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Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal (Page 87)

Droit pénal douanier

Droit Pénal Douanier

Droit pénal douanier est relatif aux entrées et sorties de marchandises, sans avoir au préalable respecter les formalités ou interdictions prévues dans le Code des douanes. Les dispositions pénales de ce code ne s'appliquent pas aux échanges infra-communautaires. Les infractions douanières sont d’un certain particularise qu’explique l’histoire. Sa spécificité vise essentiellement les intérêts financiers des États. Il y a à l’évidence un renforcement des pouvoirs publics par la particularité de ses procédures de constatations, de poursuites et de sanctions. les infractions douanières                (Droit pénal douanier) En premier lieu, les contraventions douanières qui sont réparties en...

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Droit pénal de l’urbanisme

Droit pénal de l'urbanisme

Droit pénal de l'urbanisme est utilisé pour réglementer l'usage et l'occupation des sols au niveau de l'ensemble du territoire. I).  -- Quelles sont les infractions en droit pénal de l'urbanisme ?  (Droit pénal de l'urbanisme) Les infractions sont nombreuses. Elles concernent : --  D'abord, les dispositions d'aménagement et d'urbanisme ; --  Puis, le niveau du certificat d'urbanisme ; --  Ensuite, les dispositions communes, aux diverses autorisations et déclarations faites au préalable ; --  Mais aussi, les infractions propre à la construction ; --  Également, l'aménagement, les démolitions ou la conformité des travaux. II).  --  La responsabilité pénale en droit pénal de l'urbanisme ? (Droit pénal de l'urbanisme) L'attribution de la responsabilité de l'infraction...

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Droit pénal fiscal

Droit pénal fiscal

Droit pénal fiscal : Originaire de la législation                (Droit pénal fiscal) le droit pénal fiscal est composé de plusieurs branches de droit public concernant aussi bien les particuliers que toute activité économique : le commerce, la bourse, l'immobilier ou l'exercice libéral). Le droit pénal à Paris va traiter des affaires qui touchent l’activité économique (les revenus des particuliers, le lieu patrimoine, puis la fiscalité des entreprises, etc..). La loi est d'abord, la première source du droit pénal, tout recouvrement d’impôts fait partie du droit pénal. Est également, concerné par le droit pénal toutes personnes physiques ou bien morales ayant son domicile en France. C’est l’administration fiscale...

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Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires traite des infractions liées au « monde des affaires » dont on serait en peine à ce jour de donner une définition juridique ou économique mais, qui renvoie à l'entreprise et à ses problèmes sous-jacents dans son activité relationnelle. L'objet du Droit pénal des affaires : L'objet premier de ce droit pénal impose une certaine loyauté dans les relations d'affaires en vue d'assurer une forme de sécurité dans les transactions. Droit pénal des affaires : Le rôle Le rôle est à la fois préventif et répressif. Préventif dans la réglementation organisationnelle de l'accès aux professions commerciales et industrielles pour évincer des gens non recommandables et aussi en imposant...

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Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Le droit pénal spécial : les infractions du code pénal est une partie du droit pénal qui expose d'abord toutes les violations. En suite il énonce les éléments constitutifs de chacune de ces infractions, puis vient leurs pénalisation et enfin les règles d’inculpation. En bref, c’est donc l’ensemble des infractions applicables sanctionnées par une peine prononcée par l’autorité légalement apte. Il a pour principal objet d’étudier les divers types d’infraction tels que le vol, l’abus de confiance, le recel ou encore le blanchiment,  la mise en danger d’autres personnes et l’escroquerie. L’objet du droit pénal spécial : les infractions du code pénal Cette petite...

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Avocat spécialiste en droit pénal

Avocat spécialiste en droit pénal

Avocat spécialiste en droit pénal : Avocat spécialiste en droit pénal est pour toute personne auteur ou victime d-un crime ou d'un délit le professionnel adéquat pour lui assurer une défense de qualité et d'efficacité. Dans le cadre de la procédure il saura l'accompagner tout au long jusqu'à l'issue finale qui, il faut l'espérer sera la relaxe ou l'acquittement dans le meilleur des cas où à défaut une atténuation de peine pour le premier et une indemnité conséquente pour le second. Ceci étant, interrogeons tout d'abord sur le I.)  --  droit pénal et ses suites : (Avocat spécialiste en droit pénal) En ce qui concerne le droit pénal spécifiquement,...

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Le droit pénal général

  Le droit pénal général est la branche du droit qui nous dit quelles sont les conduites non conformes à la vie en société et de plus, comment réagit la société face à ces différents comportements. Ensuite, l'objet du droit pénal général étant la sanction, conséquence pour ceux qui sont une menace envers la société. Par ailleurs, la sanction ne se donne que si la personne s'avère responsable. I).  --  L'infraction en droit pénal général. Elle s'avère en premier lieu, déterminée par la loi et représente un acte contraire à l'ordre établi par la société. II).  --  La sanction pénale de ce droit général (Le droit pénal général) Elle diffère en...

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La prostitution des mineurs ou des personnes particulièrement vulnérables

La prostitution des mineurs ou des personnes particulièrement vulnérables

Prostitution de mineurs : I).  --  Définition de la prostitution de mineurs (Prostitution de mineurs) Cette infraction est réprimée à l’article 225-12-1 du code pénal. Cet article réprime le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir, en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération :      --  Des relations de nature sexuelle de la part d'un mineur qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle.     --  Des relations sexuelles de la part d'une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, lorsque cette personne présente une particulière vulnérabilité, apparente ou connue de son auteur, due à une maladie, à...

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Le trouble mental

Le trouble mental : Le trouble mental renvoie à l'article du code pénal ci-dessous traité. L’article 122-1 du code pénal alinéa 1ᵉʳ énonce : « N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». Cet article est applicable aux personnes poursuivies pour avoir matériellement commis des actes tombant sous le coup d’une qualification pénale, mais au regard desquelles se pose la question de savoir si elles devront être déclarées responsables pénalement puisque au moment des faits, elles souffraient d’un trouble psychique ou neuropsychique. La question se pose désormais de déterminer si...

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Les limites et les dérives du bracelet électronique

Les limites et les dérives du bracelet électronique : I).  --  Premièrement, les limites du bracelet électroniques (Les limites et les dérives du bracelet électronique)        Tout d'abord, le bracelet électronique est souvent présenté comme le « remède miracle » à tous les maux de la prison. Et il permet surtout de réinsérer le délinquant, de désengorger les prisons et de diminuer le risque de récidive, tout cela à moindre coût. Ces avantages sont vrais, mais ils doivent être relativisés. La question de sa fiabilité technique est régulièrement remise en cause, notamment après l’arrestation d’un homme lors de l’été 2008 qui avait...

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