Droit pénal
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
L’exploitation de la mendicité
L’exploitation de la mendicité : vise le profit tiré de la mendicité d’autrui, en bénéficier, recevoir subsides quand elle se livre à la mendicité. Appelez
Non assistance à personne en péril : définition et sanctions
Non-assistance à personne en péril est une infraction qui oblige d’agir pour porter secours à autrui. Cette infraction se rapproche de la mise en péril.
Délaissement d’une personne hors d’état de se protéger
Quelle est la définition d’un délaissement d’une personne hors d’état de se protéger ? Quels sont les éléments constitutifs ? En quoi consiste répression ?
Risques causés à autrui
Risques causés à autrui est le fait d’exposer autrui, à un risque de mort ou de blessures très graves. Appelez nos avocats pénalistes Tél. 01 42 71 51 05
Stupéfiants
Le délit : transport, détention ou cession de stupéfiants
Le délit : transport, détention ou cession de stupéfiants . Nos avocats pénalistes vous défendent en cas de transports concernant le trafic de stupéfiants.
Stupéfiants
L’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants
L’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants : répondent à deux infractions particulièrement dangereuses et sévèrement punies. Tél 0142715105
Le crime de direction de trafic de stupéfiants
Le crime de direction de trafic de stupéfiants Nos avocats spécialisés en droit pénal des stupéfiants à Paris vous défendent en cas de direction
Définition de l’exhibition sexuelle
Définition de l’exhibition sexuelle : le fait d’exposer publiquement sa nudité ou ses attributs sexuels. Cette infraction intentionnel est condamnable.
Droit pénal spécial
Les violences involontaires
Les violences involontaires sont des infractions non intentionnelles. L’agresseur n’ a pas voulu le résultat dû à une imprudence, négligence, maladresse…
Les infractions sexuelles
Les infractions sexuelles regroupent toute atteinte à la liberté et à l’intégrité sexuelles : viol, et agression, atteinte, harcèlement, exhibition sexuelle