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Lexique de droit pénal : Lettre V

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Lexique de droit pénal : Lettre V
V lettre : du lexique de droit pénal du site Cabinet Aci qui rassemble plusieurs expressions qui commencent par Vérification d’identité, victime se poursuit avec viol etc et se terminent par le mot clé vol.

Vérification d’identité

Dans certaines situations, précisées par l’art. 78-2 C.pr.pén., la police judiciaire a le pouvoir de procéder à un Contrôle d’identité. Si un individu contrôlé refuse de décliner son identité, ou ne peut en justifier, un officier de police judiciaire peut le retenir dans ses locaux le temps de procéder aux recherches nécessaires (art. 78-3 C.pr.pén.).

Victime

Au sens strict, la victime est une personne qui, ayant subi un dommage du fait de la commission d’une infraction pénale, s’est vu reconnaître cette qualité par une décision pénale définitive.
Au sens large, la victime est une personne, physique ou morale qui se présente comme lésée par une infraction pénale, en avançant des éléments de nature à faire penser que sa prétention n’est pas dénuée de tout fondement
Notre Code de procédure pénale reconnaît à celui qui se présente comme une victime le droit de se constituer partie civile et de suivre le déroulement du procès pénal.

Vidéosurveillance                                  (Lexique de droit pénal : Lettre V)

On parle de vidéosurveillance à propos de l’installation de caméras vidéo qui enregistrent sur bande, en continu, la circulation et les agissements des personnes, principalement dans des lieux publics, comme éventuellement dans des lieux privés.
Viol
Dans la conception classique le viol consiste dans le fait pour un homme d’avoir une relation sexuelle avec une femme non consentante, ou dans des circonstances où elle ne peut manifester sa volonté.

Violation de domicile

Le domicile est un lieu dont une personne a fait le siège de sa vie privée ; peu importe qu’elle en soit propriétaire, locataire ou simple habitante.

Le fait de pénétrer dans un domicile privé, ou de s’y maintenir sciemment, sans l’accord de l’habitant, constitue un délit (art. 226-4 C.pén.).

Violences

Le terme de violences désigne des actes commis avec une force intense, brutale et pouvant porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne.

Visite domiciliaire                                            (Lexique de droit pénal : Lettre V)

La notion de visite domiciliaire constitue une variété de la perquisition, où la loi insiste sur l’idée d’immixtion dans un lieu privé, laissant au second plan la notion de recherche minutieuse et approfondie. Elle est particulièrement employée en matière douanière.

Voie de fait

La voie de fait consiste en tout acte accompli au détriment d’autrui en violation de la loi civile. En droit pénal, la voie de fait ou violence légère est un acte, contraire au droit. Celui-ci cause une atteinte corporelle minime et temporaire à la victime

Voies de recours

Les voies de recours sont les diverses possibilités ouvertes à un justiciable pour demander à une juridiction supérieure, soit un nouvel examen au fond de son dossier, soit un contrôle de légalité de la décision rendue.
Il s’agit de l’appel et de l’opposition, du pourvoi en cassation et du pourvoi en révision.
Vol
C’est la soustraction de la chose d’autrui (art.311-1 du C.Pén.).

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