La responsabilité pénale des personnes morales en FranceLa responsabilité des personnes morales Introduction Longtemps ignorée par le droit pénal, la responsabilité des personnes morales constitue aujourd’hui un axe central de la répression pénale moderne. Consacrée en France par la loi du 9 mars 2004 dans le Code pénal (article 121-2), cette responsabilité marque un tournant […]

Les infractions de presse : diffamation, injure et provocationLes Infractions de Presse Introduction Les infractions de presse jouent un rôle fondamental dans la régulation de la liberté d’expression en France. Si la presse est un vecteur essentiel de la démocratieet de la transparence, elle peut également devenir un moyen de diffuser des informations fausses, diffamatoires, […]

Discrimination, injure et diffamation : définitions et sanctionsLa Discrimination, l’Injure et la Diffamation Introduction La discrimination, l’injure et la diffamation sont des infractions pénales qui portent atteinte à la dignité humaine, à la réputation d’un individu, ainsi qu’à sesdroits fondamentaux. Ces actes sont réprimés par le droit pénal français et font l’objet d’une vigilance particulière […]

Le recel et le blanchiment de biens : enjeux et sanctionsLe Recel et le Blanchiment de Biens Introduction Le recel et le blanchiment de biens sont deux infractions pénales qui visent à sanctionner les comportements criminels liés à la dissimulation ouà la transformation de biens obtenus de manière illégale. Ces deux délits, bien que distincts, […]

1L’empoisonnement : poursuites judiciaires, peines et recoursL’empoisonnement (Droit pénal spécial – Atteintes à la vie) I).  —  Définition générale (L’empoisonnement : poursuites judiciaires, peines et recours) L’empoisonnement est une infraction d’une particulière gravité, constituant une forme aggravée du meurtre. Il se caractérise par l’administration intentionnelle de substances de nature à donner la mort. Définition doctrinale […]

Violences volontaires : définition, peines encourues, défenseLes violences volontairesViolences volontaires : définition, peines encourues, défense. Découvrez les éléments constitutifs, les sanctions prévues et les recours possibles (Droit pénal spécial – Atteintes à l’intégrité de la personne) I).  —  Définition générale (Violences volontaires : définition, peines encourues, défense) Les violences volontaires désignent toute atteinte intentionnelle portée […]

Infractions douanières et contrebande : cadre légal et sanctionsInfractions douanières et contrebande I).  —  Définition doctrinale (Infractions douanières et contrebande : cadre légal et sanctions) Les infractions douanières regroupent l’ensemble des comportements visant à échapper aux obligations douanières, qu’il s’agisse de droits de douane, de taxesindirectes ou de contrôles spécifiques à certaines marchandises. La contrebande, […]

Infractions relatives au travail dissimulé : défense et sanctions I).  —  Définition doctrinale (Infractions relatives au travail dissimulé : défense et sanctions) Le travail dissimulé ou  Infractions relatives au travail dissimulé : défense et sanctions, regroupe les comportementsfrauduleux consistant à ne pas déclarer une activité professionnelle aux administrations sociales et fiscales, afin d’échapper auxcharges et obligations […]