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Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal (Page 47)
25 octobre
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Liste alphabétique des infractions : atteintes à l’intégrité et à la vie de la personne

posté par Maître
dans Droit pénal

Liste alphabétique des infractions : atteintes à l'intégrité et à la vie de la personne : regroupe les infractions traitées de manières détaillée dans le site du cabinet Aci (www.cabinetaci.com). I.)  --  Atteintes à la vie de la personne : (Liste alphabétique des infractions : atteintes… personne) --  Le meurtre (art 221-1) --  L’assassinat (art 221-3) --  L’empoisonnement (art 221-5) --  Le mandat criminel (art 221-5-1) II.)  --  Atteintes à l'intégrité physique de la personne :  --  Violences volontaires 1).  --  Tortures et actes de barbaries (articles 222-1 à 222-6-2) 2).  --  Administration de substances nuisibles (article 222-15) 3). --  Happy slapping 4).  --  Violences involontaires :  III.)  --  Atteintes à l'intégrité psychique de...

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24 octobre
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Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires

posté par Maître
dans Droit pénal des affaires

Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires : Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires regroupe un grand nombre d'infractions de droit pénal des affaires traitées de façon détaillée. 1) D'abord, Abus de biens sociaux  (Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires) 2) Ensuite,     "     de confiance 3) Puis,  Abus de position dominante et ententes prohibées 4) aussi, Banqueroute 5) également, Blanchiment 6) de même, Chantage  (Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires) 7) mais aussi, Corruption 8) ainsi que, Délit d'initié 9) voire, Délit de diffusion d’information fausse ou trompeuse 10) de plus, Démarchage 11) mieux, Escroquerie 12) demande mieux, Extorsion 13)Falsifications 14) Faux et usage de faux (Liste alphabétique...

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21 août
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Droit pénal

posté par Maître
dans Droit pénal
Droit pénal

Droit pénal I).  --  Le droit pénal, intrigant au regard du traitement médiatisé qui en est fait, recouvre en réalité un domaine plus vaste.      A).  --  Du point de vue social, il détermine les comportements antisociaux. La société impose à chacun de respecter un certain nombre de règles, qui lorsqu’elles sont enfreintes entraînent la réaction de cette société. C’est l’objectif premier de ce  droit. La répression du comportement antisocial peut avoir différentes origines. La victime peut porter plainte et se constituer partie civile, elle serra alors partie au procès. Le ministère public, représentant de la société, peut lui aussi engager la procédure, c’est ce que l’on appelle l’action publique, mise en mouvement par...

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12 juillet
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Proxénète

posté par Maître
dans Droit pénal

Proxénète : Proxénète : homme qui vit de la prostitution d'autrui. Il comporte plusieurs synonymes dont notamment maquereau, souteneur, entremetteur, En droit pénal, le proxénétisme est l’une des formes d’exploitation de l’activité d’une personne physique. Proxénète   (Proxénète) est un tiers qui tire profit de l’exploitation de la prostitution. Si la prostitution n’est pas, en elle-même, une activité illicite incriminée sous le seul angle du racolage public, son exploitation par un tiers, est prohibée. Pour reconnaitre le délit de proxénétisme, il faut donc la prostitution comme condition préalable, ce qui suppose de connaître la définition de prostitution. Cette dernière consiste à se prêter à des contacts physiques de toute...

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22 juin
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Définition de la prescription

posté par Maître
dans Droit pénal

Définition de la prescription : Définition de la prescription est étudiée ci-dessous de façon détaillée. La prescription est le fait que si aucune action publique n’est intentée, passé un certain délai fixé par la loi, il n’est plus possible de poursuivre l’auteur de l'infraction en justice. La prescription apparaît ainsi comme une des causes d’extinction de l’action publique listée à l’article 6 du Code de Procédure Pénale. En droit pénal, on distingue la prescription de l’action publique d’une part, de la prescription de la peine d'autre part. I).  --  La prescription de l’action publique (Définition de la prescription) [caption id="attachment_19341" align="aligncenter" width="300"] Tableau des délais de prescription de l'action publique...

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19 juin
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Flagrant délit

posté par Maître
dans Droit pénal

Flagrant délit : I).  --  Le flagrant délit, autrement dit délit flagrant, vient de l’expression latine « En flagrant délit ». Ce terme juridique est employé pour désigner une situation dans laquelle un individu est pris sur le fait en train de commettre un délit ou un crime (critère temporel). Le flagrant délit s’utilise également au cas où l’acte incriminé s’est produit récemment et lorsque des indices probants témoignent de la culpabilité de son auteur (critère de l’apparence). On peut, donc, établir une distinction entre deux situations en fonction de la proximité temporelle de l’infraction ; d’une part, l’infraction est flagrante si elle se commet actuellement ou si elle...

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19 juin
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La bande organisée en droit pénal

posté par Maître
dans Droit pénal

La bande organisée en droit pénal : La bande organisée est une notion visant à aggraver les peines. Elle fait encourir de lourdes peines si s'associent un groupement d'infractions telles que les meurtres, le proxénétisme, le terrorisme, les stupéfiants, le blanchiment, les actes de tortures et de barbaries, les escroqueries, les séquestrations et enlèvements, les vols et recel divers, etc.  (La bande organisée en droit pénal) La bande  est à distinguer de notions assez proches telles que le groupe criminel, la criminalité organisée et l’association de malfaiteurs.  I).  --  La criminalité organisée  (La bande organisée en droit pénal) La « criminalité organisée » est une notion particulièrement utilisée en droit international pénal. Elle...

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18 juin
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Mobile en droit pénal

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dans Droit pénal

Mobile en droit pénal I.)  --  Une approche du terme mobile : (Mobile en droit pénal) Avant tout, le mobile est la raison pour laquelle un auteur d’infraction commet intentionnellement cette dernière. Très souvent utilisée lors des enquêtes policières, mais aussi au stade de l’instruction, il faut préciser que le mobile est indifférent pour les crimes. par exemple, en matière de meurtre, peu importe les raisons pour lesquelles l’auteur du meurtre a décidé de tuer la victime. Tant que les éléments constitutifs sont réunis (mort d’autrui, produit intentionnellement par l’auteur), l’infraction est constituée et peut être poursuivie. Le mobile est utile uniquement dans la phase d’enquête policière, produit par un Officier de...

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18 juin
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Définition de l’agression

posté par Maître
dans Droit pénal

Définition de l'agression : Définition de l'agression : désigne un acte violent à l'égard de quiconque en vue de le blesser. Les agressions sont de trois ordre : sexuelles, physiques et verbales (à l'oral comme à l'écrit) I).  --  Agression sexuelle (Définition de l'agression) → l’agression sexuelle est définie par l’article 222-22 du Code pénal. Il s’agit d’une atteinte sexuelle commise sur autrui. La victime ne doit pas être consentante. Cette absence de consentement doit être caractérisée par l’un des quatre moyens, qui sont la violence, la contrainte, la menace ou la surprise. L’article 222-22-2 du Code pénal prévoit un autre type d’agression sexuelle, lorsqu’une personne contraint une autre personne...

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18 juin
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Collant

Le détenu

posté par Maître
dans Droit pénal

Le détenu : Le terme détenu désigne toute personne placée par décision de justice dans un établissement pénitencier. Le détenu peut l’être soit à titre provisoire, soit en vue d'exécuter une peine. Le détenu est celui qui est régulièrement appelé par le grand public le “prisonnier”. Ainsi, le Code de Procédure Pénale dispose dans son article D.50 que le terme “détenu” dans le présent code doit s’entendre comme “les personnes faisant l'objet d'une mesure privative de liberté à l'intérieur d'un établissement pénitentiaire.” Répartition des détenus   (Le détenu) Les détenus sont, en général, répartis en différents types d’établissements pénitentiaires : les prévenus sont souvent en maison d'arrêt et...

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