Droit pénal
Le blog du Cabinet ACI
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Les publications.
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Droit pénal spécial
La rébellion
La rébellion est la résistance violente à l’action d’un dépositaire de l’action de l’autorité publique agissant dans le cadre de ses fonctions. T 0142715105
corruption et trafic d’influence commis par des particuliers
corruption et trafic d’influence commis par des particuliers : l’un dépositaire de l’autorité publique et le 2e sollicitée abuse de son influence décide
Détournement et soustraction de biens par agents publics
détournement et soustraction de biens par agents publics : Le fait pour celui-ci, de détruire, détourner ou soustraire un acte à raison de ses fonctions…
Les atteintes à la liberté et à l’égalité des candidats
Les atteintes à la liberté et à l’égalité des candidats : C’est le fait de procurer à autrui un avantage injustifié par violation des règles. Appel avocat.
La prise illégale d’intérêts
La prise illégale d’intérêts : une infraction faite par un fonctionnaire qui au sein de son activité privilégie ses intérêts privés sur ceux de la société.
La corruption et le trafic d’influence passifs
La corruption et le trafic d’influence passifs C’est le fait de solliciter ou agréer, sans droit, des offres, promesses, dons présents ou avantages. Appelez
Concussion : définition et sanctions
Concussion : Nos avocats spécialisés en droit pénal à Paris vous conseillent et vous défendent en cas de délit de concussion. Appelez 0142715105
Les abus d’autorité : définition et sanctions
Les abus d’autorité : l’abus consiste en l’usage excessif. Un acte, un ordre d’arrestation ou une détention illégale. Appelez nos pénalistes T 0142715105
Les atteintes à la paix publique
atteintes à la paix publique En cas d’atteinte à la paix publique, nos avocats pénalistes spécialisés à Paris vous conseillent et défendent vos droits.
Le vol en droit pénal
Le vol en droit pénal ; sanction. Il s’agit d’une infraction instantanée, qui consiste en la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Nos pénalistes.