Droit pénal
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Les Procédure pénale
Qu’est-ce que la force probante en droit français ?
Force probante est liée au principe de l’intime conviction signifie que le juge statue selon son intime conviction. Appelez spécialistes au T 0142715105
Droit pénal
Accusé devant la cour d’assises
Accusé devant la cour d’assises : S’expliquer le clairement possible et faciliter le déroulement de l’audience et mettre toutes les chances de son côté.
Les Procédure pénale
De la relaxe ou de l’acquittement ...
De la relaxe ou de l’acquittement : ce sont deux expressions visant la même réalité, la mise hors de cause d’individus jugés : (relaxe et acquittement).
Les différentes juridictions de jugement
Sursis
Sursis est une mesure accordée par une juridiction pénale qui dispense une personne condamnée d’exécuter tout ou une partie de la peine. Appelez 0142715105
Actualités juridiques
La détention provisoire : définition et fonctionnement
La détention provisoire : privation de liberté prononcée à titre exceptionnel contre une personne mise en examen dès la phase d’instruction. Appelez-nous
Droit pénal
La phase d’instruction
La phase d’instruction, appelée, information judiciaire, est une enquête menée par un juge d’instruction. Il peut ordonner différents actes de procédure.
Droit pénal
La phase d’enquête
La phase d’enquête : après une phase d’enquête qu’il dirige, le procureur de la République prend librement une décision sur l’action publique. avocat.
Droit pénal et pénaliste
Le rôle de défense de l’avocat
Le rôle de défense de l’avocat : l’avocat de la défense tient un rôle fondamental dans le système judiciaire. Il conseille et défend son client. T0142715105