit pénalLe secret des correspondances n’était pas protégé par le Code pénal de 1810. En effet, la violation du secret des correspondances est apparue en 1832. Elle ne concernait cependant que les fonctionnaires. Cette infraction était incriminée comme un abus d’autorité, et non comme une violationde l’intimité de […]

La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) La protection judiciaire de la jeunesse confère ci-dessus l’étude détaillée. I).  —  Introduction En France, l’enfance délinquante fait l’objet d’un traitement judiciaire différencié. Ainsi, les règles de droit pénal sont adaptées en fonction de la minorité de la personne, l’objectif étant de privilégier les mesures éducatives sur les […]

LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTSDans la Déclaration universelle des droits de l’homme, dans la Convention européenne de sauvegarde des droits del’homme et des libertés fondamentales (article 10) ou encore dans la Charte européenne des droits de l’Homme etdu citoyen (articles 10 et 11). La protection de cette liberté est également prévue par la […]

La mort appréhendée par le droit pénalL’article 2 de la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) consacre le droit à la vie. Ce droit a même été considéré comme l’un des droits les plusfondamentaux. Ainsi, lorsque la mort intervient dans des circonstances non naturelles, la mort apparaitcomme un domaine appréhendé par le droit […]

La violation de domicile en droit pénalLe Code pénal de 1810 n’incriminait que la violation de domicile commise par un fonctionnaire. Il a fallu attendre 1994 pour avoir une distinction de la violation de domicile fait par un particulieret celle faite par un fonctionnaire. Avant, on cherchait à protéger la personne des abus d’autorité, maintenant, […]

Les infractions relevant de la bioéthiqueLes atteintes aux personnes sont en première ligne dans le Code pénal, en raison notammentde l’importance capitale de la protection de l’espèce humaine. De nos jours, il faut tenir compte de l’évolution des nouvelles technologies afin d’appréhendercorrectement, la naissance de nouvelles infractions. La bioéthique correspond à un ensemble de questions […]

La pénalisation des thérapies de conversion Introduction En France, la dernière discrimination pénale envers les homosexuels n’a été abrogée qu’en 1982, tandis que l’homosexualité n’était exclue des pathologies psychiatriques qu’à compter de 1992. Depuis, les pouvoirs publics tendent au contraire à réprimer plus sévèrement les actes de violences (222-7 et suivants), d’injures (article 33 de loi […]

L’espionnage en droit pénal