Les atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité physique : Le régime des atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité physique a été modifié par la loi Fauchondu 10 juillet 2000 qui est venue ainsi modifier les articles 121-3 du Code pénal (pour les délits) et R 610-2 du Code pénal (pour les […]

Infractions relatives à l’hygiène et à la sécurité : Les infractions relatives à l’hygiène et à la sécurité dans les conditions de travail sont l’illustration parfaitedu « double visage » du droit pénal du travail. I).  —  En effet, certaines sont prévues par le Code du travail et d’autres par le Code pénal : (Infractions […]

Les infractions en droit pénal du travail : Parmi les infractions les plus fréquentes    (Les infractions en droit pénal du travail) susceptibles d’être commises dans les relations de travail, certaines sont prévues par le Code du travail et d’autres par le Code pénal. I).  —  Les infractions relatives à l’hygiène et la sécurité dans les […]

Les droits de la défense dans la CEDH ; I).  —   Article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde  des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (C.E.S.D.H…) :  (Les droits de la défense dans la CEDH) Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquementet dans un délai raisonnable, […]

Les responsabilités pénales : I).  —  Responsabilité pénale des personnes physiques (Les responsabilités pénales) Le salarié comme l’employeur, en tant que personnes physiques, peuvent commettredes infractions au cours leurs relations de travail.      A).  —  Responsabilité pénale du salarié (Les responsabilités pénales) Le salarié peut voir sa responsabilité engagée pour des infractions commises dansle cadre […]

Les préjudices résultant d’accident de la circulation : I).  —  Les accidents matériels (Les préjudices résultant d’accident de la circulation) Cela concerne les conséquences de l’accident : le véhicule peut être perdu ou gravement accidentés. Dans ce cas, pour éviter que des véhicules dangereux circulent une procédure est à suivre : soit l’automobiliste décide de […]

Le régime des infractions involontaires : I).  —  Le préjudice en matière d’infractions involontaires : (Le régime des infractions involontaires) Décès tout d'abord Incapacité totale de travail de plus de trois mois ensuite Incapacité totale de travail de moins de trois mois aussi Aucune incapacité totale de travail, finalement Délit : art. 221-6 du CP […]

Responsabilité pénale en droit routier : La commission d’une infraction routière engage la responsabilité pénale de son auteur. Le régime de cette responsabilité va alors varier en fonction qu’il s’agît d’un délit ou d’une contravention en droit pénal routier. I).  —  La responsabilité délictuelle : (Responsabilité pénale en droit routier) Pour que la responsabilité pénale […]