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Droit pénal

LE DROIT ET LES DROITS


LE DROIT ET LES DROITS I. LE DROIT                 (LE DROIT ET LES DROITS) A) LA NOTION DE DROIT      a.)  --  Boris STARCK a défini le droit objectif comme l’ensemble des règles en vigueur dans une société donnée, qui gouverne les rapports entre les Hommes et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Jean-Luc AUBERT évoquait quant à lui l’ensemble des règles destinées à organiser la vie en société. Ainsi, le droit objectif est un corpus normatif, indiscutable et général, qui s’impose à tous les citoyens ; mais il ne faut surtout pas limiter le droit à...

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La tentative

La tentative : L’article 121-5 du Code pénal dispose que : « La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, 
 elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances 
 indépendantes de la volonté de son auteur. » Entre la simple pensée criminelle, la résolution criminelle (le choix arrêté d’un individu à commettre l’action répressive), la commission d’actes préparatoires et le commencement d’exécution, on comprend bien que tout un processus va conduire une personne à commettre une infraction. C’est le « chemin du crime » (en latin : l’iter criminis). En théorie, si l’on se focalise sur la matérialité de...

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L’ordre ou l’autorisation de la loi

L’ordre ou l’autorisation de la loi :L’ordre ou l’autorisation de la loi fait partie des faits justificatifs, brièvement traité ici.  La permission de la loi  La loi peut également permettre la commission d’une infraction. A ce titre, deux exemples méritent d’être mentionnés : une permission générale et une permission « attitrée ». Permission générale de la loi  L’article 73 du Code de procédure pénale offre à toute personne le droit d’appréhender l’auteur d’un crime ou délit flagrant afin de le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche.   Pour ce faire, le recours à la force est autorisé s’il est nécessaire et proportionné...

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perquisition

perquisition est la fouille d'un lieu privé en vue d'y trouver des preuves d'une infraction. Le régime de la perquisition est applicable dès lors qu’il y a pénétration dans un lieu clos : elle peut se dérouler dans un garage ou dans les locaux d'une entreprise.   Les preuves peuvent être des documents, des objets ou des fichiers informatiques. Cette mesure est encadrée par des règles distinctes selon qu’elle elle est effectuée dans le cadre d’une enquête de flagrance ou préliminaire.   Compétence dans la perquisition  En principe, les perquisitions relèvent de la compétence des officiers de police judiciaire (articles 56 et 76 du Code de...

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exhibition sexuelle

exhibition sexuelle : EXHIBITION SEXUELLE I. DÉFINITION DU DÉLIT D’EXHIBITION SEXUELLE L’article 222-32 Code pénal incrimine l’exhibition sexuelle. Pour que l’infraction soit caractérisée, l’exhibition doit être imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible au public. Cela suppose la commission d’un acte impudique qui ait porté atteinte à la pudeur de ceux qui en ont été spectateurs. Attention, l’exhibition sexuelle ne doit pas être confondue avec l’agression sexuelle, laquelle est constituée lorsque l’auteur porte atteinte au corps de la victime. Plusieurs éléments constitutifs de l’exhibition sexuelle doivent être réunis : un élément matériel et un élément moral. A) L’ÉLÉMENT MATÉRIEL DU DÉLIT 1- Un acte impudique Tout d’abord,...

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Les infractions par ordre alphabétique

Les infractions par ordre alphabétique : un grand nombre d'infractions traitées dans le site se trouvent classées dans cette rubrique.(1). - Abandon de famille(2). - Abus :(3). -    "     d'autorité(4). -    "     de confiance et les autres détournements(5). -    "     frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse(6.) - Administration de substances nuisibles(article 222-15)(7). - Agressions sexuelles (art 222-27)(8). - Appels téléphoniques malveillants(9). - Assassinat (art 221-3)(10). -  Atteinte à la vie privée(11). -        "       au secret des correspondances (12). -       "        aux droits de la personne par l’informatique (13). - Atteintes à l’action de la Justice (14). -  ...

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Infractions sexuelles

Infractions sexuelles :Premièrement, agressions sexuelles (art 222-27).                (Infractions sexuelles)Deuxièmement, atteintes sexuellesTroisièmement, Exhibition sexuelle                               (Infractions sexuelles)Quatrièmement, happy slappingCinquièmement, HarcèlementSixièmement, harcèlement sexuel (art 222-33)                 (Infractions sexuelles)--  Par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans. (art 227-25 CP).--  Par une personne ayant autorité sur un mineur de 15 à 18 ans. (art 227-27 CP).Septièmement, Viol (art. 222-23). Contactez un avocat       (Infractions sexuelles)Pour votre défense :avocat pénaliste 92pénaliste avocatcabinet pénalisteavocat pénaliste fiscalistepénaliste françaisavocat pénaliste parisavocat pénaliste Ile de Francepénaliste citationdroit pénal et procédure pénaledroit pénal et criminologiepénaliste célèbredroit pénal des affaires droit pénal et sciences criminelles                                         (Infractions sexuelles) pénaliste droit pénal...

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Liste alphabétique des infractions : atteintes à l’intégrité et à la vie de la personne

Liste alphabétique des infractions : atteintes à l'intégrité et à la vie de la personne : regroupe les infractions traitées de manières détaillée dans le site du cabinet Aci  (www.cabinetaci.com). I.)  --  Atteintes à la vie de la personne : (Liste alphabétique des infractions : atteintes.. personne)Le meurtre (art 221-1) L’assassinat (art 221-3) L’empoisonnement (art 221-5) Le mandat criminel (art 221-5-1)II.)  --  Atteintes à l'intégrité physique de la personne : Violences volontairesTortures et actes de barbaries (articles 222-1 à 222-6-2) Administration de substances nuisibles (article 222-15) « Happy slappingViolences involontaires : III.)  --  Atteintes à l'intégrité psychique de la...

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Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires

Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires : Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires regroupe un grand nombre d'infractions de droit pénal des affaires traitées de façon détaillée.1) D'abord, Abus de biens sociaux                    (Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires)2) Ensuite,     "     de confiance3) Puis,  Abus de position dominante et ententes prohibées4) aussi, Banqueroute5) également, Blanchiment6) de même, Chantage7) mais aussi, Corruption8) ainsi que, Délit d'initié9) voire, Délit de diffusion d’information fausse ou trompeuse10) de plus, Démarchage11) mieux, Escroquerie12) demande mieux, Extorsion13)Falsifications14) Faux et usage de faux       (Liste alphabétique des infractions droit...

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Droit pénal

Droit pénal

Droit pénal Le droit pénal, intrigant au regard du traitement médiatisé qui en est fait, recouvre en réalité un domaine plus vaste. Du point de vue social, il détermine les comportements antisociaux. La société impose à chacun de respecter un certain nombre de règles, qui lorsqu’elles sont enfreintes entraînent la réaction de cette société. C’est l’objectif premier de ce  droit. La répression du comportement antisocial peut avoir différentes origines. La victime peut porter plainte et se constituer partie civile, elle serra alors partie au procès. Le ministère public, représentant de la société, peut lui aussi engager la procédure, c’est ce que l’on appelle l’action publique, mise en...

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