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Lexique de droit pénal : Lettre U

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Lexique de droit pénal : Lettre U

U lettre : du lexique de droit pénal du site Cabinet Aci qui rassemble plusieurs expressions.

Celles-ci commencent par Usage de faux, usure..se poursuit par usurpation de nom

et se termine par le mot clé USURPATION DE TITRE

USAGE DE FAUX  (Lexique de droit pénal : Lettre U)

On appelle usage de faux le fait de se servir en connaissance de cause d’un document

précédemment falsifié, comme s’il s’agissait d’un document authentique et pour

atteindre le but permis par celui-ci.

USAGE IRRÉGULIER DE QUALITÉ

(Lexique de droit pénal : Lettre U)

L’art. 433-18 C.pén incrimine le fait, notamment pour un grand commis de l’état,

de laisser utiliser son titre comme argument publicitaire par une entreprise visant

un but lucratif.

USURE  (U lettre )

L’usure consiste dans le fait de prêter de l’argent à un taux excessif, en profitant

de la situation de faiblesse où se trouve l’emprunteur.

USURPATION DE FONCTION  (Lexique de droit pénal : Lettre U*)

L’usurpation de fonction consiste dans le fait, par une personne agissant sans titre,

de s’immiscer dans l’exercice d’une fonction publique en accomplissant des actes

réservés au titulaire de cette fonction (L’art. 433-12 C.pén).

USURPATION DE NOM OU D’IDENTITÉ

L’usurpation d’état civil consiste dans le fait, notamment pour une personne appelée

à justifier de son identité, de prendre le nom d’un tiers.

Cet emprunt tombe sous le coup de la loi pénale lorsqu’il est commis dans des

circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre l’intéressé des

poursuites pénales (art. 434-23 C.pén).

USURPATION DE TITRE  (Lexique de droit pénal : Lettre U)

L’art. 433-17 C.pén. Incrimine l’usage illégitime d’un titre attaché à une profession

réglementée par l’autorité publique, d’un diplôme officiel ou d’une qualité attribuée

par l’état.

Cette disposition tend en premier lieu à protéger les titres décernés ou reconnus

par l’autorité publique, mais aussi à prévenir toute infraction qui pourrait se

commettre par la voie d’une usurpation de titre.

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(Lexique de droit pénal : Lettre U)

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à cause de cela,
(Lexique de droit pénal : Lettre U)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(Lexique de droit pénal : Lettre U)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
(Lexique de droit pénal : Lettre U)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(Lexique de droit pénal : Lettre U)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Lexique de droit pénal : Lettre U)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Lexique de droit pénal : Lettre U)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

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