Consultation de sites pédopornographiques ; La Conférence internationale sur la lutte contre la pornographie impliquant des enfants sur internet, tenue à Vienne en 1999, a demandé la « criminalisation dans le monde entier de la production, la distribution, l’exportation, l’importation, la transmission, la possession intentionnelle et la publicité de matériels pornographiques impliquant des enfants » et accentue […]

Piraterie maritime moderne :   —  Piraterie maritime moderne, C’est la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer dite de Montego Bay de 1982 qui tout acte de violence ou de détention ou toute dégradationcommise par l’équipage ou des passagers d’un navire et dirigée contre un autre navire définitla piraterie maritime comme « ou contre […]

 Minorité élément constitutif de l’infraction : —  Minorité, élément constitutif de l’infraction a une place privilégiée au sein de l’Etat . Le législateur pénal a ainsi toujours eu et continue d’avoir une attention particulière enversles personnes mineures, notamment en raison de leur innocence et fragilité justifiantleur besoin absolu d’être protégées. Pour ce, législateur a mis […]

Le trafic d’organes : principe, incrimination, droitsLe trafic d’organes désigne le commerce de tout membre du corps humain. C’est une infraction pénale qui exploite la difficulté à se procurer un organepar des voies légales telles que le don, pour tirer profit de leur valeur. Elle vise avant tout les populations vulnérables s’agissant du prélèvementsur le […]

La minorité, une circonstance aggravante de l’infraction :  Le droit pénal appréhende le mineur de moins de quinze ans, comme une personnequi doit être particulièrement protégée. Il le fait de deux manières : soit la minoritéest un élément constitutif de l’infraction (étude à venir), soit elle en est une circonstanceaggravante , étude en cours. La […]

Barreau : I).  —  Historique du terme barreau      1.)  —   Apparition du mot C’est au cours de la Révolution de 1789 rappariait le terme de « barreau ». Cependant, un sentiment de méfiance s’installe et c’est la raison pour laquelle le décretdu 2 septembre 1990 vient supprimer la profession dans son ensemble. Mais, […]

Trafic illicite d’armes : Les armes peuvent être définies suivant deux conceptions, **  une plus large, consistant à intégrer dans ce domaine, les armes de types biologiques, chimiques ou encore nucléaires, **  et l’autre, plus réduite, consistant à intégrer les armes dites « armes à feu ». Suivant cette dernière conception, celles-ci s’avèrent définies comme « toute […]

Droits subjectifs : La règle de droit produit ses effets en attribuant aux sujets dedroit des prérogatives individuelles : les droits subjectifs. Pour mieux comprendre, on ne raisonne pas ici le droit enconsidération de la règle générale, mais de l’effet de la règlede droit dans le patrimoine d’une personne. Léon DUGUIT et Michel VILLEY ont critiqué […]