Droit pénal
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Droit pénal
Les appels téléphoniques malveillants
Les appels téléphoniques malveillants : réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui sont punis d’un an de prison. Appelez
Happy slapping
HAPPY-SLAPPING : enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, , des images relatives à la commission des infractions prévues aux articles 222-1 et.
Les tortures et actes de barbarie
Les tortures et actes de barbarie sont des actes d’une extrême violence et révélateur de l’état d’esprit de ses auteurs cruauté, sauvagerie et perversité.
La préméditation
La préméditation : est « le dessein formé avant l’action » de donner intentionnellement la mort à autrui (art 132-72 CP). Nos pénalistes au Tel : 0142715105
Droit pénal spécial
Les violences volontaires
Les violences volontaires sont le pain quotidien des tribunaux. Des plus légères (gifle) aux plus graves (assassinat) le spectre est très large. Appel.
La Preuve de l’Animus Necandi
La Preuve de l’Animus Necandi est la volonté d’obtenir la mort d’autrui. Cet élément intentionnel revêt une grande importance. Il s’agit d’un homicide.
La mort du fœtus
La mort du fœtus : en droit pénal constitue t-elle un meurtre ? Quel est le statut de l’embryon ? Nos avocats spécialisés vous conseillent sur vos droits.
Mandat criminel : définition et sanctions
Mandat criminel : Définition et Sanctions caractérise par le fait d’inciter une personne à commettre un assassinat ou un empoisonnement, sans succès
Les infractions
Meurtre – Homicide volontaire
Le meurtre ou homicide volontaire : pour le CP le fait de donner volontairement la mort à autrui » (art 221-1 du CP). Appelez pénalistes. Tél 0142715105
Les crimes contre l’espèce humaine dans le code pénal
Les crimes contre l’espèce humaine : a vu le jour, avec la loi relative à la bioéthique en date du 6 août 2004: crimes d’eugénisme et le clonage reproductif