Mutilations génitales féminines : En droit pénal françaisMutilations génitales féminines : ce que dit le droit pénal français I).  —  Une violence pénale à part entière (Mutilation s génitales féminines : En droit pénal français) Les mutilations génitales féminines (MGF) sont des atteintes graves à l‘intégrité physique des femmes et des jeunes filles. En France, elles […]

Sociologie du droit pénal : normes sociales et règles juridiquesSOCIOLOGIE DU DROIT PÉNAL : ENTRE NORME SOCIALE ET NORME JURIDIQUE Introduction Le droit pénal, en tant qu’ensemble de règles organisant la répression des comportements jugés socialement inacceptables, est au cœur destensions entre norme juridique et norme sociale. Longtemps pensé comme un corpus normatif autonome, il […]

Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés Introduction Le droit pénal spécial constitue la branche du droit pénal qui recense et organise les infractions selon leur nature (atteintes aux personnes, aux biens, à l’ordre public, etc.), en en précisant les éléments constitutifs, les peines encourues, ainsi que les particularités jurisprudentielles et doctrinales. Ce […]

Les infractions pénales touchant les mineurs – Cabinet ACI I).  —  Une protection pénale renforcée pour les mineurs (Les infractions pénales touchant les mineurs – Cabinet ACI) Le droit pénal français reconnaît aux mineurs une protection spécifique, en raison de leur vulnérabilité. Qu’ils soient victimes ou parfois mis en cause, leur situation impose un traitement […]

Infractions pénales générales : stratégies et défense efficaceToutes les infractions pénales traitées par le , avocat pénaliste à Paris Introduction Le droit pénal regroupe un ensemble très large d’infractions, de procédures et de sanctions. Le Cabinet ACI, avocatpénaliste à Paris, intervient dans l’ensemble des affaires pénales, tant pour la défense des auteurs présumés que pour […]

Discernement pénal : entre responsabilité, troubles et droitLe droit pénal repose sur un principe fondamental : nul ne peut être tenu responsable d’un acte dont il n’avait pas conscience. La notion de discernement devient alors le point d’ancrage essentiel pour déterminer si une personne peut être légalement poursuivie, jugée et condamnée. Ceconcept traverse tant la […]

Victime : rôle de l’avocat dans la reconstruction complèteLe rôle de l’avocat dans la reconstruction juridique et psychologique de la victime Se reconstruire après une infraction : un double chemin Être victime d’une infraction pénale — qu’il s’agisse de violences, d’abus sexuels, de harcèlement ou de toute atteinte grave — ne laisse jamais indemne. La […]

Victime d’infraction au travail : vos droits, recours pour agirVictime d’une infraction dans le cadre professionnel : droits et obligations I).  —  Un cadre de travail protégé par le droit (Victime d’infraction au travail : vos droits, recours pour agir) Le lieu de travail, qu’il soit public ou privé, doit garantir la sécurité physique et […]