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Casier judiciaire : I).  —  Qu’est-ce que le casier judiciaire ?  (Casier judiciaire)      A).  Le Casier judiciaire est un fichier informatisé dans lequel on inscrit, essentiellement, les condamnations pénales prononcées par les autorités judiciaires. Ces informations s’avèrent communiquées sous forme d’extraits appelés bulletins de casier judiciaire.      B).  —  L’objectif premier, présenter une […]

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A B C D E F G-H I J K-L M N O P Q R S T U V W-X-Y-Z Lexique de droit pénal : lettre T : T lettre : du lexique de droit pénal du site Cabinet Aci qui rassemble plusieurs expressions. Celles-ci commencent par TÉMOIN, terrorisme,…se poursuit par trafic de stupéfiants […]

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