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Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal (Page 14)

Infractions sexuelles

Infractions sexuelles : Premièrement, agressions sexuelles (art 222-27).                (Infractions sexuelles) Deuxièmement, atteintes sexuelles Troisièmement, Exhibition sexuelle                               (Infractions sexuelles) Quatrièmement, happy slapping Cinquièmement, Harcèlement Sixièmement, harcèlement sexuel (art 222-33)                 (Infractions sexuelles) --  Par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans. (art 227-25 CP). --  Par une personne ayant autorité sur un mineur de 15 à 18 ans. (art 227-27 CP). Septièmement, Viol (art. 222-23). Contactez un avocat       (Infractions sexuelles) Pour votre défense : avocat pénaliste 92 pénaliste avocat cabinet pénaliste avocat pénaliste fiscaliste pénaliste français avocat pénaliste paris avocat pénaliste Ile de France pénaliste citation droit pénal et procédure pénale droit pénal et criminologie pénaliste célèbre droit pénal des affaires droit pénal et sciences criminelles                                         (Infractions sexuelles) pénaliste droit pénal...

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Liste alphabétique des infractions : atteintes à l’intégrité et à la vie de la personne

Liste alphabétique des infractions : atteintes à l'intégrité et à la vie de la personne : regroupe les infractions traitées de manières détaillée dans le site du cabinet Aci  (www.cabinetaci.com). I.)  --  Atteintes à la vie de la personne : (Liste alphabétique des infractions : atteintes.. personne) Le meurtre (art 221-1) L’assassinat (art 221-3) L’empoisonnement (art 221-5) Le mandat criminel (art 221-5-1) II.)  --  Atteintes à l'intégrité physique de la personne :  Violences volontaires Tortures et actes de barbaries (articles 222-1 à 222-6-2) Administration de substances nuisibles (article 222-15) « Happy slapping Violences involontaires :  III.)  --  Atteintes à l'intégrité psychique de la...

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Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires

Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires : Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires regroupe un grand nombre d'infractions de droit pénal des affaires traitées de façon détaillée. 1) D'abord, Abus de biens sociaux                                                                 d'abord, (Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires) 2) Ensuite,     "     de confiance 3) Puis,  Abus de position dominante et ententes prohibées 4) aussi, Banqueroute 5) également, Blanchiment 6) de même, Chantage                                                                                      et encore, (Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires) 7) mais aussi, Corruption 8) ainsi que, Délit d'initié 9) voire, Délit de diffusion d’information fausse ou trompeuse 10) de plus, Démarchage 11) mieux, Escroquerie 12) demande mieux, Extorsion 13)Falsifications 14) Faux...

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Droit pénal

Droit pénal

Droit pénal Le droit pénal, intrigant au regard du traitement médiatisé qui en est fait, recouvre en réalité un domaine plus vaste. Du point de vue social, il détermine les comportements antisociaux. La société impose à chacun de respecter un certain nombre de règles, qui lorsqu’elles sont enfreintes entraînent la réaction de cette société. C’est l’objectif premier de ce  droit. La répression du comportement antisocial peut avoir différentes origines. La victime peut porter plainte et se constituer partie civile, elle serra alors partie au procès. Le ministère public, représentant de la société, peut lui aussi engager la procédure, c’est ce que l’on appelle l’action publique, mise en...

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Proxénète

Proxénète : Proxénète : homme qui vit de la prostitution d'autrui. Il comporte plusieurs synonymes dont notamment maquereau, souteneur, entremetteur, En droit pénal, le proxénétisme est l’une des formes d’exploitation de l’activité d’une personne physique. Proxénète   (Proxénète) est un tiers qui tire profit de l’exploitation de la prostitution. Si la prostitution n’est pas, en elle-même, une activité illicite incriminée sous le seul angle du racolage public, son exploitation par un tiers, est prohibée. Pour reconnaitre le délit de proxénétisme, il faut donc la prostitution comme condition préalable, ce qui suppose de connaître la définition de prostitution. Cette dernière consiste à se prêter à des contacts physiques de toute...

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Définition de la prescription

Définition de la prescription   La prescription est le fait que si aucune action publique n’est intentée, passé un certain délai fixé par la loi, il n’est plus possible de poursuivre l’auteur de l'infraction en justice. La prescription apparaît ainsi comme une des causes d’extinction de l’action publique listée à l’article 6 du Code de Procédure Pénale. En droit pénal, on distingue la prescription de l’action publique d’une part de la prescription de la peine d'autre part.   La prescription de l’action publique   (Définition de la prescription) La prescription en matière pénale et notamment celle de l’action publique a été largement réformée par la  loi...

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Flagrant délit

Flagrant délit : Le flagrant délit, autrement dit délit flagrant, vient de l’expression latine « In flagrante delicto ». Ce terme juridique est employé pour désigner une situation dans laquelle un individu est pris sur le fait en train de commettre un délit ou un crime (critère temporel). Le flagrant délit s’utilise également dans le cas où l’acte incriminé s’est produit récemment et lorsque des indices probant témoignent de la culpabilité de son auteur (critère de l’apparence). On peut, donc, établir une distinction entre deux situations en fonction de la proximité temporelle de l’infraction; d’une part, l’infraction est flagrante si elle se commet actuellement ou si elle...

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La bande organisée en droit pénal

La bande organisée en droit pénal : La bande organisée est une notion visant à aggraver les peines. Elle fait encourir de lourdes peines si s'associent un groupent d'infractions telles que les meurtres, le proxénétisme, le terrorisme, les stupéfiants, le blanchiment, les actes de tortures et de barbaries, les escroqueries, les séquestrations et enlèvements, les vols et recel divers etc...

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Mobile en droit pénal

Mobile en droit pénal I.)  --  Une approche du terme mobile : Avant tout, le mobile est la raison pour laquelle un auteur d’infraction commet intentionnellement cette dernière. Très souvent utilisée lors des enquêtes policières, mais aussi au stade de l’instruction, il faut préciser que le mobile est indifférent pour les crimes. par exemple, en matière de meurtre, peu importe les raisons pour lesquelles l’auteur du meurtre a décidé de tuer la victime. Tant que les éléments constitutifs sont réunis (mort d’autrui, produit intentionnellement par l’auteur), l’infraction est constituée et peut être poursuivie. Le mobile est utile uniquement dans la phase d’enquête policière, produit par un Officier de Police Judiciaire, pour...

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Définition de l’agression

Définition de l'agression : Définition de l'agression : désigne un acte violent à l'égard de quiconque en vue de le blesser. Les agressions sont de trois ordre : sexuelles, physiques et verbales (à l'oral comme à l'écrit) Agression sexuelle      (Définition de l'agression avocat agression) → l’agression sexuelle est définie par l’article 222-22 du Code pénal. Il s’agit d’une atteinte sexuelle commise sur autrui. La victime ne doit pas être consentante. Cette absence de consentement doit être caractérisé par l’un des quatre moyens, qui sont la violence, la contrainte, la menace, ou la surprise. L’article 222-22-2 du Code pénal prévoit un autre...

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