Droit pénal
Le blog du Cabinet ACI
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
La participation à une association de malfaiteurs
La participation à une association de malfaiteurs. Nos avocats spécialisés en droit pénal à Paris vous défendent en cas de participation à cette infraction.
L’évasion en droit pénal
L’évasion : se définit par le fait qu’un détenu ou un condamné se soustrait à la garde à laquelle il est soumis par quelque moyen que ce soit ou de concert
La subornation de témoin, d’expert ou d’interprète
La subornation de témoin : est un délit intentionnel relevant de la corruption. Il prévu et réprimé par l’art 434-15 du code pénal (3 ans prison et 45000£)
Le faux témoignage
Le faux témoignage est un délit qui porte atteinte à la fois à la justice et à la personne lésée. Il s’agit d’une altération consciente de la vérité.
Le délit de fuite
Le délit de fuite : est le fait pour un conducteur d’un véhicule terrestre, fluvial .., sachant qu’il vient de causer un accident, de ne pas s’arrêter.
La violation du secret de l’enquête ou de l’instruction
La violation du secret de l’enquête ou de l’instruction : Cette infraction suppose une révélation d’informations, nos avocats peuvent vous défendre. Appelez
Recel de malfaiteur
Le recel de malfaiteur : est le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose, ou être intermédiaire, en sachant la chose provient d’une infraction
PREUVES
Les atteintes aux traces matérielles
Les atteintes aux traces matérielles : Art 434-4 CP le fait de modifier les lieux d’un crime ou d’un délit, par altération, falsification, de traces…Appelez
La non-révélation des privations ou mauvais traitements infligés à un mineur ou une personne vulnérable
La non révélation des privations ou mauvais traitements : C est l’abstention punissable même si elle n’aurait pu permettre de prévenir la commission de l’infraction ou d’en…
Outrage
Outrage : se définit comme un délit visant un fonctionnaire dépositaire de l’ordre public ou d’une personne chargée de la fonction publique. T: 0142715105